Noms de domaine Clauses Exemplaires

Noms de domaine. L'Instructeur peut utiliser le terme « Zumba », ou une ou plusieurs des Marques de Spécialité de Zumba pour lesquelles il a reçu la licence, dans le nom de domaine de son site Internet faisant la promotion de ses cours de Zumba®, de ses événements approuvés ainsi que de la vente, liée mais subordonnée, d'accessoires et de vêtements Zumba (par ex., xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx est acceptable pour un Instructeur nommé « Xxxxxxxx » ayant reçu la licence qui lui permet d'enseigner des cours de Zumba Gold et dont le site Internet fait la promotion uniquement de ses cours de Zumba, de ses événements approuvés et de ses activités en relation avec Zumba). L'Instructeur ne peut enregistrer de nom de domaine contenant les autres Marques. L'inscription et/ou l'utilisation d'un nom de domaine doit adhérer aux conditions de ce Contrat, y compris aux conditions suivantes :
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Noms de domaine. CENTRAL SERVICES propose un service de nom de domaine, qui comprend notamment : - la réservation d’un nom de domaine ; - le transfert et le renouvellement des noms de domaine ; - la gestion de l’adresse e-mail liés au nom de domaine, toute autre adresse e-mail fera l’objet de coûts supplémentaires. Ce service peut être lié au service de création de site Internet. Le nom de domaine comprend une extension parmi celles ouvertes par les organismes de certification, ainsi qu’un radical. Ce radical ne doit en aucun cas être illicite, et ne peut notamment - être contraire à des droits de propriété intellectuelle dont un tiers serait titulaire ; - favoriser l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, les atteintes à la dignité humaine ainsi que l’entrave à l’interruption volontaire de grossesse - être contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Le Client ne peut choisir qu’un nom de domaine disponible. Si le nom de domaine choisi n’est pas disponible, CENTRAL SERVICES en informe le Client qui doit en choisir un autre. Le Client s'engage par ailleurs à respecter les règles administratives et techniques de nommage en vigueur telles qu’annoncées par les registres, ainsi que les éventuelles règles de résolution des conflits entre un propriétaire de nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur ce nom. Les règles administratives et techniques de nommage ainsi que les règles de résolution des conflits sont disponibles pour un certain nombre d'extensions sur le site officiel de l'ICANN (xxxx://xxx.xxxxx.xxx). Il est par ailleurs rappelé que l'enregistrement d'un nom de domaine n'est pas un dépôt de marque. Il appartient donc au Client de prendre toutes dispositions utiles pour s'assurer d'une protection juridique efficace du nom de domaine. CENTRAL SERVICES s’engage à informer le Client de l’expiration du nom de domaine. Le renouvellement s’effectue conformément aux modalités suivantes : - Le Client indique à CENTRAL SERVICES le nombre d’année de réservation du nom de domaine ; - Le Client paie la somme dû pour renouveler le nom de domaine. En cas de restauration d’un nom de domaine, formulée après la date d’expiration de celui-ci, le Client s’engage à payer à CENTRAL SERVICES, en plus du prix de la Prestation, des frais dont le montant sera déterminé comme suit : - Si la demande de restauration est formulée dans les quarante (40) jours suivant la date d’expiration du nom ...
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Noms de domaine. Le Fournisseur ne doit pas acheter ni créer de nom de domaine ou de sous-domaine contenant le nom, l’enseigne ou les marques déposées ou non déposées de l'Acheteur ou l'une de ses Affiliées, ou toute autre appellation similaire pouvant créer un risque de confusion. Tous ces noms de domaine doivent être validés et détenus exclusivement par l'Acheteur ou l'une de ses Affiliées.
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Noms de domaine. Adenclassifieds propose de prendre en charge pour le Client les formalités de déclaration et d'enregistrement d'un nom de domaine sous les extensions suivantes ".fr, .com, .net, .org., .biz, .info". Celui-ci est déclaré pour le compte du Client qui en demeure pleinement propriétaire. En tant que mandataire, Adenweb décline toute responsabilité quant au nom de domaine déposé, notamment en ce qui concerne leur disponibilité et leur licéité. Il importe donc au Client de faire les recherches nécessaire afin de s'assurer que les noms sont disponibles et qu'ils ne contreviennent par aux lois en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et des droits d'auteurs. Sauf conditions particulières, Adenclassifieds prend en charge le paiement de la redevance annuelle du nom de domaine auprès des organismes de gestion de délégation de nom de domaine (Registrar). En cas de résiliation du Contrat d'Abonnement, telle que définie à l'article 16, les redevances et frais de transfert de délégation seront à la charge du Client. Adenclassifieds s'engage à fournir toutes les informations utiles au Client pour le transfert et la gestion de son de domaine. Dans le cas où le Client prend en charge la gestion de son domaine, Adenclassifieds se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences du non paiement des redevances annuelles, comme la rupture d'accès aux services, les frais de réenregistrement ou la perte du nom de domaine. Le Client s'engage par ailleurs à
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Noms de domaine. 123MONSITE ne procède à aucune vérification sur la licéité des noms de domaine qui lui sont confiés et le Client certifie être propriétaire des droits (marque, etc.) nécessaires à l’achat et à la gestion du ou des noms de domaine. Le Client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, 123MONSITE n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Le Client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. 123MONSITE ne saurait être tenu responsable de la non-disponibilité d’un nom de domaine commandé. En cas de transfert sortant du nom de domaine vers un autre registrar après le solde du compte, l’ordre de transfert au registrar est donné par 123MONSITE, qui facture la somme de 60 euros HT par nom de domaine transféré. Le client effectue le règlement d’avance à 123MONSITE. 123MONSITE transférera le contact technique, le gestionnaire et le contact administratif du nom de domaine au client. En cas de simple changement de contact sur le même registrar, le service sera facturé la somme de 15 euros HT par nom de domaine.
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Noms de domaine art.19 | Le Client reconnaît et accepte que Xxxxxxxx collabore avec des bureaux d'enregistrement (agréés) pour l'enregistrement et le renouvellement des noms de domaine. L'enregistrement et le renouvellement des noms de domaine sont soumis aux conditions énoncées dans les règlements et conditions générales des différents organis- mes supervisant et responsables du système de noms de domaine applicable.
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Effets de la résiliation En cas de résiliation en vertu de la présente clause, l'UICN verse au Consultant toute rémunération non réglée au titre des services rendus par le Consultant jusqu'à la date effective de résiliation, étant entendu que le montant total payable par l'UICN au Consultant ne doit pas dépasser la rémunération indiquée à la clause 5 du Contrat. Le Consultant doit, dans les trente (30) jours suivant la résiliation, et à la demande de l'UICN : 16.4.1 Dans la mesure du possible, finir les Prestations soumises à la Rémunération mise à disposition jusqu’à la date de résiliation et arrêter toutes les activités en cours ; 16.4.2 Rembourser à l’UICN tout acompte perçu en plus sur les dépenses totales effectuées tel qu’en témoigne les factures envoyées à l’UICN ; 16.4.3 Rembourser à l’UICN toutes les dépenses effectuées en violation des termes du présent Contrat ;

  • Produits de décomposition dangereux Des produits de décomposition dangereux ne sont pas connus.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour à +30jours en euros via les modes de paiement suivants : chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, carte bancaire ou cash Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée et régler le solde; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé de votre part.

  • Mesures de sécurité Le Responsable du Traitement et le Sous-Traitant doivent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux éventuels risques. Les mesures de sécurité mises en place sont détaillées dans la politique de protection des données de OUTSCALE. OUTSCALE s’engage notamment à mettre en œuvre les mesures de sécurité prévues par la certification ISO 27001. Le CLIENT reste seul responsable de la sécurité des systèmes qu’il met en place dans le cadre de l’utilisation des Services (pare feu, mises à jour, gestion des droits d’accès...). Dans le cadre des présentes CGV, OUTSCALE met à la disposition du CLIENT les informations nécessaires pour que ce dernier puisse évaluer la conformité des Prestations OUTSCALE à ses exigences de sécurité.

  • Droits de propriété intellectuelle 14.1 Les Droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme en ligne, au Service, aux Informations et à la base de données, y compris - mais sans limitations - les Droits de propriété intellectuelle sur les textes, les illustrations, la conception, les photos, les logiciels, le matériel audiovisuel et d'autres matériaux reviennent à Catawiki ou ses donneurs de licence. 14.2 Conformément aux dispositions figurant dans les présentes Conditions générales, Xxxxxxxx accorde à l’Utilisateur un droit limité, personnel, révocable, non exclusif, non cessible sous une (sous) licence, non cessible d’utiliser le Service et de consulter les Informations de la façon et dans le format tels que mis à disposition par l’intermédiaire du Service. 14.3 Il est expressément interdit de copier, divulguer, d’utiliser directement ou indirectement à des fins commerciales ou à toute autre fin que celle citée dans les présentes Conditions générales le Service, la Plateforme en ligne, le Matériel de l’utilisateur qui ne provient pas de l’Utilisateur et/ou des Informations et/ou d’autres données, sauf autorisation expresse écrites de Catawiki ou de l’ayant droit concerné à cet effet. 14.4 Sauf autorisation expresse en vertu d’une loi contraignante ou des présentes Conditions générales, ou à la demande ou avec l’autorisation de Xxxxxxxx, l’Utilisateur n’est pas autorisé à décompiler ou à procéder à l’ingénierie inverse du Service, de la Plateforme en ligne et/ou de leur(s) code(s) source ou objet. 14.5 Catawiki peut prendre des mesures technologiques de protection de la Plateforme en ligne ou du Service et/ou de différentes parties de ceux-ci. L’Utilisateur ne peut supprimer ou contourner ces mesures de protection techniques ou proposer des mesures dans ce sens. 14.6 Il est interdit de supprimer, de rendre illisibles, de masquer ou de modifier des notifications ou mentions portant sur les Droits de propriété intellectuelle. 14.7 Rien dans les présentes Conditions générales n’est destiné à céder un quelconque Droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut rien faire qui soit susceptible de représenter une infraction aux Droits de propriété intellectuelle de Xxxxxxxx, des Utilisateurs et/ou de tiers, comme l’enregistrement de noms de domaine, de marques ou de mots clés Google Adwords ressemblant ou identiques à un quelconque signe sur lequel Xxxxxxxx et/ou les Utilisateurs pourraient faire valoir des Droits de propriété intellectuelle.

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Droit à l’image Dans le cas où les Données seraient couvertes par un droit à l’image, le Fournisseur et le cas échéant, chaque personne titulaire dudit droit cède au Collecteur les droits de reproduire, adapter, modifier, tronquer et diffuser la (les) photographie(s)/vidéos/images sur lesquelles il détient personnellement un droit à l’image ou a le pouvoir d’exercer un tel droit, ce, par tout moyen et notamment numérique et sur tout support. Lorsque l’image cédée est fixée sur une vidéo et accompagnée de la voix du titulaire, la cession porte également sur cette voix dans les mêmes conditions. L’image et/ou les autres éléments ci-dessus évoqués pourront être associés à des textes, images, dessins en référence avec le tourisme. L’identité, titres et qualités du titulaire original des droits à l’image seront cités en caractères apparents dans le support intégrant l’image protégée et qui est édité ou réalisé sous le contrôle du Collecteur ou de ses partenaires. La cession est réalisée à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour une durée illimitée, et uniquement aux fins d’exploitation dans le Domaine prévu à l’article 5.1.1 du présent Contrat. Elle est en outre assortie d’un droit de sous-licence dans les conditions de l’article 5.1.5 du présent Contrat.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.