Common use of Engagements des partenaires Clause in Contracts

Engagements des partenaires. [OPTIONNEL : utilisation de la plateforme technologique + hypothèse d’un RD signataire : si l’article ne trouve pas à s’appliquer, garder le titre et indiquer non applicable] Le Responsable de données met à disposition du Porteur de projet, sur la Plateforme technologique, le cas échéant, les données requises pour l’Étude décrites à l’Annexe 1 de la présente Convention, pseudonymisées et au format arrêté entre les Parties et validé au sein du Comité du Pilotage sur la Plateforme technologique. La mise à disposition des Données du système d’information du Responsable de données se fait selon le calendrier arrêté en Annexe 1bis. Le Responsable de données s’engage à mettre en œuvre toute la diligence possible afin de contenir les délais d’actions concernés. La collecte initiale des données, leur intégration et leur structuration dans le système d’information du Responsable de données, ainsi que leur mise en qualité, relèvent de la responsabilité de traitement du Responsable de données. Le Porteur de projet est tenu de vérifier que la qualité des Données mises à disposition par le Responsable de données selon les termes des présentes, est conforme à ses attentes et aux engagements du Responsable de données pris dans les Annexe 1 et 1bis, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de leur mise à disposition par le Responsable de données. Au cours de ce délai de trois (3) mois, le Responsable de données s’engage à mettre à disposition des Données Qualifiées. Aucune livraison corrective ou complémentaire ne peut être effectuée au-delà de ce délai.

Engagements des partenaires. P [OPTIONNEL : utilisation de la plateforme technologique + hypothèse d’un RD signataire : si l’article ne trouve pas à s’appliquer, garder le titre et indiquer non applicable] Le Responsable de données met à disposition du Porteur de projet, sur la Plateforme technologique, le cas échéant, les données requises pour l’Étude décrites à l’Annexe 1 de la présente Convention, pseudonymisées et au format arrêté entre les Parties et validé au sein du Comité du Pilotage sur la Plateforme technologique. La mise à disposition des Données du système d’information du Responsable de données se fait selon le calendrier arrêté en Annexe 1bis. Le Responsable de données s’engage à mettre en œuvre toute la diligence possible afin de contenir les délais d’actions concernés. La collecte initiale des données, leur intégration et leur structuration dans le système d’information du Responsable de données, ainsi que leur mise en qualité, relèvent de la responsabilité de traitement du Responsable de données. Le Porteur de projet est tenu de vérifier que la qualité des Données mises à disposition par le Responsable de données selon les termes des présentes, est conforme à ses attentes et aux engagements du Responsable de données pris dans les Annexe 1 et 1bis, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de leur mise à disposition par le Responsable de données. Au cours de ce délai de trois (3) mois, le Responsable de données s’engage à mettre à disposition des Données Qualifiées. Aucune livraison corrective ou complémentaire ne peut être effectuée au-delà de ce délai.

Engagements des partenaires. [OPTIONNEL : utilisation de la plateforme technologique + hypothèse d’un RD signataire : si l’article ne trouve pas à s’appliquer, garder le titre et indiquer non applicable] Le Responsable de données met à disposition du Porteur de projet, sur la Plateforme technologique, le cas échéant, les données requises pour l’Étude décrites à l’Annexe 1 de la présente Convention, pseudonymisées et au format arrêté entre les Parties et validé au sein du Comité du Pilotage sur la Plateforme technologique. La mise à disposition des Données du système d’information du Responsable de données se fait selon le calendrier arrêté en Annexe 1bis. Le Responsable de données s’engage à mettre en œuvre toute la diligence possible afin de contenir les délais d’actions concernés. La collecte initiale des donnéesDonnées, leur intégration et leur structuration dans le système d’information du Responsable de données, ainsi que leur mise en qualité, relèvent de la responsabilité de traitement du Responsable de données. Le Porteur de projet est tenu de vérifier que la qualité des Données mises à disposition par le Responsable de données selon les termes des présentes, est conforme à ses attentes et aux engagements du Responsable de données pris dans les Annexe 1 et 1bis, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de leur mise à disposition par le Responsable de données. Au cours de ce délai de trois (3) mois, le Responsable de données s’engage à mettre à disposition des Données Qualifiées. Aucune livraison corrective ou complémentaire ne peut être effectuée au-delà de ce délai.