Noms de domaine Clauses Exemplaires

Noms de domaine. L'Instructeur peut utiliser le terme « Zumba », ou une ou plusieurs des Marques de Spécialité de Zumba pour lesquelles il a reçu la licence, dans le nom de domaine de son site Internet faisant la promotion de ses cours de Zumba®, de ses événements approuvés ainsi que de la vente, liée mais subordonnée, d'accessoires et de vêtements Zumba (par ex., xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx est acceptable pour un Instructeur nommé « Xxxxxxxx » ayant reçu la licence qui lui permet d'enseigner des cours de Zumba Gold et dont le site Internet fait la promotion uniquement de ses cours de Zumba, de ses événements approuvés et de ses activités en relation avec Zumba). L'Instructeur ne peut enregistrer de nom de domaine contenant les autres Marques. L'inscription et/ou l'utilisation d'un nom de domaine doit adhérer aux conditions de ce Contrat, y compris aux conditions suivantes :
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Noms de domaine. CENTRAL SERVICES propose un service de nom de domaine, qui comprend notamment : - la réservation d’un nom de domaine ; - le transfert et le renouvellement des noms de domaine ; - la gestion de l’adresse e-mail liés au nom de domaine, toute autre adresse e-mail fera l’objet de coûts supplémentaires. Ce service peut être lié au service de création de site Internet. Le nom de domaine comprend une extension parmi celles ouvertes par les organismes de certification, ainsi qu’un radical. Ce radical ne doit en aucun cas être illicite, et ne peut notamment - être contraire à des droits de propriété intellectuelle dont un tiers serait titulaire ; - favoriser l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, les atteintes à la dignité humaine ainsi que l’entrave à l’interruption volontaire de grossesse - être contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Le Client ne peut choisir qu’un nom de domaine disponible. Si le nom de domaine choisi n’est pas disponible, CENTRAL SERVICES en informe le Client qui doit en choisir un autre. Le Client s'engage par ailleurs à respecter les règles administratives et techniques de nommage en vigueur telles qu’annoncées par les registres, ainsi que les éventuelles règles de résolution des conflits entre un propriétaire de nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur ce nom. Les règles administratives et techniques de nommage ainsi que les règles de résolution des conflits sont disponibles pour un certain nombre d'extensions sur le site officiel de l'ICANN (xxxx://xxx.xxxxx.xxx). Il est par ailleurs rappelé que l'enregistrement d'un nom de domaine n'est pas un dépôt de marque. Il appartient donc au Client de prendre toutes dispositions utiles pour s'assurer d'une protection juridique efficace du nom de domaine. CENTRAL SERVICES s’engage à informer le Client de l’expiration du nom de domaine. Le renouvellement s’effectue conformément aux modalités suivantes : - Le Client indique à CENTRAL SERVICES le nombre d’année de réservation du nom de domaine ; - Le Client paie la somme dû pour renouveler le nom de domaine. En cas de restauration d’un nom de domaine, formulée après la date d’expiration de celui-ci, le Client s’engage à payer à CENTRAL SERVICES, en plus du prix de la Prestation, des frais dont le montant sera déterminé comme suit : - Si la demande de restauration est formulée dans les quarante (40) jours suivant la date d’expiration du nom ...
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Noms de domaine. 123MONSITE ne procède à aucune vérification sur la licéité des noms de domaine qui lui sont confiés et le Client certifie être propriétaire des droits (marque, etc.) nécessaires à l’achat et à la gestion du ou des noms de domaine. Le Client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, 123MONSITE n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Le Client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. 123MONSITE ne saurait être tenu responsable de la non-disponibilité d’un nom de domaine commandé. En cas de transfert sortant du nom de domaine vers un autre registrar après le solde du compte, l’ordre de transfert au registrar est donné par 123MONSITE, qui facture la somme de 60 euros HT par nom de domaine transféré. Le client effectue le règlement d’avance à 123MONSITE. 123MONSITE transférera le contact technique, le gestionnaire et le contact administratif du nom de domaine au client. En cas de simple changement de contact sur le même registrar, le service sera facturé la somme de 15 euros HT par nom de domaine.
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Noms de domaine. Adenclassifieds propose de prendre en charge pour le Client les formalités de déclaration et d'enregistrement d'un nom de domaine sous les extensions suivantes ".fr, .com, .net, .org., .biz, .info". Celui-ci est déclaré pour le compte du Client qui en demeure pleinement propriétaire. En tant que mandataire, Adenweb décline toute responsabilité quant au nom de domaine déposé, notamment en ce qui concerne leur disponibilité et leur licéité. Il importe donc au Client de faire les recherches nécessaire afin de s'assurer que les noms sont disponibles et qu'ils ne contreviennent par aux lois en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et des droits d'auteurs. Sauf conditions particulières, Adenclassifieds prend en charge le paiement de la redevance annuelle du nom de domaine auprès des organismes de gestion de délégation de nom de domaine (Registrar). En cas de résiliation du Contrat d'Abonnement, telle que définie à l'article 16, les redevances et frais de transfert de délégation seront à la charge du Client. Adenclassifieds s'engage à fournir toutes les informations utiles au Client pour le transfert et la gestion de son de domaine. Dans le cas où le Client prend en charge la gestion de son domaine, Adenclassifieds se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences du non paiement des redevances annuelles, comme la rupture d'accès aux services, les frais de réenregistrement ou la perte du nom de domaine. Le Client s'engage par ailleurs à
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.