Common use of ENREGISTREMENT – DIFFUSION Clause in Contracts

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement destiné à la diffusion même partielle du spectacle, devra faire l'objet d'un accord particulier.

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d'information d'informations radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement destiné à la diffusion ou diffusion, même partielle partiel, des représentations, objet du spectacleprésent contrat, devra faire l'objet d'un nécessitera un accord particulier.

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d'information d’information radiophoniques ou télévisées d'une d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement destiné à la diffusion ou diffusion, même partielle partiel des représentations, objet du spectacleprésent contrat, devra faire l'objet d'un nécessitera un accord particulier.

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d'information d’information radiophoniques ou télévisées d'une d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement destiné à la diffusion ou diffusion, même partielle partiel, des représentations, objet du spectacleprésent contrat, devra faire l'objet d'un nécessitera un accord préalable particulier.

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d'information d'informations radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement destiné à la diffusion ou diffusion, même partielle partiel, du spectacle, devra faire l'objet d'un accord préalable particulier.

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d'information d'informations radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement destiné à la diffusion même partielle du spectacle, devra faire l'objet d'un accord particulier.

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d'information d’information radiophoniques ou télévisées d'une d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement destiné à la diffusion ou diffusion, même partielle partielle, du spectacle, devra faire l'objet d'un l’objet d’un accord particulier.

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d'information d’informations radiophoniques ou télévisées d'une d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement destiné à la diffusion ou diffusion, même partielle partielle, du spectacle, devra faire l'objet d'un l’objet d’un accord particulier.