Forme du virement Clauses Exemplaires

Forme du virement. Le virement peut être occasionnel (ou unitaire) : pour une opération ponctuelle ; le virement occasionnel peut être à exécution immédiate (virement immédiat) ou à exécution différée, à l’échéance convenue (virement différé). Le virement peut être permanent ; le donneur d’ordre détermine la durée, la périodicité et le montant de ces virements automatiques et réguliers. Le Virement peut être Instantané (Instant Payment) (sous réserve de la disponibilité du service). Le Virement SEPA Instantané est un virement libellé en euros, permettant d’assurer son exécution en faveur du bénéficiaire dans un délai de 10 secondes. Il s’agit de virements entre deux comptes tenus par des établissements financiers situés dans un même pays ou deux pays de l’espace SEPA, sous réserve que les deux établissements financiers soient en mesure d’exécuter le Virement SEPA Instantané. Seuls les virements SEPA occasionnels à exécution immédiate sont proposés en virements instantanés par la Banque.