Common use of En général Clause in Contracts

En général. 13.1.1 Sur requête, le fournisseur met à disposition du client toute information qui serait nécessaire pour établir le respect du contrat cadre ou contrat spécifique. A la demande du client, le fournisseur lui fait parvenir ces informations. Notamment, le fournisseur documente par écrit les mesures techniques et organisationnelles prises afin de garantir la protection des données et la sécurité de l’information telles qu’applicables selon la loi et le contrat.

En général. 13.1.1 11.1.1 Sur requête, le fournisseur met à disposition du client toute information qui serait nécessaire pour établir le respect du contrat cadre ou contrat spécifiqueprésent contrat. A la demande du client, le fournisseur lui fait parvenir ces informations. Notamment, le fournisseur documente par écrit les mesures techniques et organisationnelles prises afin de garantir la protection des données et la sécurité de l’information telles qu’applicables selon la loi et le contrat.

En général. 13.1.1 19.1.1 Sur requête, le fournisseur met à disposition du client toute information qui serait nécessaire pour établir le respect du contrat cadre ou contrat spécifiqueprésent contrat. A la demande du client, le fournisseur lui fait parvenir ces informations. Notamment, le fournisseur documente par écrit les mesures techniques et organisationnelles prises afin de garantir la protection des données et la sécurité de l’information telles qu’applicables selon la loi et le contrat.