GARANTIE MARCHANDISES - OUTILLAGE PROFESSIONNELS TRANSPORTÉS. A - L’estimation des dommages est égale pour :
1 - les marchandises: au prix d’achat par l’assuré, frais de transport et de manutention compris, ou, s’il s’agit d’objets fabriqués par lui, à leur prix de revient c’est-à-dire au prix des matières premières et produits utilisés pour leur fabrication, majoré des frais de fabrication engagés et d’une part proportionnelle des frais généraux,
2 - l’outillage transporté : au coût de leur remise en état sans pouvoir excéder leur valeur de remplacement au jour du sinistre et sur présentation des factures originales d’achat.
B - Elle prend en compte la vétusté de l’outillage transporté dans le véhicule assuré.
C - Elle comprend le montant de la TVA acquittée et qui ne peut être récupérée. Le remboursement de la TVA est toutefois subordonné à la présentation de la facture des réparations ou de remplacement.
