Définition de Groupe de travail

Groupe de travail signifie des représentants des opérateurs de registre applicables et d’autres membres de la communauté nommés par le groupe des représentants des opérateurs de registre, de temps à autre, pour servir en tant que groupe de travail pour la consultation relative aux amendements des contrats des opérateurs de registre applicables (à l’exception des amendements bilatéraux visés à l’article 7.6(i)).
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Groupe de travail regroupement logique d’employés exerçant des tâches communes et dont les caractéristiques types sont : Employé permanent : employé occupant un emploi permanent et travaillant quarante (40) heures par semaine sur une base régulière. Employé permanent à temps partiel (téléphoniste – services interurbains) : Un emploi qualifié de permanent comporte moins de quarante (40) heures de travail par semaine mais au moins vingt (20) heures par semaine sur une base régulière. Le nombre d’employés permanents à
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Groupe de travail. Accompagnement des Porteurs de Projets
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Examples of Groupe de travail in a sentence

  • Le Groupe de travail «semences», dénommé Groupe de travail, institué selon l’art.

  • Les travaux de ce Groupe de travail Agenda 21 se sont appuyés sur un « comité technique » composé pour sa part de : la SEMADOUR, du réseau des animateurs Pays, de techniciens des conseils régionaux et des conseils généraux, de représentants des préfectures concernées, de l'ARPE et de l'ADEME.

  • Il siège actuellement à plusieurs conseils d’administration d’entreprises sociales et d’organisations communautaires et il est membre du Groupe de travail national sur le financement social.

  • Ce Groupe de travail faisant office de comité de pilotage de la démarche est composé : d'élus, de techniciens d'EPCI, de membres du conseil de développement et de partenaires (chambre d'agriculture, établissements d'enseignement agricole, …).

  • Plus globalement, le Pays a inscrit l'élaboration de son Agenda 21 local dans la concertation avec la constitution d’un "Groupe de travail Agenda 21".

  • Le Groupe de travail pour l’alimentation animale, dénommé Groupe de travail, institué selon l’art.

  • Les deux parties conviennent que les articles 15 et 16 du "Protocole d'accession de la République populaire de Chine à l'OMC" et le paragraphe 242 du "Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Chine" ne seront pas applicables au commerce entre la Chine continentale et Macao.

  • Un Groupe de travail constitué de représentants des pouvoirs publics des Parties qui ont la responsabilité des marchés publics est établi par la présente disposition.

  • Cela comprend la mise sur pied, dès que possible après la signature de la présente entente de principe, d’un groupe de travail provisoire sur les ressources humaines (« Groupe de travail sur les employés fédéraux touchés ») comprenant des représentants de chaque partie.

  • Plusieurs projets sont en cours de préparation pour une demande INTERREG V : • Dreiland-Région du cyclotourisme • Dreiland Région touristique ⮚ Groupe de travail « transports et mobilité » Depuis 2015, les activités de ce groupe de travail sont structurées autour de l’étude de faisabilité d’un projet de Management de la Mobilité.


More Definitions of Groupe de travail

Groupe de travail. Recueil des besoins ; identifier les partenariats existants et les carences ; définition des objectifs de l'outil : utilisation, données analyse des recueils avec le Psycom - Création d'un visuel en partenariat avec un facilitateur graphique - Proposition de plusieurs visuels aux copilotes puis choix unique - Groupe de travail : Validation et modifications - Expérimentation auprès de plusieurs équipes locales - Présentation et diffusion en plénière du CLSM novembre 2019 Dès janvier 2020 : Accompagnement à l'utilisation de l'outil & utilisation couplée à l'existant (cartographies, annuaires, etc.) - Evaluation des objectifs - Mise en commun de l'outil adaptable à d'autres territoires Pub li c c ib le Professionnel.les & associations Lieu de l’ actio n Intercommunalité Epinay-sur-Seine et Pierrefitte-sur-Seine Territoire Tout le territoire du CLS L'act ion es t il déj à mise en œuv re (prée xista nte à la d ynami que du CLS) ? Non Détermi nant v isé Système de santé Thème 1 Santé mentale Si autre : Thème 2 Dispositif de coordination Si autre : Thème 3 Si autre : A qu el p roj et(s) du Sché ma Région al de Santé 2018-2022 l'actio n contr ibu e-t-elle ? - Optimiser les parcours grâce aux services et outils numériques - Offrir des dispositifs d’appui aux parcours complexes Articulation avec d'autre s p lans locaux CLS Pierrefitte-sur-Seine, CLSM intercommunal Epinay-sur-Seine et Pierrefitte-sur-Seine Sect eur Parte naires Analyse des besoins Mobilisat ion de ress ources Mise en œuvre Co-Pilotage Santé Intersecteur de pédopsychiatrie Oui Oui Oui Oui Santé PSYCOM Oui Oui Oui Oui Médico-social DIH 93 Oui Oui Oui Social Service Social Départemental de Pierrefitte Oui Oui Oui Emploi/Insertion Maison de l'Emploi Epinay Pierrefitte Villetaneuse Oui Oui Oui Santé Secteur adulte G03 Oui Oui Oui Médico-social XXXX Xxxx 93 Oui Oui Oui Autre GEM Le Rebond Oui Oui Oui Autre La Trame Oui Oui Oui Education Programme Réussite Educative Epinay Oui Oui Oui Petite enfance PMI Orgemont Oui Oui Oui Santé Médecin Généraliste Oui Oui Oui Santé SOS Victime 93 Oui Oui Oui Une dém arche part icip ative est -elle mise en œuvre afi n d'a ss oci er les habitant s à l'act ion ? Oui Si ou i, préc ise z : GEM Le Rebond, La Trame Quel degré ? Partenariat Indicateur processus Nombre de réunions de coordination et de suivi organisées Indicateur activité 1 Nombre de participants aux groupes de travail de création de l'outil Indicateur activité 2 Nombre de participants aux groupes de travail de cr...
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Groupe de travail désigne des représentants des opérateurs de registre concernés et d’autres membres de la communauté occasionnellement nommés par le Groupe des représentants des opérateurs de registre afin d’agir en tant que groupe de travail pour la consultation relative aux amendements des contrats de registre applicables (à l’exception des amendements bilatéraux visés à l'article 7.6(i)).
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Related to Groupe de travail

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Fait à le Signature

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.