Common use of Exclusions de garantie Clause in Contracts

Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : ► Au titre de l’ensemble des garanties assistance :

Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » (hormis à l’article 12) figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : ► Au titre de l’ensemble des garanties assistance :

Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales Communes à toutes les garanties » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : ► Au titre de l’ensemble des garanties assistance :

Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : ► Au titre de l’ensemble des garanties assistance :