Fonctions d’Agent Administratif, d’Agent de Registre et de Transfert et d’Agent de Cotation. Aux termes d’une convention d’administration centrale conclue entre la Société de Gestion et CACEIS Bank, Luxembourg Branch (la « Convention d’Administration Centrale »), la Société de Gestion a délégué les fonctions d'agent administratif (« Agent Administratif ») et d'agent de registre et de transfert (« Agent de Transfert ») de la SICAV à CACEIS Bank, Luxembourg Branch. La Convention d’Administration Centrale est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée par chacune des parties moyennant un préavis de trois mois. CACEIS Bank, Luxembourg Branch agit comme succursale luxembourgeoise de CACEIS Bank, une société anonyme de droit français dont le siège social est sis 0-0, xxxxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 692 024 722. Il s’agit d’un établissement de crédit agréé, supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cet établissement est également autorisé à exercer des activités bancaires et des activités d’administration centrale à Luxembourg par l’intermédiaire de sa succursale luxembourgeoise. Les fonctions d’Agent Administratif consistent notamment au calcul de la valeur nette d’inventaire par action de chaque compartiment et/ou de chaque classe d’actions le cas échéant, la gestion des comptes, la préparation des rapports financiers annuels et semi-annuels et l’exécution des tâches requises en qualité d’Agent Administratif. Les fonctions d'Agent de Transfert consistent notamment en l'exécution des ordres de souscription, rachat et conversion et à la tenue du registre des actionnaires. En cette qualité, l’Agent de Transfert est également responsable de la supervision des mesures en matière d’anti-blanchiment d’argent conformément à la règlementation luxembourgeoise en vigueur relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme. CACEIS Bank, Luxembourg Branch est autorisé à demander les documents nécessaires pour l’identification des investisseurs.
