EPP Clauses Exemplaires

EPP. L’opérateur de registre s’engage à respecter les RFC existantes et celles publiées à l’avenir par le groupe de travail de génie Internet (IETF), notamment toutes les normes, modifications ou ajouts suivants liés à l’approvisionnement et à la gestion des noms de domaine utilisant le protocole EPP (Extensible Provisioning Protocol) en conformité avec les RFC 5910, 5730, 5731, 5732 (si l’on utilise des objets hôte), 5733 et 5734. Si l’opérateur de registre met en œuvre une période de grâce de registre (RGP), celle-ci respectera la norme RFC 3915 et suivantes. Si l’opérateur de registre requiert l’utilisation de fonctionnalités en dehors des RFC EPP de base, il doit documenter les extensions EPP au format avant-projet Internet, suivant les directives décrites dans la RFC 3735. L’opérateur de registre fournira et mettra à jour la documentation pertinente portant sur toutes les extensions et tous les objets EPP pris en charge par l’ICANN avant le déploiement.
EPP. L'opérateur de registre s'engage à respecter les RFC existantes et celles publiées à l'avenir par le groupe de travail de génie Internet (IETF), notamment toutes les normes, modifications ou ajouts suivants liés à l'approvisionnement et à la gestion des noms de domaine utilisant le protocole EPP (Extensible Provisioning Protocol) en conformité avec les RFC 5910, 5730, 5731, 5732 (si l'on utilise des objets hôte), 5733 et 5734. Si l'opérateur de registre met en œuvre une période de grâce de registre (Registry Grace Period, RGP), celle-ci respectera la norme RFC 5733 et suivantes. Si l'opérateur de registre requiert l'utilisation de fonctionnalités en dehors des RFC EPP de base, il doit documenter les extensions EPP au format avant-projet Internet, suivant les directives décrites dans la RFC 3735. L'opérateur de registre fournira et mettra à jour la documentation pertinente portant sur toutes les extensions et tous les objets EPP pris en charge par l'ICANN avant le déploiement.

Related to EPP

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.