FORMAT DES LIVRABLES. Le concessionnaire s’engage à respecter les attendus de Plaine Commune en matière de référentiels et de nomenclatures dans la transmission des données et de formats des livrables.
FORMAT DES LIVRABLES. Les prestations sont remises de façon dématérialisée par tout moyen de transmission permettant d’en attester la date de remise. Le client et l’architecte conviennent des formats informatiques des prestations remises de manière dématérialisée. Les prestations suivantes peuvent faire l’objet d’une remise matérialisée (dossier papier) en un seul exemplaire : Les dossiers correspondant à chaque élément de mission du contrat sont fournis en 1 seul exemplaire au client. Les documents graphiques sont établis :