Pneumatiques Clauses Exemplaires

Pneumatiques. Selon l'option indiquée dans l'engagement de location, sauf équipement hors série, le locataire pourra bénéficier :
Sample 1Sample 2See All (4)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Pneumatiques. Le Locataire a la possibilité de souscrire ou non la prestation « Pneumatiques » auprès du Loueur. Toutes opérations de changement de pneumatique et tous les frais engendrés par un tel changement restent à la charge exclusive du Locataire. Le Locataire s'engage à respecter les préconisations du constructeur. Pour toutes opérations de changement de pneumatique, le Locataire s'engage à contacter le Loueur qui lui indiquera les démarches à suivre. Les réparations, échanges de pièces ou fournitures résultant d'une usure anormale, de la négligence du Locataire ou de cause accidentelle, demeurent à la charge du Locataire à moins que ce dernier ne rapporte la preuve qu'il n'a commis aucune faute. L'équilibrage des roues n'est pas pris en charge par le Loueur dans le cas où il n'y a pas échange de pneumatiques ou de réparation. Le Locataire a la possibilité de souscrire ou non la prestation « Assistance » auprès du Loueur. Les frais de remorquage et/ou de rapatriement, toutes les démarches et tous les frais liés à cette prestation resteront à la charge exclusive du Locataire. Le contenu de cette prestation est détaillé à la convention d'assistance conclue par ROULENLOC auprès de la société ACTA, et dont le Locataire pourra bénéficier dans le cadre de la souscription à la prestation « Assistance ». La convention d'assistance figure en annexe 2 aux présentes Conditions Générales de Location. Sur appel au numéro de téléphone figurant sur les documents de bord, le Loueur prendra à sa charge les frais de remorquage, et/ou de rapatriement et/ou d'assistance aux Véhicules et aux personnes dans les conditions prévues à l'annexe 2 ci-après.
Sample 1
Pneumatiques. Selon l’option indiquée aux conditions particulières, sauf équipement hors-série, le client pourra bénéficier :
Sample 1
Pneumatiques. Les pneumatiques sont fournis par le bailleur qui en assume en outre l’entretien complet (réparation, échange par pneumatiques neufs ou rechapés pour les véhicules poids lourds).
Sample 1
Pneumatiques. Les réparations de roues pour cause de crevaison ou d'éclatement de pneumatique sont à la charge du locataire y compris le démontage et le remontage des roues.
Sample 1
Pneumatiques. Le Locataire vérifiera régulièrement la pression des pneumatiques et leur bon état, en ce compris la roue de secours et procédera à la vérification du serrage des roues et ce, conformément à la réglementation envigueur. Le Locataire est responsable des dommages causés au Véhicule et des conséquences fiscales ou pénales dues à une usure anormale des pneumatiques s'il n'a pas présenté le Véhicule à la date, au kilométrage, ou au nombre d’heures fixé par le Loueur pour la visite périodique d'entretien. II en est de même s'il a continué à utiliser le Véhicule après que les pneumatiques aient subi une usure anormale résultant notamment d'une mauvaise conduite ou d'un défaut de pression. En cas de détérioration des pneumatiques le remplacement est effectué par SODIMAVI et à la charge du Locataire. S'il est nécessaire de réparer ou de changer un pneumatique alors que le Véhicule est trop éloigné d’un des sites du Loueur ou du prestataire choisi par ce dernier, la réparation pourra être effectuée sur place après accord préalable du Loueur. Les pneumatiques détériorés devront être impérativement restitués au Loueur.
Sample 1
Pneumatiques 
Sample 1

Related to Pneumatiques

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.