Common use of GARANTIE D’ASSISTANCE JURIDIQUE A L’ETRANGER Clause in Contracts

GARANTIE D’ASSISTANCE JURIDIQUE A L’ETRANGER. A la suite d’une infraction involontaire aux lois et règlements en vigueur commise par le Bénéficiaire dans le pays Etranger où il voyage, et pour tout acte non qualifié de crime, AXA Partners intervient, à la demande par écrit du Bénéficiaire, si des poursuites judiciaires sont engagées contre lui. Cette garantie ne s’applique pas pour les faits en relation avec l’activité professionnelle du Bénéficiaire.

GARANTIE D’ASSISTANCE JURIDIQUE A L’ETRANGER. A la suite d’une infraction involontaire aux lois et règlements en vigueur commise par le Bénéficiaire dans le pays Etranger où il voyage, et pour tout acte non qualifié de crime, AXA Partners Assistance intervient, à la demande par écrit du Bénéficiaire, si des poursuites judiciaires sont engagées contre lui. Cette garantie ne s’applique pas pour les faits en relation avec l’activité professionnelle du Bénéficiaire.

GARANTIE D’ASSISTANCE JURIDIQUE A L’ETRANGER. A la suite d’une infraction involontaire aux lois et règlements en vigueur commise par le Bénéficiaire dans le pays Etranger où il voyage, et pour tout acte non qualifié de crime, AXA Partners intervientin- tervient, à la demande par écrit du Bénéficiaire, si des poursuites judiciaires sont engagées contre lui. Cette garantie ne s’applique pas pour les faits en relation avec l’activité professionnelle du Bénéficiaire.