Frais au niveau du registre Clauses Exemplaires

Frais au niveau du registre. (a) L’opérateur de registre devra payer à l’ICANN des frais au niveau du registre équivalents (i) au tarif fixé pour le registre d’un montant de 6250 USD par trimestre civil et (ii) aux frais de transaction au niveau du registre (dans leur ensemble, les « frais au niveau du registre ». Les frais de transaction au titre du registre correspondront au nombre de prélèvements annuels d'un enregistrement de nom de domaine initial ou renouvelé (d'un ou de plusieurs niveaux, y compris les renouvellements associés aux transferts d'un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN vers un autre, chacun considéré comme une « transaction ») au cours du trimestre civil applicable multiplié par USD 0,25 ; à condition, cependant, que les frais de transaction au niveau du registre ne soient pas appliqués jusqu'à ce que 50 000 transactions ou plus n'aient été effectuées dans le TLD pendant tout trimestre civil ou pendant toutes les quatre périodes trimestrielles civiles consécutives dans leur ensemble (le « seuil de transactions ») et qu'ils soient appliqués à chaque transaction réalisée pendant le trimestre où le seuil de transactions ait été atteint, mais qu'ils ne soient pas appliqués pendant tout trimestre où le seuil de transactions n'a pas été atteint. L'obligation de paiement trimestriel des frais fixés au titre du registre pour l'opérateur de registre commencera à la date où le TLD aura été délégué dans le DNS à l'opérateur de registre. Le premier paiement trimestriel des frais au titre du registre sera calculé au prorata sur la base du nombre de jours civils écoulés entre la date de délégation et la fin du trimestre civil où se trouve incluse la date de délégation. (b) Sous réserve de l'article 6.1(a), l'opérateur de registre paiera les frais au titre du registre sur une base trimestrielle sur un compte désigné par l'ICANN dans les trente (30) jours civils suivant la date de la facture présentée par l'ICANN.
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  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.