Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. En application des dispositions des articles L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier, relatifs à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, l’Etablissement est tenu de s’informer auprès du Titulaire pour toute opération ou relation d’affaire initiée dans les conditions des articles L 561-2 et suivants du Code monétaire et financier, notamment, de l’origine, de l’objet et de la destination de l’Opération de paiement ou de l’ouverture du Compte. Il doit, par ailleurs, réaliser toutes les diligences nécessaires à l’identification du Titulaire et le cas échéant, du bénéficiaire effectif. Le Titulaire s’engage à faire toute diligence pour permettre à l’Etablissement d’effectuer un examen approfondi de l’Opération de paiement, à l’informer de toute opération exceptionnelle par rapport aux Opérations de paiement habituellement enregistrées sur son Compte et à lui fournir tout document ou information requis. Il reconnaît que l’Etablissement peut être amené à mettre en place des systèmes de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes. Le Titulaire reconnaît que l’Etablissement peut mettre un terme ou reporter à tout moment l’ouverture du Compte de paiement ou l’exécution d’une Opération de paiement en l’absence d’élément suffisant sur son objet ou sa nature. Il est informé qu’une Opération de paiement réalisée dans le cadre des présentes peut faire l’objet de l’exercice du droit à la communication de la cellule de renseignement financier nationale. Le Titulaire peut, conformément à la réglementation, accéder à toutes les informations ainsi communiquées sous réserve que ce droit d’accès ne remette pas en cause la finalité de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme lorsque ces Données personnelles sont relatives au Titulaire et détenues dans le cadre des articles L621-8, L621-9 et L621-10 du Code monétaire et financier. Aucune poursuite fondée sur les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et aucune action en responsabilité civile ne peut être intentée ni aucune sanction professionnelle prononcée contre l’Établissement, ses dirigeants ou ses préposés ou contre une autre personne visée à l’article L.562-1 du Code monétaire et financier qui ont fait de bonne foi les déclarations mentionnées aux articles L.561-22 du même code.
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Nous sommes soumis à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Afin de vous fournir les Services de Paiement, la réglementation nous impose de vous identifier et de vérifier votre identité, ainsi que celle de votre bénéficiaire effectif dans le cas où vous êtes une personne morale. Nous pouvons également, dans certains cas, devoir obtenir des informations concernant une Transaction (tel que son objet, son origine ou sa destination) ou l’utilisation de votre Compte Mangopay. A ce titre, dès lors que nous considérons que les informations dont nous disposons ne sont pas suffisantes, ou que ces informations révèlent un doute quelconque en matière de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, nous pouvons à tout moment suspendre l’usage de votre Compte Mangopay et la fourniture des Services Mangopay, sans préjudice de notre possibilité demander la résiliation des Conditions Générales nous liant si nous estimons qu’il n’est pas possible de nous confirmer à nos obligations LCB/FT en continuant à vous fournir les Services Mangopay. Nous vous informons que les Services Mangopay que nous vous fournissons peuvent faire l’objet de l’exercice du droit de communication par les autorités compétentes, telles que la cellule de renseignement financier nationale. Aucune poursuite et aucune action en responsabilité civile ne peut être intentée ni aucune sanction professionnelle prononcée contre Xxxxxxxx, ses dirigeants ou ses préposés qui ont fait de bonne foi les déclarations de soupçon auprès de leur autorité nationale.
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La réglementation bancaire en matière de prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme impose, notamment, aux établissements de crédit de vérifier l’identité de leurs clients, ainsi que, le cas échéant, de leur(s) mandataire(s) ou du bénéficiaire effectif de la relation d’affaires. Ainsi, avant d’entrer en relation d’affaires et pendant toute la durée de la relation, la Banque de Polynésie peut demander à son client, aux fins d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, conformément à la réglementation en vigueur, de lui communiquer des éléments d’information liés à la connaissance du client et de la relation d’affaires. La Banque de Polynésie est tenue d’exercer sur la relation d’affaires, conformément aux textes applicables, une vigilance constante et de pratiquer un examen attentif des opérations effectuées par un client, en veillant à ce qu’elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu’elle a du client. À ce titre elle pourra, en présence d’opérations qui lui paraîtront incohérentes avec la connaissance actualisée qu’elle a du client, ou d’opérations suspectes ou inhabituelles, être amenée à s’informer auprès du client ou, le cas échéant, de son mandataire, sur l’origine ou la destination des fonds, sur l’objet et la nature de la transaction ou sur l’identité de la personne qui en bénéficie. Le client ou, le cas échéant, son mandataire, s’engage à donner à la Banque de Polynésie toute information nécessaire au respect par celle-ci de ces obligations. À défaut, la Société Générale se réserve la possibilité de ne pas exécuter la transaction ou de rompre la relation.
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. NUMETIK AVOCATS doit respecter la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cette règlementation met à la charge de NUMETIK AVOCATS un certain nombre d’obligations. L’avocat qui noue une relation d’affaires avec un client doit exercer une vigilance constante pendant toute sa durée et doit pratiquer « un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu’elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée » qu’il a de la relation d’affaires (art. L. 561-6 et R. 561-12 CMF).
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La réglementation bancaire en matière de prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme impose, notamment, aux établissements de crédit de vérifier l’identité de leurs clients, ainsi que, le cas échéant, de leur(s) mandataire(s) ou du bénéficiaire effectif de la relation d’affaires. Ainsi, avant d’entrer en relation d’affaires, et pendant toute la durée de la relation, BOURSORAMA peut demander au Client, aux fins d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, conformément à la réglementation en vigueur, de lui communiquer des éléments d’information liés à la connaissance du Client et de la relation d’affaires.
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La réglementation bancaire en matière de prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme impose, notamment, aux établissements de crédit de vérifier l’identité de leurs clients, ainsi que, le cas échéant, de leur(s) mandataire(s) ou du bénéficiaire effectif de la relation d’affaires. Ainsi, avant d’entrer en relation d’affaires, et pendant toute la durée de la relation, XXXXXXXXXX peut demander au Client ou à son mandataire de lui communiquer tous les éléments d’information qu’elle juge utiles au respect de ladite réglementation. Le Client ou le cas échéant son mandataire s’engage à donner à BOURSORAMA toute information nécessaire au respect par celle-ci de ces obligations. A défaut, XXXXXXXXXX se réserve la possibilité de ne pas exécuter la transaction ou de rompre la relation. Dans l’hypothèse où (i) le Client ainsi que, le cas échéant, le mandataire, ou le pays ou territoire dans lequel il est localisé ou établi, viendrait à être soumis à des sanctions économiques ou financières, embargos commerciaux ou mesures similaires prises, promulguées, ou mises en place par les Nations Unies, par les États-Unis d’Amérique, par le Royaume-Uni, par l’Union Européenne ou tout État Membre ou toute autre sanction reconnue par BOURSORAMA ou,
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Dans le cadre de la tenue de compte-conservation à la charge de l’Emetteur, BNP Paribas Securities Services, son mandataire, est tenue de respecter des prescriptions de vigilance et d'informations, prévues par des dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A chaque fois qu'elle l'estimera nécessaire au regard de ces obligations, BNP Paribas Securities Services pourra solliciter toute explication, demander la production de tout document justificatif au(x) Titulaire(s) du Compte, principalement : • concernant des opérations qui paraîtraient, le cas échéant, inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu'alors par le(s) Titulaire(s), • concernant l'origine des fonds utilisés pour la souscription ou l'acquisition de titres financiers nominatifs purs, • concernant l'identité véritable de la personne au bénéfice duquel le Compte est ouvert, s'il apparaît que le ou les Titulaire(s) pourraient ne pas agir pour leur propre compte, sous réserve de l'application des règles particulières du dispositif législatif régissant le cas des intermédiaires inscrits au sens des dispositions du code de commerce. Le(s) Titulaire(s) s'engage(nt) à répondre avec diligence aux demandes de BNP Paribas Securities Services.