Common use of Evolution Clause in Contracts

Evolution. Afin de permettre l’évolution de ses services ou de sa gestion administrative et commerciale, le Prestataire pourra modifier certaines clauses et conditions des Conditions Générales en vigueur, concernant tous les Services en cours d’exécution. Le Client sera averti de ces changements au moins 3 (trois) mois avant la mise en application. Le mode de notification privilégié est le courriel adressé à l’Adresse de contact Client. Le Client dispose alors de la faculté dans ce délai de refuser l’application de ces changements par Lettre recommandée avec avis de réception, reçue par le Prestataire au plus tard au terme du délai de 3 (trois) mois visé ci-dessus. Dans cette hypothèse, le Client sera libre de résilier le Contrat à tout moment, les Services se poursuivant, aux termes et conditions des Conditions Générales dans leur version avant mise à jour, pour une durée complémentaire maximale de 6 (six) mois, à compter de l’échéance du délai précédent (soit une période maximale de 9 (neuf) mois à compter de la notification de mise à jour des Conditions Générales); à échéance, si le Client n’a pas usé de sa faculté de résiliation, le Contrat se poursuit aux conditions des Conditions Générales modifiées.

Evolution. Afin de permettre l’évolution de ses services ou de sa gestion administrative et commerciale, le Prestataire pourra modifier certaines clauses et conditions des Conditions Générales en vigueur, concernant tous les Services en cours d’exécution. Le Client sera averti de ces changements au moins 3 trois (trois3) mois avant la mise en application. Le mode de notification privilégié est le courriel adressé à l’Adresse de contact Client. Le Client dispose alors de la faculté dans ce délai de refuser l’application de ces changements par Lettre recommandée avec avis de réception, reçue par le Prestataire au plus tard au terme du délai de 3 trois (trois3) mois visé ci-dessus. Dans cette hypothèse, le Client sera libre de résilier le Contrat à tout moment, les Services se poursuivant, aux termes et conditions des Conditions Générales dans leur version avant mise à jour, pour une durée complémentaire maximale de 6 six (six6) mois, à compter de l’échéance du délai précédent (soit une période maximale de 9 neuf (neuf9) mois à compter de la notification de mise à jour des Conditions Générales); à échéance, si le Client n’a pas usé de sa faculté de résiliation, le Contrat se poursuit aux conditions des Conditions Générales modifiées.