Common use of Garantie en espèces Clause in Contracts

Garantie en espèces. [BRP] peut remplacer la garantie bancaire à première demande par un paiement en espèces auprès d’Xxxx d’une avance dont le montant est calculé conformément à l’Article 18.4, sous réserve d’acceptation par Xxxx de cette garantie en espèces. Cette somme sera virée sur un compte d’Xxxx, qu’Xxxx indiquera à [BRP]. Pour chaque versement, la mention « garantie » et un numéro de contrat sera mentionné dans la communication. Cette somme ne portera pas intérêt en faveur de [BRP]. Ce versement constitue un à valoir sur les montants dus à Xxxx par [BRP] à quelque titre que ce soit et vaudra à tout le moins comme sûreté, et gage de premier rang en faveur d’Xxxx, assurant l’exécution de toutes les obligations découlant du présent Contrat BRP, y compris, mais sans s’y limiter, les paiements des Tarifs de Déséquilibre et/ou d’inconsistance externe. Il est expressément convenu et entendu, sans porter préjudice à ce qui précède, qu’Xxxx pourra librement disposer de toutes sommes versées par [BRP] à titre de garantie en espèces, à charge uniquement pour Xxxx de restituer un montant équivalent le moment venu. Les sommes versées à Xxxx, à titre de garantie en espèces, d’avance, de note de crédit ou à tout autre titre, seront compensées de plein droit avec les obligations de [BRP] découlant du Contrat, étant toutes intimement liées, imbriquées et connexes, étant entendu que cette compensation est censée intervenir au moment de l’échéance de chacune de ces obligations. Tout solde revenant finalement à [BRP] sera remboursé par virement à [BRP] le 1er mars de l’année suivant la fin de l’ensemble des obligations financières découlant du Contrat, au sens de l’Article 9.3 du Contrat, quelle qu’en soit la raison et sans être porteur d’intérêts en faveur de [BRP], le tout sans préjudice de tous droits et actions ultérieurs d’Xxxx. Lorsqu’Xxxx fait appel à la garantie en espèces, [BRP] ajustera le montant de la garantie en espèces au niveau requis dans un délai de quinze (15) jours ouvrables après que Xxxx ait eu recours à la garantie en espèces.

Garantie en espèces. [BRP] peut remplacer la garantie bancaire à première demande par un paiement en espèces auprès d’Xxxx d’une avance dont le montant est calculé conformément à l’Article 18.417.4,18.4, sous réserve d’acceptation par Xxxx de cette garantie en espèces. Cette somme sera virée sur un compte d’Xxxx, qu’Xxxx indiquera à [BRP]. Pour chaque versement, la mention « garantie » et un numéro de contrat sera mentionné dans la communication. Cette somme ne portera pas intérêt en faveur de [BRP]. Ce versement constitue un à valoir sur les montants dus à Xxxx par [BRP] à quelque titre que ce soit et vaudra à tout le moins comme sûreté, et gage de premier rang en faveur d’Xxxx, assurant l’exécution de toutes les obligations découlant du présent Contrat BRP, y compris, mais sans s’y limiter, les paiements des Tarifs de Déséquilibre et/ou d’inconsistance externe. Il est expressément convenu et entendu, sans porter préjudice à ce qui précède, qu’Xxxx pourra librement disposer de toutes sommes versées par [BRP] à titre d’avance ou de garantie en espèces, à charge uniquement pour Xxxx de restituer un montant équivalent le moment venu. Les sommes versées à Xxxx, à titre de garantie en espèces, d’avanced’avance ou, de note gagenote de crédit ou à tout autre titre, seront compensées de plein droit avec les obligations de [BRP] découlant du Contrat, étant toutes intimement liées, imbriquées et connexes, étant entendu que cette compensation est censée intervenir au moment de l’échéance de chacune de ces obligations. Tout solde revenant finalement à [BRP] sera remboursé par virement à [BRP] le 1er mars de l’année suivant la fin de l’ensemble des obligations financières découlant du Contrat, au sens de l’Article 9.3 du Contrat, quelle qu’en soit la raison et sans être porteur d’intérêts en faveur de [BRP,], le tout sans préjudice de tous droits et actions ultérieurs d’Xxxxd’Xxxx s’il échet. Lorsqu’Xxxx fait appel à la garantie en espèces, [BRP] ajustera le montant de la garantie en espèces au niveau requis dans un délai de quinze (15) jours ouvrables après que Xxxx ait eu recours à la garantie en espèces.

Garantie en espèces. [BRP] peut remplacer la garantie bancaire à première demande par un paiement en espèces auprès d’Xxxx d’une avance dont le montant est calculé conformément à l’Article 18.417.4, sous réserve d’acceptation par Xxxx de cette garantie en espèces. Cette somme sera virée sur un compte d’Xxxx, qu’Xxxx indiquera à [BRP]. Pour chaque versement, la mention « garantie » et un numéro de contrat sera mentionné dans la communication. Cette somme ne portera pas intérêt en faveur de [BRP]. Ce versement constitue un à valoir sur les montants dus à Xxxx par [BRP] à quelque titre que ce soit et vaudra à tout le moins comme sûreté, et gage de premier rang en faveur d’Xxxx, assurant l’exécution de toutes les obligations découlant du présent Contrat BRPContrat, y compris, mais sans s’y limiter, les paiements des Tarifs de Déséquilibre et/ou d’inconsistance externe. Il est expressément convenu et entendu, sans porter préjudice à ce qui précède, qu’Xxxx pourra librement disposer de toutes sommes versées par [BRP] à titre d’avance ou de garantie en espècesgarantie, à charge uniquement pour Xxxx de restituer un montant équivalent le moment venu. Les sommes versées à Xxxx, à titre d’avance ou de garantie en espèces, d’avance, de note de crédit gage ou à tout autre titre, seront compensées de plein droit avec les obligations de [BRP] découlant du Contrat, étant toutes intimement liées, imbriquées et connexes, étant entendu que cette compensation est censée intervenir au moment de l’échéance de chacune de ces obligations. Tout solde revenant finalement à [BRP] sera remboursé par virement à [BRP] le 1er mars de l’année suivant la fin de l’ensemble des obligations financières découlant du Contrat, au sens de l’Article 9.3 du Contrat, quelle qu’en soit la raison et sans être porteur d’intérêts en faveur de [BRP], le tout sans préjudice de tous droits et actions ultérieurs d’Xxxx. Lorsqu’Xxxx fait appel à la garantie en espèces, [BRP] ajustera le montant de la garantie en espèces au niveau requis dans un délai de quinze (15) jours ouvrables après que Xxxx ait eu recours à la garantie en espècesd’Xxxx s’il échet.

Garantie en espèces. [BRP] ARP peut remplacer la garantie bancaire à première demande par un paiement en espèces auprès d’Xxxx d’une avance dont le montant est calculé conformément à l’Article 18.4l’Annexe 4, sous réserve d’acceptation par Xxxx de cette garantie en espèces. Cette somme sera virée sur un compte d’Xxxx, qu’Xxxx indiquera à [BRP]ARP. Pour chaque versement, la mention « garantie » et un numéro de contrat sera mentionné dans la communication. Cette somme ne portera pas intérêt en faveur de [BRP]ARP. Ce versement constitue un à valoir sur les montants dus à Xxxx par [BRP] ARP à quelque titre que ce soit et vaudra à tout le moins comme sûreté, et gage de premier rang en faveur d’Xxxx, assurant l’exécution de toutes les obligations découlant du présent Contrat BRPContrat, y compris, mais sans s’y limiter, les paiements des Tarifs de Déséquilibre et/ou d’inconsistance externe. Il est expressément convenu et entendu, sans porter préjudice à ce qui précède, qu’Xxxx pourra librement disposer de toutes sommes versées par [BRP] ARP à titre d’avance ou de garantie en espècesgarantie, à charge uniquement pour Xxxx de restituer un montant équivalent le moment venu. Les sommes versées à Xxxx, à titre d’avance ou de garantie en espèces, d’avance, de note de crédit gage ou à tout autre titre, seront compensées de plein droit avec les obligations de [BRP] ARP découlant du Contrat, étant toutes intimement liées, imbriquées et connexes, étant entendu que cette compensation est censée intervenir au moment de l’échéance de chacune de ces obligations. Tout solde revenant finalement à [BRP] ARP sera remboursé par virement à [BRP] ARP le 1er mars de l’année suivant la fin de l’ensemble des obligations financières découlant du Contrat, au sens de l’Article 9.3 du Contrat, quelle qu’en soit la raison et sans être porteur d’intérêts en faveur de [BRP]ARP, le tout sans préjudice de tous droits et actions ultérieurs d’Xxxx. Lorsqu’Xxxx fait appel à la garantie en espèces, [BRP] ajustera le montant de la garantie en espèces au niveau requis dans un délai de quinze (15) jours ouvrables après que Xxxx ait eu recours à la garantie en espècesd’Xxxx s’il échet.

Garantie en espèces. [BRP] peut remplacer la garantie bancaire à première demande par un paiement en espèces auprès d’Xxxx d’une avance dont le montant est calculé conformément à l’Article 18.417.4, sous réserve d’acceptation par Xxxx de cette garantie en espèces. Cette somme sera virée sur un compte d’Xxxx, qu’Xxxx indiquera à [BRP]. Pour chaque versement, la mention « garantie » et un numéro de contrat sera mentionné dans la communication. Cette somme ne portera pas intérêt en faveur de [BRP]. Ce versement constitue un à valoir sur les montants dus à Xxxx par [BRP] à quelque titre que ce soit et vaudra à tout le moins comme sûreté, et gage de premier rang en faveur d’Xxxx, assurant l’exécution de toutes les obligations découlant du présent Contrat BRP, y compris, mais sans s’y limiter, les paiements des Tarifs de Déséquilibre et/ou d’inconsistance externe. Il est expressément convenu et entendu, sans porter préjudice à ce qui précède, qu’Xxxx pourra librement disposer de toutes sommes versées par [BRP] à titre de garantie en espèces, à charge uniquement pour Xxxx de restituer un montant équivalent le moment venu. Les sommes versées à Xxxx, à titre de garantie en espèces, d’avance, de note de crédit ou à tout autre titre, seront compensées de plein droit avec les obligations de [BRP] découlant du Contrat, étant toutes intimement liées, imbriquées et connexes, étant entendu que cette compensation est censée intervenir au moment de l’échéance de chacune de ces obligations. Tout solde revenant finalement à [BRP] sera remboursé par virement à [BRP] le 1er mars de l’année suivant la fin de l’ensemble des obligations financières découlant du Contrat, au sens de l’Article 9.3 du Contrat, quelle qu’en soit la raison et sans être porteur d’intérêts en faveur de [BRP], le tout sans préjudice de tous droits et actions ultérieurs d’Xxxx. Lorsqu’Xxxx fait appel à la garantie en espèces, [BRP] ajustera le montant de la garantie en espèces au niveau requis dans un délai de quinze (15) jours ouvrables après que Xxxx ait eu recours à la garantie en espèces.

Garantie en espèces. [BRP] XXX peut remplacer la garantie bancaire à première demande par un paiement en espèces auprès d’Xxxx d’une avance dont le montant est calculé conformément à l’Article 18.4l’Annexe 4, sous réserve d’acceptation par Xxxx de cette garantie en espèces. Cette somme sera virée sur un compte d’Xxxx, qu’Xxxx indiquera à [BRP]ARP. Pour chaque versement, la mention « garantie » et un numéro de contrat sera mentionné dans la communication. Cette somme ne portera pas intérêt en faveur de [BRP]ARP. Ce versement constitue un à valoir sur les montants dus à Xxxx par [BRP] XXX à quelque titre que ce soit et vaudra à tout le moins comme sûreté, et gage de premier rang en faveur d’Xxxx, assurant l’exécution de toutes les obligations découlant du présent Contrat BRPContrat, y compris, mais sans s’y limiter, les paiements des Tarifs de Déséquilibre et/ou d’inconsistance externe. Il est expressément convenu et entendu, sans porter préjudice à ce qui précède, qu’Xxxx pourra librement disposer de toutes sommes versées par [BRP] ARP à titre d’avance ou de garantie en espècesgarantie, à charge uniquement pour Xxxx de restituer un montant équivalent le moment venu. Les sommes versées à Xxxx, à titre d’avance ou de garantie en espèces, d’avance, de note de crédit gage ou à tout autre titre, seront compensées de plein droit avec les obligations de [BRP] ARP découlant du Contrat, étant toutes intimement liées, imbriquées et connexes, étant entendu que cette compensation est censée intervenir au moment de l’échéance de chacune de ces obligations. Tout solde revenant finalement à [BRP] ARP sera remboursé par virement à [BRP] ARP le 1er mars de l’année suivant la fin de l’ensemble des obligations financières découlant du Contrat, au sens de l’Article 9.3 du Contrat, quelle qu’en soit la raison et sans être porteur d’intérêts en faveur de [BRP]XXX, le tout sans préjudice de tous droits et actions ultérieurs d’Xxxx. Lorsqu’Xxxx fait appel à la garantie en espèces, [BRP] ajustera le montant de la garantie en espèces au niveau requis dans un délai de quinze (15) jours ouvrables après que Xxxx ait eu recours à la garantie en espècesd’Xxxx s’il échet.

Garantie en espèces. [BRP] Le Détenteur d'accès peut remplacer la garantie bancaire à première demande par un paiement en espèces auprès d’Xxxx d’une avance d’un cautionnement dont le montant est calculé conformément à l’Article 18.4l’Annexe 4 du présent Contrat, sous réserve d’acceptation par Xxxx de cette garantie en espèces. Cette somme sera virée Ce montant doit être versé sur un compte d’Xxxx, qu’Xxxx indiquera à [BRP]d’Xxxx communiqué par Xxxx au Détenteur d'accès. Pour chaque versementversement sur ce compte, la mention « garantie «garantie» et un le «numéro de contrat sera mentionné contrat» figureront dans la communication. Cette somme ne portera pas intérêt en faveur de [BRP]du Détenteur d'accès. Ce versement constitue un à valoir sur les montants dus à Xxxx par [BRP] à quelque titre que ce soit le Détenteur d'accès et vaudra vaut à tout le moins comme sûreté, sûreté et gage garantie de premier rang en faveur d’Xxxx, assurant l’exécution de toutes les obligations découlant du présent Contrat BRPContrat, y compris, mais sans s’y limiter, les paiements des Tarifs de Déséquilibre et/ou d’inconsistance externeapplicables au Détenteur d'accès. Il est expressément convenu et entenduconvenu, sans porter préjudice à ce qui précède, qu’Xxxx pourra librement disposer de toutes sommes versées par [BRP] le Détenteur d'accès sur ce compte à titre de garantie en espècesgarantie, à charge uniquement pour Xxxx de restituer un montant équivalent le moment venu. Les sommes versées en espèces à Xxxx, Xxxx à titre de garantie en espècesgarantie, d’avance, de note de crédit ou à tout pour toute autre titreraison, seront compensées de plein droit avec les obligations du Détenteur d'accès découlant du Contrat, au sens de [BRP] découlant l’Article 12.2 du Contrat, étant toutes intimement liées, imbriquées et connexes, étant entendu que cette compensation est censée intervenir au moment de l’échéance de chacune de ces obligations. Tout solde revenant finalement à [BRP] au Détenteur d'accès sera remboursé par virement à [BRP] au Détenteur d'accès le 1er mars de l’année suivant la fin de l’ensemble des obligations financières découlant du Contrat, au sens de l’Article 9.3 du Contrat, quelle qu’en soit la raison et sans être porteur d’intérêts en faveur de [BRP]du Détenteur d'accès, le tout sans préjudice de tous droits et actions ultérieurs d’Xxxx. Lorsqu’Xxxx fait appel à la garantie en espèces, [BRP] ajustera le Détenteur d’accès ajuste le montant de la cette garantie en espèces au niveau requis dans un délai de quinze (15) jours Jours ouvrables bancaires après que Xxxx ait eu recours à qu’Xxxx a sollicité la garantie en espèces.