Common use of Forme, support et langue Clause in Contracts

Forme, support et langue. La forme et le support des documents destinés aux Clients, notamment ceux des extraits de compte, sont déterminés par la Banque. La fourniture d’informations et la communication de la Banque à l’égard du Client ont lieu dans la langue indiquée par le Client au début de la relation avec celui-ci. Dans ce cadre, le Client a le choix entre le français, le néerlandais et l’allemand. Certains documents sont également disponibles en anglais.

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Samples: Règlement Général Des Opérations, Règlement Général Des Opérations, Règlement Général Des Opérations

Forme, support et langue. La forme et le support des documents destinés aux Clients, notamment ceux des extraits de compte, sont déterminés par la Banque. La fourniture d’informations et la communication de la Banque à l’égard du Client ont lieu dans la langue indiquée indi- quée par le Client au début de la relation avec celui-ci. Dans ce cadre, le Client a le choix entre le français, le néerlandais et l’allemand. Certains documents sont également disponibles en anglais.

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Samples: Règlement Général Des Opérations