Common use of FAITS GENERATEURS COUVERTS Clause in Contracts

FAITS GENERATEURS COUVERTS. Immobilisation du véhicule garanti par une panne, un accident, un vol, un incendie, une destruction totale, une crevaison, une perte des clés (ou carte mains libres), un vol ou un bris des clés ou une panne ou une erreur de carburant. Nous entendons par :

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FAITS GENERATEURS COUVERTS. Immobilisation du véhicule garanti par une panne, un accident, un vol, un incendie, une destruction totale, une crevaison, une perte des clés (ou carte mains libreslibr es), un vol ou un bris br is des clés ou une panne ou une erreur er reur de carburant. Nous entendons par :

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