Common use of Exercice des droits Clause in Contracts

Exercice des droits. Dans le cadre du traitement effectué, l’Adhérent dispose dans les conditions prévues par la réglementation : • d’un droit d’accès : l’Adhérent dispose du droit de prendre connaissance des données personnelles le concernant et demander à ce qu’il lui en soit communiqué l’intégralité. • d’un droit de rectification : l’Adhérent peut demander à corriger ses données personnelles notamment en cas de changement de situation. • d’un droit de suppression : L’Adhérent peut demander la suppression de ses données personnelles, notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsqu’il retire son consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement. • du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. • d’un droit à la limitation du traitement : l’Adhérent peut demander à l’Assureur de limiter le traitement de ses données personnelles. • d’un droit à la portabilité des données : l’Adhérent peut récupérer dans un format structuré les données qu’il a fournies lorsque ces dernières sont nécessaires à l’adhésion ou lorsque qu’il a consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traitement de son choix lorsque cela est techniquement possible. • d’un droit de retrait : l’Adhérent a le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution de l’adhésion impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances. Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution de l’adhésion et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution de l’adhésion, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation. Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie. • d’un droit d’opposition : l’Adhérent peut s’opposer au traitement de ses données personnelles notamment concernant la prospection. L’Adhérent peut exercer ses droits auprès de l’Assureur et du Courtier sur simple demande. L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données personnelles détenues par chaque responsable de traitement. • Pour exercer ses droits auprès de l’Assureur, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes : Generali Vie Conformité XXX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00 La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce officielle d’identité recto-verso en cours de validité avec photographies et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte de résident). • Pour exercer ses droits auprès du Courtier : Vos droits ne peuvent s’exercer auprès de Xxxxxxxxxx qu’en justifiant de votre identité par tout moyen. Aussi, pour faciliter votre identification et faire droit rapidement à votre demande, nous vous proposons d’exercer vos droits ainsi que de contacter le délégué à la protection des données personnelles en cliquant sur le lien suivant : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/?xxx=/xxx-xxxxxx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx/xxx-xxxxxx. Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si l’Adhérent ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle préexistante, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier auprès de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante :

Exercice des droits. Dans le cadre du traitement effectué, l’Adhérent dispose vous disposez dans les conditions prévues par la réglementation : • d’un droit d’accès : l’Adhérent dispose vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles le vous concernant et demander à ce qu’il lui vous en soit communiqué communique l’intégralité. • d’un droit de rectification : l’Adhérent peut vous pouvez demander à corriger ses vos données personnelles notamment en cas de changement de situation. • d’un droit de suppression : L’Adhérent peut vous pouvez demander la suppression de ses vos données personnelles, notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsqu’il retire son lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement. • du droit de définir des directives relatives au sort de ses vos données personnelles en cas de décès. • d’un droit à la limitation du traitement : l’Adhérent peut vous pouvez demander à l’Assureur de limiter le traitement de ses vos données personnelles. • d’un droit à la portabilité des données : l’Adhérent peut vous pouvez récupérer dans un format structuré les données qu’il a que vous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires à l’adhésion au contrat ou lorsque qu’il a vous avez consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traitement de son votre choix lorsque cela est techniquement possible. • d’un droit de retrait : l’Adhérent a vous avez le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution de l’adhésion du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances. Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution de l’adhésion du contrat et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution de l’adhésiondu contrat, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation. Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie. • d’un droit d’opposition : l’Adhérent peut s’opposer vous pouvez vous opposer au traitement de ses vos données personnelles notamment concernant la prospection. L’Adhérent peut Vous pouvez exercer ses vos droits auprès de l’Assureur et du Courtier de MeilleurPlacement sur simple demande. L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données personnelles détenues par chaque responsable de traitement. • Pour exercer ses vos droits auprès de l’Assureur, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes : Par voie postale : Generali Vie Conformité XXX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Par voie électronique : La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce officielle d’identité recto-verso en cours de validité avec photographies et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte de résident). ) : • Pour exercer ses vos droits auprès du Courtier : Vos droits ne peuvent s’exercer auprès de Xxxxxxxxxx qu’en justifiant de votre identité par tout moyen. Aussi, pour faciliter votre identification et faire droit rapidement à votre demande, nous vous proposons d’exercer vos droits ainsi que de contacter le délégué à la protection des données personnelles en cliquant sur le lien suivant : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/?xxx=/xxx-xxxxxx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx/xxx-xxxxxx. Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si l’Adhérent ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle préexistanteMeilleurPlacement, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier auprès de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante faudra envoyer une demande aux adresses suivantes : Par voie postale :

Exercice des droits. Dans le cadre du traitement effectué, l’Adhérent dispose vous disposez dans les conditions prévues pré- vues par la réglementation : • d’un droit d’accès : l’Adhérent dispose vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles le vous concernant et demander à ce qu’il lui vous en soit communiqué l’intégralité. • d’un droit de rectification : l’Adhérent peut vous pouvez demander à corriger ses vos données personnelles notamment en cas de changement de situation. • d’un droit de suppression : L’Adhérent peut vous pouvez demander la suppression de ses vos données personnelles, notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires néces- saires ou lorsqu’il retire son lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement. • du droit de définir des directives relatives au sort de ses vos données personnelles person- nelles en cas de décès. • d’un droit à la limitation du traitement : l’Adhérent peut vous pouvez demander à l’Assureur de limiter le traitement de ses vos données personnelles. • d’un droit à la portabilité des données : l’Adhérent peut vous pouvez récupérer dans un format for- mat structuré les données qu’il a que vous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires à l’adhésion au contrat ou lorsque qu’il a vous avez consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traitement traite- ment de son votre choix lorsque cela est techniquement possible. • d’un droit de retrait : l’Adhérent a vous avez le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution de l’adhésion du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances. Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution de l’adhésion du contrat et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution de l’adhésiondu contrat, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation. Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie. • d’un droit d’opposition : l’Adhérent peut s’opposer vous pouvez vous opposer au traitement de ses vos données personnelles notamment concernant la prospection. L’Adhérent peut Vous pouvez exercer ses vos droits auprès de l’Assureur l’assureur et du Courtier d’ING sur simple demande. L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données personnelles person- nelles détenues par chaque responsable de traitement. • Par voie électronique : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx > Pour exercer ses droits auprès de l’Assureurd’ING, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes : Generali Vie Conformité XXX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Par voie électronique : xxx.xxxxxxx.xxxxxx@xxx.xxx La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce officielle d’identité d’iden- tité recto-verso en cours de validité avec photographies et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte de résident). • Pour exercer ses droits auprès du Courtier ) : Vos droits Si vous êtes un consommateur et que vous ne peuvent s’exercer auprès de Xxxxxxxxxx qu’en justifiant de votre identité par tout moyen. Aussi, pour faciliter votre identification et faire droit rapidement à votre demande, nous vous proposons d’exercer vos droits ainsi que de contacter le délégué à la protection des données personnelles en cliquant sur le lien suivant : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/?xxx=/xxx-xxxxxx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx/xxx-xxxxxx. Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si l’Adhérent ne souhaite souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle préexistantetéléphonique, il peut s’inscrire vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier auprès de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante :xxx.xxxxxxx.xxxx.xx.

Exercice des droits. Dans le cadre du traitement effectué, l’Adhérent dispose vous disposez dans les conditions prévues pré- vues par la réglementation : • d’un droit d’accès : l’Adhérent dispose vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles le vous concernant et demander à ce qu’il lui vous en soit communiqué l’intégralité. • d’un droit de rectification : l’Adhérent peut vous pouvez demander à corriger ses vos données personnelles notamment en cas de changement de situation. • d’un droit de suppression : L’Adhérent peut vous pouvez demander la suppression de ses vos données personnelles, notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires néces- saires ou lorsqu’il retire son lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement. • du droit de définir des directives relatives au sort de ses vos données personnelles person- nelles en cas de décès. • d’un droit à la limitation du traitement : l’Adhérent peut vous pouvez demander à l’Assureur de limiter le traitement de ses vos données personnelles. • d’un droit à la portabilité des données : l’Adhérent peut vous pouvez récupérer dans un format for- mat structuré les données qu’il a que vous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires à l’adhésion au contrat ou lorsque qu’il a vous avez consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traitement traite- ment de son votre choix lorsque cela est techniquement possible. • d’un droit de retrait : l’Adhérent a vous avez le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution de l’adhésion du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances. Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution de l’adhésion du contrat et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution de l’adhésiondu contrat, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation. Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie. • d’un droit d’opposition : l’Adhérent peut s’opposer vous pouvez vous opposer au traitement de ses vos données personnelles notamment concernant la prospection. L’Adhérent peut Vous pouvez exercer ses vos droits auprès de l’Assureur l’assureur et du Courtier d’ING sur simple demande. L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données personnelles person- nelles détenues par chaque responsable de traitement. • Par voie électronique : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx > Pour exercer ses droits auprès de l’Assureurd’ING, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes : Generali Vie Conformité XXX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00 La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce officielle d’identité d’iden- tité recto-verso en cours de validité avec photographies et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte de résident). • Pour exercer ses droits auprès du Courtier ) : Vos droits ne peuvent s’exercer auprès de Xxxxxxxxxx qu’en justifiant de votre identité par tout moyen. Aussi, pour faciliter votre identification et faire droit rapidement à votre demande, nous vous proposons d’exercer vos droits ainsi que de contacter le délégué à la protection des données personnelles en cliquant sur le lien suivant : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/?xxx=/xxx-xxxxxx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx/xxx-xxxxxx. Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si l’Adhérent vous ne souhaite souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel il n’a vous n’avez pas de relation contractuelle préexistantepréexistan- te, il peut s’inscrire vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage démar- chage téléphonique sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier auprès de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante :: Société Opposetel - Service Bloctel - 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx - 10000 Troyes.

Exercice des droits. Dans le cadre du traitement effectué, l’Adhérent dispose dans les conditions prévues par la réglementation : • d’un droit d’accès : l’Adhérent dispose du droit de prendre connaissance connais- sance des données personnelles le concernant et demander à ce qu’il lui en soit communiqué communique l’intégralité. • d’un droit de rectification : l’Adhérent peut demander à corriger ses données personnelles notamment en cas de changement de situation. • d’un droit de suppression : L’Adhérent l’Adhérent peut demander la suppression de ses données personnelles, notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsqu’il retire son consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement. • du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. • d’un droit à la limitation du traitement : l’Adhérent peut demander à l’Assureur de limiter le traitement de ses données personnelles. • d’un droit à la portabilité des données : l’Adhérent peut récupérer dans un format structuré les données qu’il a fournies lorsque ces dernières sont nécessaires à l’adhésion ou lorsque qu’il a consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traitement de son choix lorsque cela est techniquement possible. • d’un droit de retrait : l’Adhérent a le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution de l’adhésion impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances. Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution de l’adhésion l’adhé- sion et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution de l’adhésion, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation. Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie. • d’un droit d’opposition : l’Adhérent peut s’opposer au traitement traite- ment de ses données personnelles notamment concernant la prospection. L’Adhérent peut exercer ses droits auprès de l’Assureur et du Courtier de BinckBank France sur simple demande. L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données personnelles détenues par chaque responsable de traitement. • Pour exercer ses droits auprès de l’Assureur, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes : Generali Vie Conformité XXX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00 La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce officielle d’identité recto-verso en cours de validité avec photographies et mentions men- tions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte de résident). • Pour exercer ses droits auprès du Courtier : Vos droits ne peuvent s’exercer auprès de Xxxxxxxxxx qu’en justifiant de votre identité par tout moyen. Aussi, pour faciliter votre identification et faire droit rapidement à votre demande, nous vous proposons d’exercer vos droits ainsi que de contacter le délégué à la protection des données personnelles en cliquant sur le lien suivant : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/?xxx=/xxx-xxxxxx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx/xxx-xxxxxx. Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si l’Adhérent ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle préexistanteXxxxxXxxx France, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier auprès faudra envoyer une demande aux adresses suivantes : La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce officielle d’identité recto-verso en cours de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante :validité.