Frais de secours sur piste de ski Clauses Exemplaires

Frais de secours sur piste de ski. En cas de blessure d’un bénéficiaire sur une piste de ski balisée, ouverte aux skieurs au moment de l’accident, nous prenons en charge les frais de secours du lieu de l’accident au centre de soins le plus proche, ainsi que les frais de recherche en montagne, jusqu’à concurrence de 800 € TTC. En aucun cas, nous ne serons tenus à l’organisation des secours. Seuls les frais facturés par une société dûment agréée pour ces activités peuvent être remboursés. Les frais de recherche et de secours hors-piste ne sont pas pris en charge. Nous n’organisons pas les recherches et les secours.
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Frais de secours sur piste de ski. Si votre enfant est victime d’un accident* sur une piste de ski balisée et ouverte aux skieurs au moment de l’accident*, nous* remboursons les frais de secours du lieu de l’accident* jusqu’au centre de soins ou l’hôpital le plus proche jusqu’à concurrence de 460 €. Nous* ne prenons pas en charge les frais de recherche en montagne. Vous* devez effectuer toutes démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés. Nous* procédons au remboursement sur présentation : - des décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des remboursements obtenus, - des photocopies des factures justifiant des dépenses engagées. Si l’organisme d’assurance maladie auquel vous* cotisez ne prend pas en charge les frais médicaux engagés, nous* les remboursons jusqu’à un maximum de 460 € sous réserve que vous* nous* présentiez les originaux des factures de frais de secours sur piste et de l’attestation de non prise en charge émanant de l’organisme d’assurance maladie. Si votre enfant de moins de 12 ans est accidenté ou rentre d’une hospitalisation, et doit rester à votre domicile, nous* organisons et prenons en charge, après avis médical, l’une des deux prestations suivantes non cumulables entre elles et dans la limite de 3 jours : - voyage aller/retour d’une personne désignée par la famille, et résidant en France métropolitaine ou à Monaco, par train 1ère classe ou avion de ligne classe économique lorsque seul ce moyen peut être utilisé, pour se rendre au chevet de l’enfant à son domicile ; - présence d’une personne compétente et qualifiée pour garder l’enfant au domicile. Selon la durée, plusieurs intervenants peuvent se succéder, chaque intervenant ne pouvant effectuer plus de 7 heures consécutives de garde d’enfant. Nous* prenons en charge le coût de cette garde jusqu’à concurrence de 30 heures. La répartition des heures s’effectuera à raison de 4 heures consécutives au minimum et de 10 heures consécutives au maximum par jour. Nous* nous réservons un délai maximum de 5 heures à compter des heures d’ouverture du réseau de garde, afin de rechercher et d’acheminer la personne qui assurera cette présence. Le choix des intervenants est de notre seul ressort. Toute demande doit être justifiée par un certificat médical indiquant la nécessité de la présence d’une personne auprès de votre enfant. En outre, vous* autorisez la personne qui le garde à nous* joindre par téléphone autant de fois que nécessaire.
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.