Abonnements. Les abonnements permettent aux Utilisateurs de bénéficier d’un Produit de manière permanente ou régulière. Vous trouverez ci- dessous les détails concernant les types d’abonnement et les modalités de résiliation.
Abonnements. L’abonnement implique l’acceptation du règlement intérieur et des présentes CGV.
Abonnements. Les abonnements, s’il y en a, seront débités directement du compte du client. Les abonnements sont dus sur une base mensuelle au début du mois. Un rabais au prorata du mois utilisé n’est pas possible. Les abonnements sont activés automatiquement dès que le compte est crédité. Le client qui souhaite activer sa plateforme plus tard, par exemple au premier jour du mois suivant, doit communiquer son instruction par écrit à WH (lettre, fax, e-mail) avant que le compte ne soit alimenté. Vous pouvez à tout moment annuler ou interrompre votre abonnement. L’annulation ou l’interruption de l’abonnement doit être réalisé par écrit (lettre, fax ou e-mail). L’instruction écrite doit être reçue par WH au plus tard le 25 du mois en cours. En cas de non-réception d’une telle instruction écrite avant la date spécifiée, une souscription sera automatiquement renouvelée chaque mois pour un mois suivant.
Abonnements. 13.1 Lors de l’achat ou de la revente d’un Point de Recharge, le Client est tenu de sou- scrire ou de faire souscrire par un acheteur un Abonnement auquel les conditions générales d’Abonnement s’appliquent. Les conditions générales d’Abonnement seront fournies dans les meilleurs délais, et sont publiées sur le Site Internet.
13.2 NewMotion a le droit de résilier l’Abonnement avec effet immédiat:
a. si le prélèvement automatique n’a pas pu être exécuté plusieurs fois avec succès ou en cas de non-respect d’une obligation de paiement, ou
b. si des procédures en cas d’insolvabilité, de faillite (y compris de restructuration), de liquidation ou de dissolution sont intentées contre le Client, ou déposées ou intentées par le Client, de manière volontaire ou involontaire, si un mandataire ou un séquestre est désigné, ou si une cession est effectuée au bénéfice des créanciers du Client; ou
c. si le Client ou l’Utilisateur Final a endommagé un Point de Recharge.
Abonnements. 19€ HT / mois
Abonnements. 2.1. Un abonnement est activé via le Portail ou accepté par le Client par tout autre moyen. Un Abonnement est souscrit pour un mois, à compter de la date d’activa- tion ou de validation par un autre moyen, puis est tacitement renouvelé pour une période de temps non définie.
2.2. Une notification de résiliation d’abonnement peut être remise par le Client pour effet à la fin du mois, et doit être transmise par le Portail avec les paramétrages prévus à cette fin ou doit être adressée à cet effet sous forme écrite par lettre à The New Motion B.V., Postbus 3966, 1001 AT Amsterdam ou par e-mail à klan- xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx, en mentionnant le nom et l’adresse du Client, son The New Motion B.V. XX Xxx 0000 0000 XX Xxxxxxxxx Xxx Xxxxxxxxxxx +00 (0) 00 000 000 adresse e-mail xxxx@xxxxxxxxx.xxx site internet xxx.xxxxxxxxx.xxx 32158064 NL821197782B01 XX00XXXX0000000000 code postal, son lieu de résidence ou le siège de l’entreprise ainsi que la date de résiliation souhaitée. Sous réserve du Droit de rétractation des consommateurs, comme mentionné à l’article 20 de ces conditions générales de vente, il n’y aura pas de remboursement des sommes versées pour les abonnements précédents.
2.3. Les frais applicables selon les différents types d’Abonnements sont consultables sur le site internet. La consommation d’énergie est facturée directement au Client par le fournisseur d’électricité du Client quand celui-ci recharge à partir d’un Point de recharge privé. Les frais d’utilisation d’un Point de recharge public sont facturés au Client selon les tarifs fixés par le fournisseur du Point de recharge public con- cerné. Ces frais ne sont donc pas inclus dans les frais d’abonnement.
Abonnements. De faire son affaire personnelle de la continuation ou de la résiliation de tous abonnements et assurances souscrits par le coéchangiste, et ce que les tarifs soient ou non régulés.
Abonnements. Fin de contrat :
Abonnements. La Plateforme Mendix est proposée uniquement sous la forme d’un « Abonnement », qui est un droit d’utilisation de la Plateforme Mendix par les Utilisateurs Autorisés, pour une durée limitée et pour un nombre spécifique d’Applis qui ne peuvent être utilisées que par un nombre limité d’Utilisateurs nommés, comme spécifié dans la Commande. Le nombre d’Applis spécifié dans la Commande correspond au nombre maximum d’Applis déployées dans un environnement de l’Appli en production. Le nombre d’utilisateurs tel que spécifié dans la Commande se réfère au nombre maximum d’Utilisateurs Internes, alors que les Utilisateurs Externes seront comptés comme Utilisateurs Internes dans un rapport de 10/1, ce qui signifie que 10 Utilisateurs Externes correspondront à un Utilisateur Interne pour se conformer au nombre maximum d’Utilisateurs nommés. Sauf dans la mesure où les lois sur l’exportation le limitent, l’accès et l’utilisation de la Plateforme Mendix ne sont limités à aucun territoire.
Abonnements. Le Site xxx.xxx-xxxxxx.xxx ou xxx.xxx-xxxxxxx.xxx répertorie l’ensemble des Abonnements aux formules d’accès aux pronostics et aux services proposés par xxx.xxx-xxxxxx.xxx ou www.lpf- xxxxxxx.xxx. Le Site est mis à jour en temps réel. Les Abonnements proposés à la souscription sont ceux présentés et décrits sur le Site le jour de la consultation par l’Acheteur. FRP DISTRIBUTION donne l’ensemble des indications sur les Abonnements. Bien que FRP DISTRIBUTION prenne le plus grand soin à présenter ses Abonnements en ligne et à donner l’ensemble des informations nécessaires pour satisfaire ses Clients, le Client reconnaît que des erreurs puissent être présentes sur le Site ce qu’il reconnaît et accepte. Les informations données sur le Site ainsi que les pronostics sont de simples indications n’ayant aucun caractère contractuel. FRP DISTRIBUTION informe les Clients que les informations et pronostics publiés sur son site et objets des Abonnements sont fournies sans aucune garantie de fiabilité, de justesse, d’exhaustivité ou d’exactitude. Aucune garantie ne s’applique aux pronostics et informations donnés. Les pronostics ou informations ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. L’utilisation des contenus, données et informations disponibles sur le site xxx.xxx-xxxxxx.xxx ou xxx.xxx-xxxxxxx.xxx ne saurait engager directement ou indirectement la responsabilité de FRP DISTRIBUTION. L’utilisation faite des pronostics et de l’information diffusée par FRP DISTRIBUTION est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Client qui se reconnaît seul responsable de ses actes et de ses décisions. FRP DISTRIBUTION se réserve le droit de retirer un ou plusieurs de ses Abonnements en ligne à n’importe quel moment que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.