Oppositions Clauses Exemplaires

Oppositions. L'ordre de paiement donné au moyen d’une Carte est irrévocable. Il est réputé reçu par l’Emetteur dès la saisie du Code PIN confidentiel ou signature du reçu fourni par le marchand. Seules sont recevables les oppositions formées par le Client ou par le Porteur de la Carte Rouge expressément motivées par la perte, le vol, le détournement ou toute utilisation non autorisée de la Carte ou des données qui lui sont liées, ou encore la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire. Le Client peut effectuer opposition dans les cas ci-dessus, au titre de l’une de ses Cartes. Le Porteur peut uniquement effectuer opposition au regard de la Carte Rouge. Le Client comme le Porteur, doivent former opposition sans tarder et en tout état de cause dans un délai de 13 mois à compter du jour de l’opération non autorisée. L’opposition effectuée par le Client n’implique pas automatiquement le blocage de la Carte Rouge qui lui est associée, de même que l’opposition effectuée par le Porteur n’entraîne pas le blocage de la Carte Noire, une telle décision appartenant en tout état de cause au Client. Cette déclaration doit être effectuée immédiatement auprès du Service d’Opposition au 01 53 88 22 74 (service gratuit hors coût d’un appel facturé par l’opérateur du client) qui peut être contacté 7 jours sur 7 et 24h sur 24. En cas de vol ou d'utilisation non autorisée d’une Carte ou des données liées à son utilisation, nous pouvons demander un récépissé ou une copie d'un dépôt de plainte. Nous ne saurions être tenus pour responsable des conséquences d'une opposition par téléphone qui n'émanerait pas du Client. Le Client peut faire débloquer les Cartes mises en opposition pour perte. Il devra pour cela appeler le Service Client et répondre aux questions de sécurité qui lui seront posées. Le déblocage est impossible si une utilisation frauduleuse de la Carte a été déclarée. En cas de déclaration d’opposition de l’une de vos Cartes, une nouvelle Carte vous sera envoyée à l’adresse que vous avez renseignée. A l’activation de la nouvelle Carte, le solde de la réserve de fonds liée à l’ancienne Carte mise en opposition sera transféré sur la réserve de fonds de la nouvelle Carte, déduction faite des frais de remplacement indiqués à l’article 35 du Tableau des Conditions financières du présent Contrat, supportés par le Client. En cas de transaction non autorisée suite à la perte ou au vol de la carte, vous ne supporterez les pertes liées à l’utilisati...

Oppositions. Lorsque le client constate la perte, le vol ou l’utilisation fraudu- leuse d’un chèque émis par lui, ou encore d’une formule de chèque ou d’un chéquier, il doit immédiatement avertir l’agence qui gère son compte, par tous moyens, avec obligatoirement confirmation écrite immédiate effectuée auprès de la même agen- ce (par télécopie, télégramme, lettre, visite à l’agence...). La confir- mation écrite devra préciser le motif de l’opposition et indiquer, si possible, le numéro de la ou des formules en cause. Un récépis- sé de déclaration de vol effectuée auprès des autorités de police ou consulaires pourra être en outre exigé par la Caisse d’Epargne. Le Code monétaire et financier prévoit que l’opposition au paie- ment d’un chèque ne peut être faite que pour l’un des motifs sui- vants : perte, vol ou utilisation frauduleuse du chèque, redresse- ment ou liquidation judiciaires du porteur. La Caisse d’Epargne ne peut donc prendre en compte les oppositions qui seraient fondées sur un autre motif, et notamment sur l’existence d’un litige com- mercial avec le porteur du chèque. Toute opposition qui ne serait pas réellement fondée sur l’un des motifs ci-dessus exposerait le client à des sanctions pénales (L 163-2 du Code monétaire et financier : emprisonnement de 5 ans et amende de 375 000 euros).