Common use of Exercice des droits des personnes Clause in Contracts

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, OUTSCALE aide le CLIENT à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si les personnes concernées exercent auprès d’OUTSCALE des demandes d’exercice de leurs droits, OUTSCALE adressera ces demandes dans les meilleurs délais par courrier électronique au CLIENT

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, OUTSCALE le Sous-Traitant aide le CLIENT Responsable du traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si les personnes concernées exercent auprès d’OUTSCALE du Sous-Traitant des demandes d’exercice de leurs droits, OUTSCALE le Sous-Traitant adressera ces demandes dans les meilleurs délais par courrier électronique au CLIENTResponsable du traitement.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, OUTSCALE aide le CLIENT à s’acquitter sous-traitant doit apporter son concours au responsable de traitement pour qu’il s’acquitte de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnellesdonnées, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si Lorsque les personnes concernées exercent auprès d’OUTSCALE du sous-traitant des demandes d’exercice de leurs droits, OUTSCALE adressera le sous-traitant doit adresser ces demandes dans les meilleurs délais dès réception, par courrier électronique au CLIENTélectronique, à (adresse de messagerie fonctionnelle du correspondant RGPD).

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Samples: Sous Traitance

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, OUTSCALE aide le CLIENT Sous-Traitant doit aider le Responsable de Traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnellesdonnées, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si Lorsque les personnes concernées exercent auprès d’OUTSCALE du Sous-Traitant des demandes d’exercice de leurs droits, OUTSCALE adressera le Sous-Traitant doit adresser ces demandes dans les meilleurs délais dès réception par courrier électronique à l’adresse indiqué par le Client au CLIENTmoment de la souscription des services.

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Samples: Conditions Générales D’hébergement Et De Sauvegarde De Données À Caractère Personnel

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, OUTSCALE aide le CLIENT Sous-traitant doit aider le Responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnellesdonnées, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si les personnes concernées exercent Lorsqu’une Personne Concernée exerce auprès d’OUTSCALE des demandes du Sous-traitant une demande d’exercice de leurs ses droits, OUTSCALE adressera ces demandes le Sous-traitant doit adresser la demande dans les meilleurs délais par courrier électronique au CLIENTResponsable de traitement à l’adresse électronique identifiée en Annexe 1 du présent avenant.

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Samples: Conditions Générales De Service

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, OUTSCALE OUSTCALE aide le CLIENT à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si les personnes concernées exercent auprès du d’OUTSCALE des demandes d’exercice de leurs droits, OUTSCALE OUSCALE adressera ces demandes dans les meilleurs délais par courrier électronique au CLIENT

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, OUTSCALE Outscale aide le CLIENT Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées Personnes Concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si les personnes concernées Personnes Concernées exercent auprès d’OUTSCALE d’Outscale des demandes d’exercice de leurs droits, OUTSCALE Outscale adressera ces demandes dans les meilleurs délais par courrier électronique au CLIENTClient.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, OUTSCALE aide en sa qualité de sous-traitant, la Société doit aider le CLIENT Client responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnellesdonnées, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si Lorsque les personnes concernées exercent auprès d’OUTSCALE de la Société des demandes d’exercice de leurs droits, OUTSCALE adressera la Société doit adresser ces demandes dans les meilleurs délais dès réception par courrier électronique au CLIENTClient.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, OUTSCALE aide le CLIENT sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnellesdonnées, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si Lorsque les personnes concernées exercent auprès d’OUTSCALE du sous-traitant des demandes d’exercice de leurs droits, OUTSCALE adressera le sous-traitant doit adresser ces demandes dans les meilleurs délais dès réception par courrier électronique à l’adresse indiqué par le Client au CLIENTmoment de la souscription aux services.

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Samples: Conditions Générales D’hébergement De Données À Caractère Personnel