Common use of Exclusions de garantie Clause in Contracts

Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties » figurant au début du présent contrat (hormis l’article 7), ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : ► Les circonstances suivantes :

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Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties » figurant au début du présent contrat (hormis l’article 7), ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : ► Les circonstances suivantes • les retards consécutifs :

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Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties Générales » figurant au début du présent contrat (hormis l’article 7), ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : ► Les circonstances suivantes les retards consécutifs :

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Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties Générales » figurant au début du présent contrat (hormis l’article 7), ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : ► Les circonstances suivantes • les retards consécutifs :

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