Common use of Exportation Clause in Contracts

Exportation. La législation et la réglementation des États-Unis sur les exportations, ainsi que toutes autres législations et réglementations locales pertinentes, s’appliquent aux services d’Oracle. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des services d’Oracle (y compris des données techniques) et de tous services livrables fournis aux termes de la présente convention, et l’abonné et Oracle s’engagent mutuellement à se conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). L’abonné s’engage à ce qu’aucune donnée, information, aucun logiciel et/ou composant résultant de services d’Oracle (ou dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté, directement ou indirectement, en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, y compris, sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de la technologie des missiles. L'abonné convient que les services infonuagiques d’Oracle permettent, à l'abonné et à ses utilisateurs, d’accéder aux services d’Oracle sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement les données de l’abonné entre les services infonuagiques d’Oracle et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. L’abonné demeure l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique des données de l’abonné.

Exportation. La législation Le client reconnaît que les services vendus en vertu de la présente convention cadre (lesquels peuvent inclure des technologies, des logiciels et d’autres produits, services et produits livrables) sont assujettis aux lois et règlements américains et canadiens relatifs au contrôle des douanes et des exportations. Le client s’engage à se conformer à ces lois et règlements. Le client déclare en outre qu’aucun logiciel qu’il fournit et utilise dans le cadre des services ne comporte un chiffrement xx, x’xx en comporte, ce logiciel est approuvé à des fins d’exportation et d’importation aux États-Unis et au Canada, respectivement, sans permis ou licence. Si le client ne peut faire la réglementation déclaration qui précède, il s’engage à fournir à Dell toute l’information dont cette dernière a besoin pour obtenir tous les permis et licences d’exportation et/ou d’importation nécessaires auprès des gouvernements des États-Unis sur les exportationset du Canada, ainsi que toutes respectivement, et à fournir à Dell l’aide supplémentaire qui peut être nécessaire à l’obtention de ces permis et licences. Malgré ce qui précède, le client est seul responsable de l’obtention des permis, licences et autres législations autorisations gouvernementales applicables qui peuvent être précisément nécessaires à l’exportation et réglementations locales pertinentes, s’appliquent aux services d’Oracle. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites à l’importation des services d’Oracle (y compris des données techniques) et de tous services livrables fournis aux termes de la présente convention, et l’abonné et Oracle s’engagent mutuellement à se conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » marchandises, logiciels, services ou sur la « présomption de réexportation »technologies). L’abonné s’engage Dell peut aussi exiger des certificats d’exportation de la part du client relativement aux logiciels et aux autres marchandises fournis par le client. L’acceptation par Dell d’une commande portant sur des services est conditionnelle à ce qu’aucune donnée, information, aucun logiciel que les permis et licences d’importation et d’exportation applicables exigés par les gouvernements des États-Unis et/ou composant résultant du Canada soient délivrés et/ou à ce que Dell soit convaincue que le client s’est conformé et se conformera aux lois et règlements applicables en matière de contrôle des importations et des exportations. Dell n’est jamais responsable des retards ou omissions touchant la livraison des services d’Oracle (ou dérivé directement de ceux-ci) ne soit exportéd’un produit ou d’un autre produit livrable en vertu des présentes qui découlent du fait que le client n’a pas obtenu ces permis et licences d’importation et d’exportation applicables ou qu’il n’a pas fourni ce certificat, directement ou indirectement, en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, y compris, sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de la technologie des missiles. L'abonné convient que les services infonuagiques d’Oracle permettent, à l'abonné et à ses utilisateurs, d’accéder aux services d’Oracle sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement les données de l’abonné entre les services infonuagiques d’Oracle et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. L’abonné demeure l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique des données de l’abonnéselon ce qui convient.

Exportation. La législation 12.1 Les lois et la réglementation règlements des États-Unis sur les exportations, d’Amérique relatifs au contrôle des exportations et des importations ainsi que toutes autres législations toute loi et réglementations locales pertinentes, tout règlement export français et de l’Union européenne applicables s’appliquent aux services d’OracleServices. De telles Ces lois sur les exportations export régissent l’utilisation que vous faites des services d’Oracle Services (y compris des les données techniques) et de tous services les livrables résultants des Services, fournis aux termes dans le cadre du présent Contrat. Vous vous engagez et chacun de la présente convention, et l’abonné et Oracle s’engagent mutuellement nous s’engage à se conformer à toutes respecter ces lois et à tous ces règlements export (y compris les règlements sur la « présomption dits d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). L’abonné s’engage Vous vous engagez à ce qu’aucune donnée, information, aucun logiciel et/ou composant résultant de services d’Oracle des Services (ou dérivé directement de ceux-ceux- ci) ne soit exporté, exporté directement ou indirectement, indirectement en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, y compris, sans s’y limiter, notamment la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de la technologie des technologies en matière de missiles. L'abonné convient . 12.2 Vous reconnaissez que les services infonuagiques d’Oracle permettent, à l'abonné et à ses utilisateurs, Services sont conçus avec des capacités Vous permettant ainsi qu’à Vos Utilisateurs d’accéder aux services d’Oracle Services sans égard à l’emplacement tenir compte de la situation géographique et de transférer ou de déplacer autrement les données de l’abonné Votre Contenu entre les services infonuagiques d’Oracle Services et d’autres emplacements comme endroits tels que les postes de travail des utilisateursUtilisateur. L’abonné demeure l’unique Vous êtes seul responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre d’Utilisateurs à travers des emplacements zones géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation des exportations et du transfert géographique des données de l’abonnéVotre Contenu.