Common use of Etat du matériel lors de la mise à disposition Clause in Contracts

Etat du matériel lors de la mise à disposition. A la demande de l’une ou l’autre des parties, un état contradictoire peut être établi. Si cet état contradictoire fait apparaître l’incapacité du matériel à remplir sa destination normale, ledit matériel est considéré comme non conforme à la commande. En l’absence du locataire lors de la livraison, ce dernier doit faire état au loueur, dans la ½ journée suivant la livraison, de ses réserves écrites, des éventuels vices apparents et/ou des non conformités à la commande.

Etat du matériel lors de la mise à disposition. A la demande de l’une ou l’autre des parties, un état contradictoire peut être établi. Si cet état contradictoire fait apparaître l’incapacité du matériel à remplir sa destination normale, ledit matériel est considéré comme non conforme à la commande. En l’absence du locataire lors de la livraison, ce dernier doit faire état au loueur, dans la ½ demi-journée suivant la livraison, de ses réserves écrites, des éventuels vices apparents et/ou des non conformités à la commande. A défaut de telles réserves, le matériel est réputé conforme aux besoins émis par le locataire et en parfait état de fonctionnement.

Etat du matériel lors de la mise à disposition. A la demande de l’une l'une ou l’autre l'autre des parties, un état contradictoire peut être établi. Si cet état contradictoire fait apparaître l’incapacité l'incapacité du matériel à remplir sa destination normale, ; ledit matériel est considéré comme non conforme à la commande. En l’absence l'absence du locataire lors de la livraison, ce dernier doit faire état au loueur, dans la ½ journée suivant la livraison, de ses réserves écrites, des éventuels vices apparents et/ou des non non-conformités à la commande.

Etat du matériel lors de la mise à disposition. A la demande de l’une ou l’autre des parties, un état contradictoire peut être établi. Si cet état contradictoire fait apparaître l’incapacité du matériel à remplir sa destination normale, ledit matériel est considéré comme non conforme à la commande. En l’absence du locataire lors de la livraison, ce dernier doit faire état au loueur, dans la ½ journée suivant la livraison, de ses réserves écrites, des éventuels vices apparents et/ou des non non-conformités à la commande.

Etat du matériel lors de la mise à disposition. A la demande de l’une ou l’autre des parties, un état contradictoire peut être établi. Si cet état contradictoire fait apparaître l’incapacité du matériel à remplir sa destination normale, ledit matériel est considéré comme non conforme à la commande. En l’absence du locataire lors de la livraison, ce dernier doit faire état au loueur, dans la ½ demi-journée suivant la livraison, de ses réserves écrites, des éventuels vices apparents et/ou des non non-conformités à la commande.

Etat du matériel lors de la mise à disposition. A la demande de l’une l'une ou l’autre l'autre des parties, un état contradictoire peut être établi. Si cet état contradictoire fait apparaître l’incapacité l'incapacité du matériel à remplir sa destination normale, ledit matériel est considéré comme non conforme à la commande. En l’absence l'absence du locataire lors de la livraison, ce dernier doit faire état au loueur, dans la ½ 'A journée suivant la livraison, de ses réserves écrites, des éventuels vices apparents et/ou des non conformités à la commande. A défaut de telles réserves, le matériel est réputé conforme aux besoins émis par le locataire et en parfait état de fonctionnement.