Common use of FAITS GÉNÉRATEURS COUVERTS Clause in Contracts

FAITS GÉNÉRATEURS COUVERTS. Le véhicule loué a subi une révision (uniquement en cas de souscription de la prestation gestion pour compte figurant à l’annexe VÉHICULE DE REMPLACEMENT / B), une panne, un accident, un incendie, un vol ou une destruction totale. Nous entendons par : l’immobilisation du véhicule et n'impliquant pas la responsabilité du bénéficiaire. Le véhicule de remplacement sera délivré sous réserve que la réparation nécessite au moins 3 heures de main-d’œuvre selon le barème constructeur. . ACCIDENT : la destruction ou la détérioration du véhicule loué rendant impossible sa mobilité suite à une collision, un choc contre un corps fixe ou mobile, versement, sortie de route et dégradation suite à tentative de vol. Le véhicule de remplacement sera délivré sous réserve que la réparation nécessite au moins 3 heures de main-d’œuvre selon le barème constructeur. De plus, la mise à disposition du véhicule se fera après la déclaration du sinistre auprès de I’assureur. . INCENDIE : la destruction ou la détérioration du véhicule loué suite à un incendie. Le véhicule de remplacement sera délivré sous réserve que la réparation nécessite au moins 3 heures de main-d’œuvre selon le barème constructeur.

FAITS GÉNÉRATEURS COUVERTS. Le véhicule loué a subi une révision (uniquement en cas de souscription de la prestation gestion pour compte figurant à l’annexe VÉHICULE DE REMPLACEMENT / B), une panne, un accident, un incendie, un vol ou une destruction totale. Nous entendons par : reconnu par le constructeur, entraînant l’immobilisation du véhicule et n'impliquant pas la responsabilité du bénéficiaire. Le véhicule de remplacement sera délivré sous réserve que la réparation nécessite au moins 3 heures de main-d’œuvre selon le barème constructeur. . ACCIDENT : la destruction ou la détérioration du véhicule loué rendant impossible sa mobilité suite à une collision, un choc contre un corps fixe ou mobile, versement, sortie de route et dégradation suite à tentative de vol. Le véhicule de remplacement sera délivré sous réserve que la réparation nécessite au moins 3 heures de main-d’œuvre selon le barème constructeur. De plus, la mise à disposition du véhicule se fera après la déclaration du sinistre auprès de I’assureur. . INCENDIE : la destruction ou la détérioration du véhicule loué suite à un incendie. Le véhicule de remplacement sera délivré sous réserve que la réparation nécessite au moins 3 heures de main-d’œuvre selon le barème constructeur.

FAITS GÉNÉRATEURS COUVERTS. Le véhicule loué a subi une révision (uniquement en cas de souscription de la prestation gestion pour compte figurant à l’annexe VÉHICULE DE REMPLACEMENT / B2B), une panne, un accident, un incendie, un vol ou une destruction totale. Nous entendons par : l’immobilisation . PANNE : tout incident mécanique imprévisible reconnu par le constructeur, entraînant I’ immobilisation du véhicule et n'impliquant pas la responsabilité du bénéficiaire. Le véhicule de remplacement sera délivré sous réserve que la réparation nécessite au moins 3 heures de main-d’œuvre selon le barème constructeur. main- . ACCIDENT : la destruction ou la détérioration du véhicule loué rendant impossible sa mobilité suite à une collision, un choc contre un corps fixe ou mobile, versement, sortie de route et dégradation suite à tentative de vol. Le véhicule de remplacement sera délivré sous réserve que la réparation nécessite au moins 3 heures de main-d’œuvre selon le barème constructeur. De plus, la mise à disposition du véhicule se fera après la déclaration du sinistre auprès de I’assureurI’ assureur. . INCENDIE : la destruction ou la détérioration du véhicule loué suite à un incendie. Le véhicule de remplacement sera délivré sous réserve que la réparation nécessite au moins 3 heures de main-main- d’œuvre selon le barème constructeur.

FAITS GÉNÉRATEURS COUVERTS. Le véhicule loué a subi une révision (uniquement en cas de souscription de la prestation gestion pour compte figurant à l’annexe VÉHICULE DE REMPLACEMENT / B), une panne, un accident, un incendie, un vol ou une destruction totale. Nous entendons par : l’immobilisation . PANNE : tout incident mécanique imprévisible reconnu par le constructeur, entraînant I’ immobilisation du véhicule et n'impliquant pas la responsabilité du bénéficiaire. Le véhicule de remplacement sera délivré sous réserve que la réparation nécessite au moins 3 heures de main-main- d’œuvre selon le barème constructeur. . ACCIDENT : la destruction ou la détérioration du véhicule loué rendant impossible sa mobilité suite à une collision, un choc contre un corps fixe fix e ou mobile, versement, sortie de route et dégradation dégradati on suite à tentative de vol. Le véhicule de remplacement sera délivré sous réserve que la réparation nécessite au moins 3 heures de main-main- d’œuvre selon le barème constructeur. De plus, la mise à disposition du véhicule se fera après la déclaration du sinistre auprès de I’assureurI’ assureur. . INCENDIE : la destruction ou la détérioration du véhicule loué suite à un incendie. Le véhicule de remplacement sera délivré sous réserve que la réparation nécessite au moins 3 heures de main-main- d’œuvre selon le barème constructeur.