MISE A DISPOSITION. 1) A2iD ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment modification de réglementation, force majeure, grève, ni de leurs conséquences et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre. En ce qui concerne le Locataire Professionnel, il lui appartient de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même déterminés au préalable et de vérifier qu'il soit adéquat. A2iD n’a pas connaissance de ses projets ni l'obligation de vérifier son choix sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.
2) A2iD s’engage à remettre au locataire un matériel conforme aux réglementations en vigueur, en bon état d’usage et d’entretien, avec les accessoires nécessaires, les instructions de montage, la notice d’utilisation et les consignes de sécurité. Lors de la prise de possession du matériel, le locataire vérifie la remise de ces éléments et l’état apparent du matériel, en vue de faire toute réserve qu’il juge utile. A défaut de réserve, le matériel est réputé avoir été remis au locataire en bon état apparent. Un défaut non apparent ou une réclamation technique peut être signalé à tout moment de la location et au plus tard dans les 5 jours de la constatation au n° d’assistance technique indiqué sur le contrat.
3) Le transport, chargement, attelage, arrimage et déchargement du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du locataire. En cas de livraison par A2iD, le locataire s'engage à remettre au chauffeur les instructions particulières à respecter le cas échéant sur le site de livraison et déchargement. En cas d'absence du réceptionnaire, A2iD dépose sur le matériel, ou envoie le bon de livraison par mail au locataire. A défaut de réserves sur l’état apparent du matériel formulées dans les 4 heures suivant la livraison ou l’envoi du mail, le locataire est réputé avoir réceptionné le matériel, conforme à sa commande, en bon état apparent et avec l'ensemble des accessoires nécessaires. Pour que les réserves soient recevables, le bien loué ne doit pas avoir été utilisé sauf au titre des tests de fonctionnement. Toute autre utilisation vaut réception sans réserve. L'installation, montage et démontage sont effectués sous la responsabilité du locataire qui s'engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité prescrites par la réglementation et le ...
MISE A DISPOSITION. Priorité est donnée aux associations pour les réunions, Assemblées Générales ou conférences…. La capacité de cette salle est de 40 personnes maximum. Son utilisation est réservée aux habitants de la commune selon disponibilité pour des réceptions ou fêtes de familles, des anniversaires d’enfants, cocktails, apéritifs, apéritifs dinatoires ou pots d’accueil. ■Mobilier : 6 Tables de 120 x 80 ; 36 chaises ; 1 réfrigérateur ; 1 évier sur meuble. L’équipement ne permet pas de faire de la restauration et il est interdit de faire de la cuisine dans cette salle. La commune de VERANNE, représentée par Xxxxxxx XXXXXX, Maire en exercice, ou son représentant légal, Le locataire désigné ci-après : « l’utilisateur » Personne majeure, résidant sur la Commune, dont la responsabilité est engagée durant la période de location. Nom : …………………………………………..Prénom…………………………………….. Adresse :..............................………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………… Téléphone :…………………………………….Portable :……………………………………. Adresse mail :……………………………………………………………………………….. … Agissant en qualité de :……………………………………………………..…………………. ■Pour le compte de l’Association :…………………………………………………….…….. ……………………………………………………………………………………………..……. Ayant son siège social à………………………………………………………..………..…… ..............................…………………………………………………………………………..… Téléphone : …………………………...……Portable :…………………………………….… Adresse mail : ………………………………………………………………………………….
MISE A DISPOSITION. DHL met, le cas échéant, à la disposition du Client le Matériel déterminé dans les Conditions Particulières. Pendant toute la durée de la mise à disposition, le Client sera le gardien du Matériel, avec toutes les conséquences de droit qui en découlent, conformément aux articles 8 et 15.
MISE A DISPOSITION. 5.1 – De convention expresse, aucune pénalité de retard ne pourrait être mise à la charge de la société « LOCASTOCK » en cas de non respect des délais de mise à disposition stipulés aux conditions particulières pour raisons de force majeure et plus généralement, pour des raisons indépendantes de la volonté de la société
MISE A DISPOSITION. L’agent communal responsable de la salle assure la mise à disposition du local et de l’ensemble des matériels et mobilier (suivant détail dans le règlement).
MISE A DISPOSITION. En cas de livraison par un transporteur mandaté par DPL CONSULTING SAS, le(s) produit(s) objet du contrat de location est(sont) livré(s) sans etre déballé(s), ni installé(s) par le DPL CONSULTING ou Transporteur mandaté par DPL CONSULTING SAS. A la livraison, le Transporteur mandaté par DPL CONSULTING SAS remet au Client un document intitulé « Bon de Livraison » qui contient à minima les informations suivantes : la date à laquelle le produit est livré ; l’adresse de livraison ; l’état du produit. Ce document doit être signé par le Client. Il atteste que le produit livré est conforme au contrat, est en bon état de fonctionnement et de présentation, et notifie la date et l’heure de prise en charge par le Client. Ce document déclenche également la durée du contrat de location. Les réserves éventuelles portant sur l’état du produit doivent être mentionnées sur la fiche d’aspect ou le bon de livraison et seront signées contradictoirement par le Transporteur et le Client (article 6.2.7).
MISE A DISPOSITION. DirectLease mettra les véhicules à la disposition du Locataire à une date à convenir. Pour preuve de la mise à disposition d'un véhicule par DirectLease, ou par des tiers agissant à la requête de DirectLease, le Locataire ou le conducteur désigné par celui-
MISE A DISPOSITION. La tarification de la mise à disposition, des charges et de la taxe de séjour est la suivante : Nombre de personnes Tarification Nombre de nuit
MISE A DISPOSITION. La signature du bon de sortie ou du contrat de location par le locataire s’effectue lors de la mise à disposition du matériel. Elle donne lieu, si nécessaire, à l’établissement d’un état contradictoire. A défaut d’observations reportées sur le bon de sortie ou sur le contrat de location, le matériel est réputé avoir été remis au preneur ou autre transporteur pour son compte, en bon état de service.
MISE A DISPOSITION. A la condition d'en aviser au préalable le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, le preneur associé d'une société à objet principalement agricole peut mettre à la disposition de celle-ci le bien dont il est locataire, pour la durée du bail dont il reste seul titulaire. Les conditions de la mise à disposition se conformeront aux clauses de l'article L 411-37 du Code Rural. Le preneur ne peut faire apport de son droit au bail à une société civile d'exploitation agricole ou à un groupement de propriétaires ou d'exploitants qu'avec l'agrément personnel du bailleur, et sans préjudice du droit de reprise de ce dernier. Pour être opposable au bailleur, cette information doit être signifiée conformément à l’article 1690 du code civil.