Common use of Effets de la clôture Clause in Contracts

Effets de la clôture. La clôture a pour effet de mettre fin de plein droit aux services associés au compte courant désignés dans la présente convention. Elle entraîne de plein droit la fusion des soldes des différents sous- comptes qui étaient soumis à un solde unique de compte courant, et l’exigibilité de ce solde. La Caisse d’Epargne pourra contre-passer immédiatement au débit du compte courant, toutes les opérations, notamment toute somme susceptible d’être due par le client, postérieurement à la clôture, en vertu d’engagements quelconques de ce dernier, anté- rieurs à la clôture du compte. La cessation de la convention de compte sera alors considérée comme ayant rendu exigibles ces opérations, et obligera le client à couvrir sans délai toutes celles comportant un engagement de la Caisse d’Epargne, même si cet engagement n’est qu’éventuel. En raison des conséquences ainsi attachées à la dénonciation de la convention de compte courant, le client devra éventuellement prendre toutes dispositions utiles pour constituer ou compléter la provision des tirages émis et non encore présentés, quelle que soit leur expression monétaire, à défaut de quoi, la Caisse d’Epargne sera contrainte de refuser le paiement de ces tirages. La Caisse d’Epargne aura la faculté de contre-passer immédiate- ment les effets escomptés échus et non encore échus, quelle que soit la monnaie utilisée quant à leur libellé. Après dénouement de ces opérations, la Caisse d’Epargne resti- tuera au client l’éventuel solde créditeur. En cas de solde débiteur, les sommes dues devront êtres réglées à la Caisse d’Epargne. La cessation de la convention de compte cou- rant n’arrête pas le cours des intérêts débiteurs qui seront décomptés sur le solde éventuel au taux du découvert indiqué dans les Conditions et Tarifs applicables aux clientèles profession- nelles, majoré de trois (3) points, et ce jusqu’au complet règlement par le client. De même, toutes les opérations que la Caisse d’Epargne n’aurait pas contre-passées continueront à porter inté- rêts au taux majoré indiqué. Les intérêts dus pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts au même taux, conformé- ment à l’article 1154 du Code civil. Par la présente clause, et dans l’hypothèse où le solde débiteur exigible du compte courant, après clôture et contre-passation des opérations en cours, ne serait pas remboursé suite à une mise en demeure de la Caisse d’Epargne, le client autorise expressément cette dernière à compenser de plein droit le solde du compte courant avec le solde créditeur de tous autres comptes de même nature ou de nature différente, ouverts à son nom dans les livres de la Caisse d’Epargne, quelle que soit leur expression monétaire, en raison de l’étroite connexité unissant ces différents comptes entre eux. De même, au cas où la compensation ne serait pas possible, la Caisse d’Epargne pourra exercer un droit de rétention sur l’en- semble des sommes, effets, valeurs, ou objet déposés par le client auprès de la Caisse d’Epargne jusqu’au règlement de tout solde et plus généralement de toute somme due.

Effets de la clôture. La clôture a pour effet de mettre fin de plein droit aux services associés au compte courant désignés dans la présente convention. Elle entraîne de plein droit la fusion des soldes des différents sous- sous-comptes qui étaient soumis à un solde unique de compte courant, et l’exigibilité de ce solde. La Caisse d’Epargne pourra contre-passer immédiatement au débit du compte courant, toutes les opérations, notamment toute somme susceptible d’être due par le client, postérieurement à la clôture, en vertu d’engagements quelconques de ce dernier, anté- rieurs antérieurs à la clôture du compte. La cessation de la convention de compte sera alors considérée comme ayant rendu exigibles ces opérations, et obligera le client à couvrir sans délai toutes celles comportant un engagement de la Caisse d’Epargne, même si cet engagement n’est qu’éventuel. En raison des conséquences ainsi attachées à la dénonciation de la convention de compte courant, le client devra éventuellement prendre toutes dispositions utiles pour constituer ou compléter la provision des tirages émis et non encore présentés, quelle que soit leur expression monétaire, à défaut de quoi, la Caisse d’Epargne sera contrainte de refuser le paiement de ces tirages. La Caisse d’Epargne aura la faculté de contre-passer immédiate- ment immédiatement les effets escomptés échus et non encore échus, quelle que soit la monnaie utilisée quant à leur libellé. Après dénouement de ces opérations, la Caisse d’Epargne resti- tuera restituera au client l’éventuel solde créditeur. En cas de solde débiteur, les sommes dues devront êtres être réglées à la Caisse d’Epargne. La cessation de la convention de compte cou- rant courant n’arrête pas le cours des intérêts débiteurs qui seront décomptés sur le solde éventuel au taux du découvert indiqué dans les Conditions et Tarifs applicables aux clientèles profession- nellesprofessionnelles, majoré de trois (3) points, et ce jusqu’au complet règlement par le client. De même, toutes les opérations que la Caisse d’Epargne n’aurait pas contre-passées continueront à porter inté- rêts intérêts au taux majoré indiqué. Les intérêts dus pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts au même taux, conformé- ment conformément à l’article 1154 du Code civil. Par la présente clause, et dans l’hypothèse où le solde débiteur exigible du compte courant, après clôture et contre-passation des opérations en cours, ne serait pas remboursé suite à une mise en demeure de la Caisse d’Epargne, le client autorise expressément cette dernière à compenser de plein droit le solde du compte courant avec le solde créditeur de tous autres comptes de même nature ou de nature différente, ouverts à son nom dans les livres de la Caisse d’Epargne, quelle que soit leur expression monétaire, en raison de l’étroite connexité unissant ces différents comptes entre euxeux La compensation s’effectuera dans l’ordre indiqué à l’article 2.9 ci-dessus. De même, au cas où la compensation ne serait pas possible, la Caisse d’Epargne pourra exercer un droit de rétention sur l’en- semble l’ensemble des sommes, effets, valeurs, ou objet déposés par le client auprès de la Caisse d’Epargne jusqu’au règlement de tout solde et plus généralement de toute somme due.

Effets de la clôture. La clôture a pour effet de mettre fin de plein droit aux services associés au compte courant désignés dans la présente convention. Elle entraîne de plein droit la fusion des soldes des différents sous- diffé- rents sous-comptes qui étaient soumis à un solde unique de compte courant, et l’exigibilité l'exigibilité de ce solde. La Caisse d’Epargne d'Epargne pourra contre-passer immédiatement immédiate- ment au débit du compte courant, quelle que soit leur expression monétaire, toutes les opérations, y compris les opérations en devises, et notamment toute somme susceptible d’être d'être due par le client, postérieurement à la clôture, en vertu d’engagements d'engagements quelconques de ce dernierder- nier, anté- rieurs antérieurs à la clôture du compte. La cessation de la convention de compte sera alors considérée comme ayant rendu exigibles ces opérations, et obligera le client à couvrir sans délai toutes celles comportant un engagement de la Caisse d’Epargned'Epargne, même si cet engagement n’est qu’éventueln'est qu'éventuel. En raison des conséquences ainsi attachées à la dénonciation dénon- ciation de la convention de compte courant, le client devra éventuellement prendre toutes dispositions utiles pour constituer ou compléter la provision des tirages émis et non encore présentés, quelle que soit leur expression monétaire, à défaut de quoi, la Caisse d’Epargne d'Epargne sera contrainte de refuser le paiement de ces tirages. La Caisse d’Epargne d'Epargne aura la faculté de contre-passer immédiate- ment immédiatement les effets escomptés échus et non encore enco- re échus, quelle que soit la monnaie utilisée quant à leur libellé. Après dénouement de ces opérations, la Caisse d’Epargne resti- tuera d'Epargne restituera au client l’éventuel l'éventuel solde créditeur. En cas de solde débiteur, les sommes dues devront êtres réglées à la Caisse d’Epargned'Epargne. La cessation de la convention de compte cou- rant n’arrête courant n'ar- rête pas le cours des intérêts débiteurs qui seront décomptés sur le solde éventuel au taux du découvert non autorisé indiqué dans les Conditions et Tarifs applicables aux clientèles profession- nellesprofessionnelles, majoré de trois (3) points, et ce jusqu’au jusqu'au complet règlement par le client. De même, toutes les opérations que la Caisse d’Epargne n’aurait d'Epargne n'aurait pas contre-passées continueront à porter inté- rêts intérêts au taux majoré indiqué. Les intérêts dus pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts au même taux, conformé- ment conformément à l’article l'article 1154 du Code civil. Par Le client autorise la présente clause, et dans l’hypothèse où Caisse d'Epargne à compenser de plein droit le solde débiteur exigible du compte courantcourant pour le cas où, après clôture et contre-passation des opérations en cours, ne serait pas remboursé suite à une mise en demeure de la Caisse d’Epargneil se révélerait débiteur, le client autorise expressément cette dernière à compenser de plein droit le solde du compte courant avec le solde créditeur de tous autres comptes de même nature ou de nature différentedif- férente, ouverts à son nom dans les livres de la Caisse d’Epargned'Epargne, quelle que soit leur expression monétaire, en raison de l’étroite l'étroite connexité unissant ces différents comptes entre eux. De même, au cas où la compensation ne serait pas possiblepos- sible, la Caisse d’Epargne d'Epargne pourra exercer un droit de rétention sur l’en- semble l'ensemble des sommes, effets, valeurs, ou objet déposés par le client auprès de la Caisse d’Epargne jusqu’au d'Epargne jusqu'au règlement de tout solde et plus généralement de toute somme due.

Effets de la clôture. La clôture a pour effet de mettre fin de plein droit aux services associés au compte courant désignés dans la présente convention. Elle entraîne de plein droit la fusion des soldes des différents sous- comptes qui étaient soumis à un solde unique de compte courant, et l’exigibilité de ce solde. La Caisse d’Epargne pourra contre-passer immédiatement au débit du compte courant, courant toutes les opérations, notamment toute somme susceptible d’être due par le clientClient, postérieurement à la clôture, en vertu d’engagements quelconques de ce dernier, anté- rieurs antérieurs à la clôture du compte. La cessation de la convention de compte sera alors considérée comme ayant rendu exigibles ces opérations, et obligera le client Client à couvrir sans délai toutes celles comportant un engagement de la Caisse d’Epargne, même si cet engagement n’est qu’éventuel. En raison des conséquences ainsi attachées à la dénonciation de la convention de compte courant, le client Client devra éventuellement prendre toutes dispositions utiles pour constituer ou compléter la provision des tirages émis et non encore présentés, quelle que soit leur expression monétaire, à défaut de quoi, la Caisse d’Epargne d'Epargne sera contrainte de refuser le paiement de ces tirages. La Caisse d’Epargne aura la faculté de contre-passer immédiate- ment immédiatement les effets escomptés échus et non encore échus, quelle que soit la monnaie utilisée quant à leur libellé. Après dénouement de ces opérations, la Caisse d’Epargne resti- tuera d'Epargne restituera au client l’éventuel Client l'éventuel solde créditeur. En cas de solde débiteur, les sommes dues devront êtres réglées à la Caisse d’Epargned'Epargne. La cessation de la convention de compte cou- rant n’arrête courant n'arrête pas le cours des intérêts débiteurs qui seront décomptés sur le solde éventuel au taux du découvert indiqué dans les aux Conditions et Tarifs des principaux services applicables aux clientèles profession- nellesassociations, majoré de trois (3) points, et ce jusqu’au jusqu'au complet règlement par le clientClient. De même, toutes les opérations que la Caisse d’Epargne n’aurait d'Xxxxxxx n'aurait pas contre-passées continueront à porter inté- rêts intérêts au taux majoré indiqué. Les intérêts dus pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts au même taux, conformé- ment conformément à l’article l'article 1154 du Code civil. Par la présente clause, et dans l’hypothèse où le solde débiteur exigible du compte courant, après clôture et contre-passation des opérations en cours, ne serait pas remboursé suite à une mise en demeure de la Caisse d’Epargne, le client Client autorise expressément cette dernière à compenser de plein droit le solde du compte courant avec le solde créditeur de tous autres comptes de même nature ou de nature différente, ouverts à son nom dans les livres de la Caisse d’Epargne, quelle que soit leur expression monétaire, en raison de l’étroite connexité unissant ces différents comptes entre eux. La compensation s’effectuera dans l’ordre indiqué à l’article 2.11 ci-dessus. De même, au cas où la compensation ne serait pas possible, la Caisse d’Epargne pourra exercer un droit de rétention sur l’en- semble l’ensemble des sommes, effets, valeurs, ou objet déposés par le client Client auprès de la Caisse d’Epargne jusqu’au règlement de tout solde et plus généralement de toute somme due.