Common use of Exercice des droits Clause in Contracts

Exercice des droits. Dans le cadre du traitement effectué, vous disposez dans les conditions pré- vues par la réglementation : • d’un droit d’accès : vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant et demander à ce qu’il vous en soit communiqué l’intégralité. • d’un droit de rectification : vous pouvez demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation. • d’un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment lorsque ces dernières ne sont plus néces- saires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement. • du droit de définir des directives relatives au sort de vos données person- nelles en cas de décès. • d’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à l’Assureur de limiter le traitement de vos données personnelles. • d’un droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer dans un for- mat structuré les données que vous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traite- ment de votre choix lorsque cela est techniquement possible. • d’un droit de retrait : vous avez le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances. Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution du contrat et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution du contrat, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation. Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie. • d’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles notamment concernant la prospection. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’assureur et d’ING sur simple demande. L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données person- nelles détenues par chaque responsable de traitement. Par voie électronique : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx > Pour exercer ses droits auprès d’ING, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes : La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce officielle d’iden- tité recto-verso en cours de validité avec photographies et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte de résident) : Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle préexistan- te, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démar- chage téléphonique sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier auprès de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante : Société Opposetel - Service Bloctel - 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx - 10000 Troyes.

Exercice des droits. Dans le cadre du traitement effectué, vous disposez l’Adhérent dispose dans les conditions pré- vues prévues par la réglementation : • d’un droit d’accès : vous disposez l’Adhérent dispose du droit de prendre connaissance des données personnelles vous le concernant et demander à ce qu’il vous lui en soit communiqué l’intégralité. • d’un droit de rectification : vous pouvez l’Adhérent peut demander à corriger vos ses données personnelles notamment en cas de changement de situation. • d’un droit de suppression : vous pouvez L’Adhérent peut demander la suppression de vos ses données personnelles, notamment lorsque ces dernières ne sont plus néces- saires nécessaires ou lorsque vous retirez votre lorsqu’il retire son consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement. • du droit de définir des directives relatives au sort de vos ses données person- nelles personnelles en cas de décès. • d’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez l’Adhérent peut demander à l’Assureur de limiter le traitement de vos ses données personnelles. • d’un droit à la portabilité des données : vous pouvez l’Adhérent peut récupérer dans un for- mat format structuré les données que vous avez qu’il a fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat à l’adhésion ou lorsque vous avez qu’il a consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traite- ment traitement de votre son choix lorsque cela est techniquement possible. • d’un droit de retrait : vous avez l’Adhérent a le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution du contrat de l’adhésion impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances. Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution du contrat de l’adhésion et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution du contratde l’adhésion, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation. Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie. • d’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer l’Adhérent peut s’opposer au traitement de vos ses données personnelles notamment concernant la prospection. Vous pouvez L’Adhérent peut exercer vos ses droits auprès de l’assureur l’Assureur et d’ING du Courtier sur simple demande. L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données person- nelles personnelles détenues par chaque responsable de traitement. Par voie électronique : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx > • Pour exercer ses droits auprès d’INGde l’Assureur, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes : Generali Vie Conformité XXX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00 La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce officielle d’iden- tité d’identité recto-verso en cours de validité avec photographies et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte de résident) ). • Pour exercer ses droits auprès du Courtier : Vos droits ne peuvent s’exercer auprès de Xxxxxxxxxx qu’en justifiant de votre identité par tout moyen. Aussi, pour faciliter votre identification et faire droit rapidement à votre demande, nous vous proposons d’exercer vos droits ainsi que de contacter le délégué à la protection des données personnelles en cliquant sur le lien suivant : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/?xxx=/xxx-xxxxxx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx/xxx-xxxxxx. Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si vous l’Adhérent ne souhaitez souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel vous n’avez il n’a pas de relation contractuelle préexistan- tepréexistante, vous pouvez vous inscrire il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démar- chage démarchage téléphonique sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier auprès de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante : Société Opposetel - Service Bloctel - 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx - 10000 Troyes.:

Exercice des droits. Dans le cadre du traitement effectué, vous disposez dans les conditions pré- vues prévues par la réglementation : • d’un droit d’accès : vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant et demander à ce qu’il vous en soit communiqué communique l’intégralité. • d’un droit de rectification : vous pouvez demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation. • d’un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment lorsque ces dernières ne sont plus néces- saires nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement. • du droit de définir des directives relatives au sort de vos données person- nelles personnelles en cas de décès. • d’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à l’Assureur de limiter le traitement de vos données personnelles. • d’un droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer dans un for- mat format structuré les données que vous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traite- ment traitement de votre choix lorsque cela est techniquement possible. • d’un droit de retrait : vous avez le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances. Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution du contrat et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution du contrat, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation. Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie. • d’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles notamment concernant la prospection. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’assureur l’Assureur et d’ING de MeilleurPlacement sur simple demande. L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données person- nelles personnelles détenues par chaque responsable de traitement. Par voie électronique : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx > • Pour exercer ses vos droits auprès d’INGde l’Assureur, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes : Par voie postale : Generali Vie Conformité XXX 00000 Par voie électronique : La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce officielle d’iden- tité d’identité recto-verso en cours de validité avec photographies et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte de résident) : • Pour exercer vos droits auprès de MeilleurPlacement, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes : Par voie postale : Par voie électronique : Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle préexistan- tepréexistante, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démar- chage démarchage téléphonique sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier auprès de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante : Société Opposetel - Service Bloctel - 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx - 10000 Troyes.

Exercice des droits. Dans le cadre du traitement effectué, vous disposez dans les conditions pré- vues par la réglementation : • d’un droit d’accès : vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant et demander à ce qu’il vous en soit communiqué l’intégralité. • d’un droit de rectification : vous pouvez demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation. • d’un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment lorsque ces dernières ne sont plus néces- saires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement. • du droit de définir des directives relatives au sort de vos données person- nelles en cas de décès. • d’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à l’Assureur de limiter le traitement de vos données personnelles. • d’un droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer dans un for- mat structuré les données que vous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traite- ment de votre choix lorsque cela est techniquement possible. • d’un droit de retrait : vous avez le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances. Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution du contrat et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution du contrat, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation. Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie. • d’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles notamment concernant la prospection. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’assureur et d’ING sur simple demande. L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données person- nelles détenues par chaque responsable de traitement. Par voie électronique : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx > Pour exercer ses droits auprès d’ING, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes : Par voie électronique : xxx.xxxxxxx.xxxxxx@xxx.xxx La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce officielle d’iden- tité recto-verso en cours de validité avec photographies et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte de résident) : Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si Si vous êtes un consommateur et que vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle préexistan- tetéléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démar- chage démarchage téléphonique sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier auprès de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante : Société Opposetel - Service Bloctel - 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx - 10000 Troyesxxx.xxxxxxx.xxxx.xx.

Exercice des droits. Dans le cadre du traitement effectué, vous disposez l’Adhérent dispose dans les conditions pré- vues prévues par la réglementation : • d’un droit d’accès : vous disposez l’Adhérent dispose du droit de prendre connaissance connais- sance des données personnelles vous le concernant et demander à ce qu’il vous lui en soit communiqué communique l’intégralité. • d’un droit de rectification : vous pouvez l’Adhérent peut demander à corriger vos ses données personnelles notamment en cas de changement de situation. • d’un droit de suppression : vous pouvez l’Adhérent peut demander la suppression de vos ses données personnelles, notamment lorsque ces dernières ne sont plus néces- saires nécessaires ou lorsque vous retirez votre lorsqu’il retire son consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement. • du droit de définir des directives relatives au sort de vos ses données person- nelles personnelles en cas de décès. • d’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez l’Adhérent peut demander à l’Assureur de limiter le traitement de vos ses données personnelles. • d’un droit à la portabilité des données : vous pouvez l’Adhérent peut récupérer dans un for- mat format structuré les données que vous avez qu’il a fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat à l’adhésion ou lorsque vous avez qu’il a consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traite- ment traitement de votre son choix lorsque cela est techniquement possible. • d’un droit de retrait : vous avez l’Adhérent a le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution du contrat de l’adhésion impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances. Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution du contrat de l’adhé- sion et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution du contratde l’adhésion, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation. Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie. • d’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer l’Adhérent peut s’opposer au traitement traite- ment de vos ses données personnelles notamment concernant la prospection. Vous pouvez L’Adhérent peut exercer vos ses droits auprès de l’assureur l’Assureur et d’ING de BinckBank France sur simple demande. L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données person- nelles personnelles détenues par chaque responsable de traitement. Par voie électronique : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx > • Pour exercer ses droits auprès d’INGde l’Assureur, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes : Generali Vie Conformité XXX 00000 La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce officielle d’identité recto-verso en cours de validité avec photographies et men- tions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte de résident). • Pour exercer ses droits auprès de XxxxxXxxx France, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes : La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce officielle d’iden- tité d’identité recto-verso en cours de validité avec photographies et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte de résident) : Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle préexistan- te, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démar- chage téléphonique sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier auprès de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante : Société Opposetel - Service Bloctel - 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx - 10000 Troyesvalidité.