Exercice financier Clauses Exemplaires

Exercice financier. L’exercice financier de l’organisme se termine le 31 décembre de chaque année.
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Exercice financier. (article 130)
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Exercice financier. L'exercice financier de l’association se termine le 31 mars de chaque année.
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Exercice financier. La présente société, dûment constituée en vertu des présentes, aura un exercice financier se terminant à la date choisie par ses experts-comptables ou à toute autre date pouvant être déterminée dans le plus grand intérêt de la société et de ses associés ; EXEMPLE DE CONTRAT DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (SUITE)
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Exercice financier. L’exercice financier de la Commission s’étend du 1er janvier au 31 décembre inclusivement.
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Exercice financier. L’exercice financier de l’association se termine le 30 avril de chaque année.
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Exercice financier une periode commencant le PREMIER (1er) jour de JANVIER d'une annee et se terminant le dernier jour de DECEMBRE suivant, a l'exception du premier Exercice Financier, lequel debutera en meme temps que le present Bail et se terminera le TRENTE ET UNIEME (3l(e)) jour de DECEMBRE suivant et a l'exception du dernier Exercice Financier, lequel se terminera en meme temps que le present Bail; toutefois, le Bailleur se reserve expressement le droit de changer l'Exercice Financier et sa duree. Advenant un changement a la duree d'un Exercice Financier ou si une partie seulement d'un Exercice Financier est comprise dans le Terme, les parties feront les rajustements d'usage dans un delai raisonnable.
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Exercice financier. 1. L'exercice financier commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. 2. Les éventuels bénéfices acquis lors d'un exercice financier servent exclusivement au financement des activités liées au but désintéressé de l’association.
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  • Dispositions finales 9.1. Aucun droit découlant de l’application des Conditions de ventes et/ou du contrat auxquelles elles s’appliquent ne peut être transféré par le client sans le consentement préalable de DENSO France. 9.2. La relation contractuelle entre DENSO France et le client est soumise exclusivement au droit français. La convention des Nations Unis du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises n’est pas applicable. 9.3. Il est fait attribution de juridiction près des tribunaux de commerce Nanterre qui sont seuls compétents quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, même dans le cas d’un appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs. 9.4. Si les dispositions particulières de ces conditions de vente sont ou deviennent caduques complètement ou en partie, l’effectivité des parties restantes et/ou des autres provisions n’en sera pas affecté 9.5. Dans le cas d’un conflit entre les versions françaises et anglaises de ces Conditions Générales de vente, la version française doit prévaloir business, loss of margin, except in case of deceit, intentional fault, or gross negligence, or in case of personal injuries.

  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le liste des sous-traitants ultérieurs figure au registre des traitements de données et est mise à la disposition du client par n’importe quel moyen. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.