Description du «. Suivi de la conformité architecturale en phase chantier » en cas de mission partielle de conception du projet architectural La mission de suivi de la conformité architecturale consiste à s'assurer, au stade des études d'exécution et à celui de la réalisation des ouvrages, que l'état apparent et accessible de ces derniers est en concordance avec les dispositions du projet architectural conçu par l'architecte. Elle exclut toutes vérifications techniques des documents d’exécution et des ouvrages, qui relèvent de la mission du maître d’œuvre d’exécution. La mission de suivi de la conformité architecturale comporte l’avis architectural sur les études d’exécution et le suivi architectural de la réalisation de l’ouvrage. La mission de suivi de la conformité architecturale est conditionnée à la production par le client des coordonnées et de l’attestation d’assurance du maître d’œuvre qui est chargé d’assurer la direction de l’exécution des travaux. Avis architectural sur les documents d’exécution Le client s’engage à communiquer les études d’exécution à l’architecte dans un délai de jours à compter de leur réception. Pour donner son avis sur les études d’exécution, l’architecte analyse l’impact des choix techniques sur la volumétrie, les matériaux et les finitions ainsi que la conformité des prestations proposées avec le projet architectural. L’architecte est tenu de remettre au client son avis de conformité architecturale dans un délai de jours à compter de la date de remise des études d’exécution. L’absence d’observations écrites dans ce délai vaut validation tacite. Suivi architectural de la réalisation de l’ouvrage L’architecte assure le suivi architectural de la réalisation qui a pour objet de contrôler la bonne exécution de l’ouvrage au regard de son projet architectural et des avis qu’il a délivrés sur les documents d’exécution. Cette mission de contrôle ne se substitue pas à la mission de direction de l’exécution des travaux qui sera confiée par le client à un autre prestataire, dûment identifié et assuré pour la mission de maîtrise d’œuvre d’exécution. L’architecte établit des notes de visites qu’il remet au client. Ces documents ont pour objet de signaler les éventuels écarts entre la réalisation de l’ouvrage et le projet architectural accompagné des avis émis sur les documents d’exécution. Si l’architecte participe, à la demande du client, aux réunions de chantier, il intervient (précision étant faite dans le compte rendu) dans le seul cadre de sa m...
