Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contrat (hormis l’article 7), ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : ► les retards consécutifs :
Appears in 1 contract
Samples: www.airtahitinui.com
Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales Communes à toutes les garanties » figurant au début du présent contrat (hormis l’article 7), ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : ► • les retards consécutifs :
Appears in 1 contract
Samples: www.magroup-online.com
Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contrat (hormis l’article 7), ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : ► • les retards consécutifs :
Appears in 1 contract
Samples: www.leclercvoyages.com
Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales Communes à toutes les garanties » figurant au début du présent contrat (hormis l’article 7), ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : ► les retards consécutifs Les circonstances suivantes :
Appears in 1 contract
Samples: www.airtahitinui.com