Common use of Exercice des droits des personnes Clause in Contracts

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Sous-Traitant aide le Responsable du traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si les personnes concernées exercent auprès du Sous-Traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le Sous-Traitant adressera ces demandes dans les meilleurs délais par courrier électronique au Responsable du traitement.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Sous-Traitant OUTSCALE aide le Responsable du traitement CLIENT à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si les personnes concernées exercent auprès du Sous-Traitant d’OUTSCALE des demandes d’exercice de leurs droits, le Sous-Traitant OUTSCALE adressera ces demandes dans les meilleurs délais par courrier électronique au Responsable du traitement.CLIENT

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Sous-Traitant aide le Responsable du de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnellesdonnées, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si les personnes concernées exercent auprès du Sous-Traitant des demandes d’exercice Selon le type de leurs droitsdemande, une proposition de service chiffrée pourra être présentée par le Sous-Traitant adressera ces demandes dans les meilleurs délais par courrier électronique au Responsable du de traitement.

Exercice des droits des personnes. L’Opérateur s’engage à coopérer avec le Bénéficiaire et à l’aider à satisfaire aux exigences résultant de la Règlementation Données Personnelles qui incombent à ce dernier, afin notamment de respecter les droits des personnes concernées en application de la Règlementation Données Personnelles. Dans la mesure du possible, l’Opérateur doit aider le Sous-Traitant aide le Responsable du traitement Bénéficiaire à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si Lorsque les personnes concernées exercent auprès du Sous-Traitant de l’Opérateur des demandes d’exercice de leurs droits, le Sous-Traitant l’Opérateur adressera ces demandes dans les meilleurs délais dès réception par courrier tout moyen, notamment électronique au Responsable du traitementBénéficiaire.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Soussous-Traitant aide traitant doit aider le Responsable du responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnellesdonnées, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si Lorsque les personnes concernées exercent auprès du Soussous-Traitant traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le Soussous-Traitant adressera traitant doit adresser ces demandes dans les meilleurs délais dès réception par courrier électronique au Responsable du responsable de traitement.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Soussous-Traitant aide traitant doit aider le Responsable du responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnellesdonnées, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si Lorsque les personnes concernées exercent auprès du Soussous-Traitant traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le Soussous-Traitant adressera traitant doit adresser ces demandes dans les meilleurs délais dès réception par courrier électronique au Responsable du traitementresponsable d’exploitation de traitement de FTV.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Sous-Traitant aide le Responsable du de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si les personnes concernées exercent auprès du Sous-Traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le Sous-Traitant adressera ces demandes dans les meilleurs délais par courrier électronique au Responsable du de traitement.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Sous-Traitant OUSTCALE aide le Responsable du traitement CLIENT à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si les personnes concernées exercent auprès du Sous-Traitant d’OUTSCALE des demandes d’exercice de leurs droits, le Sous-Traitant OUSCALE adressera ces demandes dans les meilleurs délais par courrier électronique au Responsable du traitement.CLIENT

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Sous-Traitant aide doit aider le Responsable du traitement de Traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnellesdonnées, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si Lorsque les personnes concernées exercent auprès du Sous-Traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le Sous-Traitant adressera doit adresser ces demandes dans les meilleurs délais dès réception par courrier électronique à l’adresse indiqué par le Client au Responsable du traitementmoment de la souscription des services.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Sous-Traitant Outscale aide le Responsable du traitement Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées Personnes Concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si les personnes concernées Personnes Concernées exercent auprès du Sous-Traitant d’Outscale des demandes d’exercice de leurs droits, le Sous-Traitant Outscale adressera ces demandes dans les meilleurs délais par courrier électronique au Responsable du traitementClient.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Soussous-Traitant aide traitant doit aider le Responsable responsable du traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement. À cet égard, droit le sous-traitant collabore et assiste le responsable du traitement, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées à la portabilité nature du traitement, afin de répondre aux demandes des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris personnes concernées en vue d'exercer leurs droits prévus par le profilage)règlement européen sur la protection des données. Si Lorsque les personnes concernées exercent auprès du Soussous-Traitant traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le Soussous-Traitant adressera traitant doit adresser ces demandes dans les meilleurs délais dès réception par courrier électronique au Responsable du traitementà xxx@xxxxxxxxx.xxx.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Sous-Traitant aide le Le Responsable du de traitement à doit s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitementTraitement, droit à la portabilité des Données PersonnellesDonnées, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si Pour cela il s’engage également à mettre en place ou faire mettre en place un système de gestion des réclamations par les personnes concernées exercent auprès du Sous-Traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le Sous-Traitant adressera ces demandes dans les meilleurs délais par courrier électronique au Responsable du traitementconcernées.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Soussous-Traitant aide le Responsable du traitant doit apporter son concours au responsable de traitement à s’acquitter pour qu’il s’acquitte de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnellesdonnées, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si Lorsque les personnes concernées exercent auprès du Soussous-Traitant traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le Soussous-Traitant adressera traitant doit adresser ces demandes dans les meilleurs délais dès réception, par courrier électronique au Responsable électronique, à (adresse de messagerie fonctionnelle du traitementcorrespondant RGPD).