Définition de Frais

Frais désigne chacun des frais et coûts (et toute taxe qui leur est applicable) décrits dans les clauses 2(a)(ii) – 2(a))(v) des présentes Conditions Générales de la RTA.

Frais les frais que vous devez payer pour les Services de paiement tels que spécifiés dans le Barème des frais et limites ci-joint ;

Frais a le sens indiqué à l’article 17 ;

Examples of Frais in a sentence

• Frais d’hôtel (petit déjeuner compris), à l’exclusion de tout autre frais de restauration, de boisson et de pourboires.

• Frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et frais du cercueil (ou frais d’urne que la famille se procure auprès du prestataire funéraire de son choix), nécessaires au transport et conformes à la législation locale, à l’exclusion des frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie.

• Frais consécutifs : 20 % de l’indemnité pour dommages aux biens (locaux et/ou contenu).

• Les Frais de litiges seront facturés dans la devise que vous avez sélectionnée pour la transaction d'origine.

• Dans le cas contraire, des Frais de litiges standard vous seront facturés pour chaque litige.

More Definitions of Frais

Frais signifie tout frais ou charge payable par l’Utilisateur pour l’utilisation du Service ;

Frais désignent les frais raisonnables avec leurs justificatifs engagés par IHS pour fournir des Produits au Client, y compris notamment les frais de logement, de repas et de déplacement.

Frais désigne les (i) frais de base, annuels et autres frais récurrents que nous vous facturons pour l'accès et l'utilisation du Service d'abonnement (« Frais d'abonnement ») ; (ii) les frais et autres coûts que nous vous facturons pour le Logiciel hérité (« frais de licence ») ; (iii) les frais que nous vous facturons en fonction de l'utilisation de la Tâche, comme décrit plus en détail à l'article 3.5 (« Frais d'utilisation.

Frais s’entend des frais devant être payés à l’ACEI dans le cadre de la présente Convention, y compris une demande d’enregistrement de nom de domaine et/ou de renouvellement ou de transfert, ainsi que tous les autres frais devant être payés à l’égard d’un enregistrement de nom de domaine;

Frais désigne la somme perçue par CAMPSIDER en contrepartie d’un achat réalisé sur le Site.

Frais désigne les frais payables par le Client tels qu’établis dans le Formulaire de participation applicable ou, lorsque cela est spécifié dans le Formulaire de participation, les Prix transactionnels tels qu’établis dans le Guide des Produits ;

Frais s’entend de tous les frais, de toutes les charges, et de tous autres montants applicables aux services que nous vous fournissons de la manière indiquée au FAC, aux présentes modalités et conditions et à toute Annexe applicable, ou dont nous pourrions vous informer autrement de temps à autre (y compris, notamment, les taux d’escompte du commerçant, frais pour débits compensatoires, frais des marques de cartes, frais d’administration (installation), frais d’inactivité, frais de désactivation et frais de certification applicables), additionnés de toutes les taxes applicables.