Common use of Frais de déplacement Clause in Contracts

Frais de déplacement. Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l'administration et supérieure au barème fiscal. L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements. Les modalités sont fixées au contrat.

Frais de déplacement. Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfantl’enfant, l'employeur l'indemnise l’employeur l’indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation L’indemnité kilométrique ne peut pourra être inférieure inférieur au barème de l'administration et l’administration ni supérieure au barème fiscal. L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements. Les modalités sont fixées au contrat.