Echange d’informations à la maille des PITD ayant pour objet la gestion de l’acheminement sur le Réseau de Transport‌ Clauses Exemplaires

Echange d’informations à la maille des PITD ayant pour objet la gestion de l’acheminement sur le Réseau de Transport‌.  Cas Distribution publique de rang 1 Ces échanges sont effectués selon les dispositions établies dans le document publié sur le site GTG de la CRE (xxx.xxx0000.xxx) et intitulé « Règles d’Allocation des Quantités aux Interfaces Transport - Distribution », version du 12/12/2014 où celle qui s’y substitueraient à partir de cette date. Chaque jour, conformément aux dispositions précitées, TIGF et le Distributeur procèdent aux échanges prévus, sur des systèmes d’information dédiés et selon les modalités communes à l’ensemble des gestionnaires de réseaux de distribution publique de gaz naturel, des quantités de gaz livrées aux PITD et de leur répartition entre Expéditeurs. Par exception et conformément aux règles du GTG 2007, lorsque le profilage total n’est pas encore mis en place, les échanges peuvent s’effectuer mensuellement.  Cas Distribution publique de rang 2 Le traitement par les Parties des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) de rang 2 sera réalisé conformément au document émis dans le cadre du GT3 et intitulé « Déclinaisons opérationnelles des règles applicables aux relations entre GRD de rang 1 et un GRD de rang Les Parties conviennent de signer une convention tripartite entre TIGF, le Distributeur et le GRD de rang 2 qui valide la mise en œuvre dès que nécessaire des dispositions définies au présent article. Chaque jour et pour chaque PITD de ce type :  TIGF procède à la répartition des quantités livrées entre le Distributeur et le GRD de rang 2, conformément aux règles de répartition qui ont été établies par ces derniers et dont la faisabilité de mise en œuvre a été validée par TIGF.  Suite à cette répartition entre opérateurs, TIGF procède séparément avec le Distributeur d’une part et le GRD de rang 2 d’autre part aux échanges mentionnés dans les deux premiers alinéas du présent paragraphe pour la part des quantités livrées les concernant. Pour procéder à la répartition des quantités livrées entre le Distributeur et le GRD de rang 2, le Distributeur tient à disposition de TIGF les données journalières de consommation du GRD de rang 2 conformément aux règles du GTG 2007 « Déclinaisons opérationnelles des règles applicables aux relations entre le GRD de rang 1 et le GRD de rang 2 » du 07/01/2013. Dans l’hypothèse où le Distributeur se trouve placé en situation de GRD de rang 2, les dispositions précisées ci-dessus concernant les GRD de rang 2 lui seront appliquées.
Sample 1
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