Common use of Détermination des quantités livrées Clause in Contracts

Détermination des quantités livrées. Le GRD Réseau GDS détermine les quantités livrées, mesurées ou estimées, utilisées dans les décomptes entre les différentes parties. Les volumes bruts mesurés par le Compteur sont ramenés à la température de 0° Celsius et à la pression absolue de 101325 Pascal (1,013 bar) par un coefficient de correction. Le volume exprimé en mètres cube normaux est transformé en kWh par multiplication par le pouvoir calorifique supérieur (P.C.S.). Les P.C.S. sont communiqués au GRD Réseau GDS par le gestionnaire du réseau de transport dans le respect de la réglementation en vigueur. Les quantités livrées sont déterminées sur la base d’un relevé dont la périodicité est définie aux conditions particulières. Un relevé est également effectué à la résiliation du Contrat de fourniture ou en cas de changement de Fournisseur. A tout moment, le Client peut demander au GRD Réseau GDS, par l’intermédiaire de son Fournisseur, un relevé spécial payant.

Détermination des quantités livrées. Le GRD Réseau GDS détermine les quantités livrées, mesurées ou estimées, utilisées dans les décomptes entre les différentes parties. Les volumes bruts mesurés par le Compteur sont ramenés à la température de 0° Celsius et à la pression absolue de 101325 101 325 Pascal (1,013 bar) par un coefficient de correction. Le volume exprimé en mètres cube normaux est transformé en kWh par multiplication par le pouvoir calorifique supérieur (P.C.S.). Les P.C.S. sont communiqués au GRD Réseau GDS par le gestionnaire du réseau de transport dans le respect de la réglementation en vigueur. Il est formellement interdit au client : - d'opérer ou de laisser opérer par toute personne non mandatée par le GRD, une intervention quelconque sur le Compteur, sous réserve des dispositions visées à l’Article 3.3 ; - de rompre les scellés ou les cachets du Compteur, d’effectuer tout acte qui aurait pour but de détourner du Gaz non enregistré ou d'altérer son mesurage. Les quantités livrées sont déterminées sur la base d’un d'un relevé dont la périodicité est définie aux conditions particulières. Un relevé est également effectué à la résiliation du Contrat de fourniture ou en cas de changement de Fournisseur. A tout moment, le Fournisseur ou le Client peut demander au GRD Réseau GDS, par l’intermédiaire de son FournisseurGRD, un relevé spécial payant.

Détermination des quantités livrées. Le GRD Réseau GDS distributeur CALEO détermine les quantités livrées, mesurées ou estimées, utilisées dans les décomptes entre les différentes parties. Les volumes bruts mesurés par le Compteur sont ramenés à la température de 0° Celsius et à la pression absolue de 101325 Pascal (1,013 bar) par un coefficient de correction. Le volume exprimé en mètres cube normaux est transformé en kWh par multiplication par le pouvoir calorifique supérieur (P.C.S.). Les P.C.S. sont communiqués au GRD Réseau GDS distributeur CALEO par le gestionnaire du réseau de transport dans le respect de la réglementation en vigueur. Les quantités livrées sont déterminées sur la base d’un relevé dont la périodicité est définie aux conditions particulières. Un relevé est également effectué à la résiliation du Contrat de fourniture ou en cas de changement de Fournisseur. A tout moment, le Client peut demander au GRD Réseau GDSdistributeur CALEO, par l’intermédiaire de son Fournisseur, un relevé spécial payant.