Common use of Etat des lieux Clause in Contracts

Etat des lieux. un inventaire est établi en commun par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée ou au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

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Samples: Rental Agreement

Etat des lieux. un Un inventaire est établi en commun par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée ou et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

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Samples: Location Agreement

Etat des lieux. un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée ou et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte chalet à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur les tarifs de l'année encours.

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Samples: Rental Contract

Etat des lieux. un Un inventaire est établi en commun par le locataire à l’arrivée et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée ou au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état l’état des lieux. L'état L’état de propreté du gîte à l'arrivée l’arrivée du locataire devra être constaté dans l'état l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départlocation. Un forfait ménage est inclus dans le prix de location.

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Samples: Contrat De Location

Etat des lieux. un Un inventaire est établi en commun par le locataire à l’arrivée et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée ou au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état l’état des lieux. L'état L’état de propreté du gîte à l'arrivée l’arrivée du locataire devra être constaté dans l'état l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

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Samples: Contrat De Location

Etat des lieux. un inventaire est établi en commun par le locataire client et le propriétaire propriétaire, ou son représentant représentant, à l'arrivée ou et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire client devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire client pendant la période de location et avant son départ. Le montant des frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

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Samples: Conditions Générales De Location Saisonnière

Etat des lieux. un Un inventaire est établi en commun par le locataire à l’arrivée et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée ou au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état l’état des lieux. L'état L’état de propreté du gîte à l'arrivée l’arrivée du locataire devra être constaté dans l'état l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départlocation.

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Samples: Contrat De Location