Common use of Frais médicaux Clause in Contracts

Frais médicaux. IMA, en complément des prestations dues par les organismes sociaux français, prend en charge les frais médicaux et d'hospitalisation* engagés sur place à concurrence de 80 000 euros par bénéficiaire*, sous réserve que celui-ci ait la qualité d'assuré auprès d'un organisme d'assurance maladie. Pour les frais dentaires, la prise en charge s’effectue à concurrence de 80 euros. Une franchise de 30 euros est appliquée pour les frais médicaux (y compris frais dentaires). Les soins faisant l'objet de cette prise en charge devront avoir été prescrits en accord avec les médecins d’IMA et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable. Dans l'attente des remboursements de la partie prise en charge par les organismes sociaux français, la totalité des frais médicaux et d'hospitalisation* fait l'objet d'une avance. Le bénéficiaire* s'engage à effectuer, dès son retour en France*, toute démarche nécessaire au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés, et à transmettre à IMA les décomptes originaux justifiant les remboursements obtenus des organismes sociaux.

Frais médicaux. IMA(uniquement à l’étranger) Cette garantie concerne exclusivement les bénéficiaires affiliés à un régime d’assurance maladie. Lors d’un déplacement garanti à l’étranger, un bénéficiaire est malade ou blessé. En application de la législation en vigueur, nous garantissons le remboursement :  des frais médicaux ou d’hospitalisation, engagés à l’étranger par le bénéficiaire, à concurrence de 5.000 € TTC, avec une franchise absolue de 75 € TTC applicable par sinistre.  Des soins dentaires d’urgence engagés à l’étranger par le bénéficiaire,à concurrence de 155 € TTC sans application de franchise. Ce remboursement intervient en complément des prestations dues par les organismes sociaux françaisdu régime social de base et éventuellement du régime complémentaire, prend en charge les frais médicaux et d'hospitalisation* engagés uniquement sur place à concurrence de 80 000 euros par bénéficiaire*, sous réserve que celui-ci ait la qualité d'assuré auprès d'un organisme d'assurance maladie. Pour les frais dentaires, la prise en charge s’effectue à concurrence de 80 euros. Une franchise de 30 euros est appliquée pour les frais médicaux (y compris frais dentaires). Les soins faisant l'objet de cette prise en charge devront avoir été prescrits en accord avec les médecins d’IMA présentation des décomptes originaux et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable. Dans l'attente des remboursements de la partie prise en charge par les organismes sociaux français, la totalité copies des frais médicaux et d'hospitalisation* fait l'objet d'une avancefactures acquittées. Le bénéficiaire* s'engage bénéficiaire ou ses ayants droits s’engagent à effectuer, dès son retour en France*, toute démarche nécessaire au recouvrement effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement de ces frais auprès des organismes concernésauxquels il est affilié et à nous reverser toute somme perçue à ce titre.  Nature des frais ouvrant droit à remboursement: honoraires médicaux, frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien, frais d’ambulance sur place prescrite par un médecin pour un trajet local, autre que ceux de premier secours, et à transmettre à IMA les décomptes originaux justifiant les remboursements obtenus des organismes sociauxseulement en cas de refus de prise en charge par l’organisme d’Assurance Maladie, frais d’hospitalisation, urgence dentaire. Les frais médicaux engagés en France sont exclus.