Garanties Décès - Décès accidentel - Arrêt de travail Clauses Exemplaires

Garanties Décès - Décès accidentel - Arrêt de travail. Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie et l’arrêt de travail résultant :  d’un suicide ou tentative de suicide de l’adhérent au cours de la première année d’adhésion. Si l’adhérent était précédemment garanti au titre d’un contrat d’assurance de groupe à adhésion obligatoire au sens de l’article 2 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, pour des garanties et des niveaux de garanties identiques, sans qu’il y ait eu interruption de garanties, le délai d’un an est supprimé,  d’une guerre civile ou étrangère, invasions, agressions étrangères, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non),  de la participation active de l’adhérent à une guerre passive (où la France ne participerait pas), une rébellion, une révolution, une insurrection, une prise de pouvoir, un mouvement populaire, une émeute, un acte de terrorisme, étant précisé que les cas de légitime défense, d’assistance à personne en danger et accomplissement du devoir professionnel sont garantis,  d’un déplacement ou séjour dans une des régions ou un des pays formellement déconseillés par le Ministère français des Affaires Étrangères. Pour les personnes déjà présentes dans cette zone à la date de l’inscription de cette zone sur les listes du Ministère des Affaires Étrangères, l’exclusion ne s’applique qu’à compter du 14ème jour suivant cette inscription. Toutefois en cas de déplacement ou séjour pour raison professionnelle, l’assureur pourra proposer des conditions de maintien d’assurance. Pour ce faire, le souscripteur devra déclarer dix jours avant la date de départ le ou les salarié(s) concerné(é).