Transmission des données. Il est entendu par le client que le traitement technique et la transmission des communications électroniques du client sont essentiellement nécessaires pour l’utilisation de NetSuite CPQ. Il incombe au client d’assurer la sécurité de toute connexion Internet par DSL, câble ou par toute autre connexion Internet à haute vitesse et de mettre à jour le logiciel du « navigateur » afin d’utiliser le NetSuite CPQ. Le client consent expressément à ce qu’Oracle intercepte et stocke les communications électroniques et/ou les données du client selon les besoins afin de fournir les services en vertu des présentes et le client reconnaît et comprend que ses communications électroniques exigeront une transmission sur Internet et sur plusieurs réseaux dont seulement une partie pourrait appartenir à Oracle ou être exploitée par Oracle. Le client reconnaît et accepte en outre que les communications électroniques pourraient faire l’objet d’un accès par des parties non autorisées lorsqu’elles sont communiquées sur Internet, par des installations de communication réseau, par des téléphones ou par d’autres moyens électroniques. Sans limiter les obligations qui s’appliquent à Oracle en vertu des sections sur la sécurité ou sur la confidentialité de la présente convention, Oracle ne peut assumer la responsabilité de toute communication électronique et/ou toutes données du client qui subissent un retard, une perte, une modification, une interception ou un stockage pendant la transmission de toutes données, quelles qu’elles soient, sur des réseaux n’appartenant pas à Oracle et/ou n’étant pas exploités par Oracle, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’Internet et le réseau local du client.
Transmission des données. Le client comprend que le traitement technique et la transmission des communications électroniques du client sont essentiellement nécessaires pour l’utilisation du service infonuagique. Il incombe au client d’assurer la sécurité de toute connexion Internet par DSL, câble ou toute autre connexion Internet à haute vitesse et de mettre à jour le logiciel du « navigateur » afin d’utiliser le service infonuagique. Le client consent expressément à ce qu’Oracle intercepte et stocke les communications électroniques et/ou les données du client selon les besoins afin de fournir les services en vertu des présentes et le client reconnaît et comprend que ses communications électroniques exigeront une transmission sur Internet et sur plusieurs réseaux dont seulement une partie pourrait appartenir à Oracle ou être exploitée par Oracle. Le client reconnaît et accepte également que les communications électroniques pourraient faire l’objet d’un accès par des parties
Transmission des données. Le client comprend que le traitement technique et la transmission des communications électroniques du client sont essentiellement nécessaires à son utilisation du service. Le client consent expressément à ce qu'Oracle intercepte et stocke les communications électroniques et/ou les données du client, et le client reconnaît et comprend que ses communications électroniques exigeront une transmission sur Internet et sur plusieurs réseaux dont seulement une partie pourrait appartenir à Oracle ou être exploitée par Oracle. Le client reconnaît et comprend que des modifications dans les communications électroniques du client pourraient avoir lieu afin de conformer et adapter ces données aux exigences techniques de connexion entre les réseaux ou les appareils. Le client reconnaît et accepte également que les communications électroniques pourraient faire l'objet d'un accès par des parties non autorisées lorsque lesdites données sont communiquées sur Internet, par des installations de communications réseau, par des téléphones ou par d'autres moyens électroniques. Le client accepte qu'Oracle ne peut être tenue responsable de toutes communications électroniques et/ou données du client pouvant subir un délai, une perte, une modification, une interception ou un stockage sans autorisation pendant la transmission de toutes données, quelles qu'elles soient, parmi des réseaux qui ne sont pas la propriété ou qui ne sont pas exploités par Oracle, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'Internet. Le terme « communications électroniques » désigne tous les transferts de signes, de signaux, de textes, d'images, de sons, de données ou de renseignements de toute nature transmis, en tout ou en partie, de manière électronique, reçus et/ou transmis par l'entremise du service.
Transmission des données. L’abonné comprend que le traitement technique et la transmission des communications électroniques de l’abonné sont essentiels pour l’utilisation du service infonuagique d’Oracle. Il incombe à l'abonné d’assurer la sécurité de toute connexion Internet par DSL, câble ou toute autre connexion Internet à haute vitesse et de mettre à jour le logiciel du
Transmission des données. Le client comprend que le traitement technique et la transmission des communications électroniques du client sont essentiels pour l’utilisation du service infonuagique. Il incombe au client d’assurer la sécurité de toute connexion Internet par DSL, câble ou toute autre connexion Internet à haute vitesse et de mettre à jour le logiciel du
Transmission des données. 8.10.1. Accès direct par le Producteur Le Producteur est autorisé à exercer le droit d'accès prévu à l'Article « Droits d’Accès » des Conditions Générales pour relever les indications du compteur du Poste d’Injection.
8.10.2. Mise à disposition du Producteur des paramètres techniques d’injection A la demande du Producteur, le Gestionnaire du Réseau de Transport met à disposition de ce dernier les informations nécessaires au suivi des paramètres techniques d’injection du Gaz, notamment la Pression d’Exploitation, et les mesures réalisées au moyen des Instruments d’Analyses et de Mesurage. Les frais correspondants sont à la charge du Producteur. Les équipements de transmission d'informations qui peuvent être installés par le Producteur ne doivent pas perturber les équipements du Gestionnaire du Réseau de Transport. A cet effet, ces équipements seront installés par le Producteur selon les modalités définies par le Gestionnaire de Réseau de Transport. Le Gestionnaire du Réseau de Transport ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation faite par le Producteur de ces informations, ce dernier renonçant à tous recours ou réclamations relatifs à leur disponibilité ou leur qualité.
8.10.3. Télé-relève par le Gestionnaire du Réseau de Transport Pour ses propres besoins, le Gestionnaire du Réseau de Transport utilise ses équipements de télé-relève installés sur le Poste d’Injection pour récupérer les données issues des Instruments de Mesurage. Le Gestionnaire du Réseau de Transport détermine les Quantités d'Energie journalières enlevées au Point d’Injection dans le cadre du ou des Contrat(s) de Transport concerné(s) à partir des données issues des Instruments de Mesurage et du Pouvoir Calorifique Supérieur du Gaz déterminé pour le Point d’Injection. Le Gestionnaire du Réseau de Transport donne accès au Producteur, pour information et à sa demande, à ces Quantités d'Energie journalières. Dans le cas où les équipements de télé-relève du Gestionnaire du Réseau de Transport sont défaillants, le Producteur s'engage, à la demande du Gestionnaire du Réseau de Transport, à faire ses meilleurs efforts pour effectuer un relevé quotidien de consommation à heure fixe sur le Poste d’Injection. Le Gestionnaire du Réseau de Transport s’engage à remédier à cette défaillance dans les meilleurs délais.
Transmission des données. Dans la mesure où le Client transmet des Données Client électroniques vers ou à partir d’Iron Mountain et/ou des Services InSight, le Client transmettra ces Données Client conformément aux méthodes et exigences acceptables pour la transmission de données énoncées dans un Cahier des Charges ou dans la Documentation. Toutes les Données du Client transmises vers ou depuis Iron Mountain doivent utiliser des protocoles sécurisés et cryptés. Le Client assume l’entière responsabilité de se protéger contre tout accès non autorisé et de chiffrer ses Données Client électroniques avant et pendant la transmission et le transfert de ses Données Client électroniques vers et depuis Iron Mountain.
Transmission des données. 8.10.1 ACCÈS DIRECT PAR LE PRODUCTEUR
Transmission des données. L’ACHETEUR autorise la SOCIETE à communiquer les informations renseignées lors de l’achat à l’ORGANISATEUR. La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation faite par l’ORGANISATEUR desdites données.
Transmission des données. La collecte et la transmission des données de vol à EUROCONTROL relèvent de la responsabilité exclusive de l’ONDA. L’ONDA communique toutes les données de vol conformément à la procédure établie par EUROCONTROL dans ce domaine.
8.1. Les coûts relatifs à l’exécution du présent Accord sont déterminés annuellement. Les coûts de développement sont estimés à 26.000 euros. Les coûts annuels sont estimés à 417.000 euros pour la période d’un an commençant le 1er janvier 2001. Les coûts relatifs à l’exécution du présent Accord sont facturés aux usagers par application d’un taux unitaire administratif en sus du taux unitaire de redevance national.
8.2. La ventilation des coûts susvisés figurent à l’Annexe II au présent Accord.
8.3. Les coûts relatifs à l’exécution du présent Accord sont déterminés sur la base des estimations les plus réalistes possibles au moment de la conclusion dudit Accord et des règles en vigueur en matière de tarification des services de l’Agence adoptés par les instances dirigeantes d’EUROCONTROL. En cas de modification des règles de tarification de l’Agence, les nouvelles dispositions s’appliquent au présent Accord à compter de la date de leur entrée en vigueur. Toute révision des éléments qui composent les coûts est prise en considération lorsqu’elle a été dûment approuvée par les instances dirigeantes d’EUROCONTROL.
8.4. A la fin de chaque exercice financier, il est procédé au calcul et au report de la différence entre les coûts réels relatifs à l’exécution du présent Accord et les revenues au titre du taux unitaire administratif.