Définition de Date de départ

Date de départ. Heure de départ La date de départ et de sortie de l'Hôte, telle que convenue dans le cadre de la Réservation d'hôtel. L'heure de départ est fixée, conformément à la Clause 3, à douze (12:00) heures (midi), heure locale, au plus tard au Lieu de séjour à la date de départ. Taxe de séjour La taxe de séjour facturée aux Hôtes qui ne résident pas dans la ville où se trouve l'hôtel, conformément à l'arrêté municipal applicable en la matière. Clause : Une clause des présentes Conditions générales. Partie contractante : La personne physique ou morale qui conclut le Contrat hôtelier avec TSH France. La Partie contractante doit également être comprise comme la partie qui, conformément aux présentes Conditions générales, a conclu un contrat séparé entre cette partie et TSH France, ou conformément à la loi française, est légalement et financièrement responsable d'un Hôte et assumera toutes les obligations envers TSH France conformément au ou découlant du Contrat hôtelier. Réservation de groupe : • Un Séjour à l'hôtel de dix (10) chambres ou plus (voir les conditions spécifiques de Réservation de groupe dans la Section A, les conditions de Séjour à l'hôtel). • Un Séjour prolongé à l'hôtel de cinq (5) chambres ou plus (voir les conditions spécifiques de Réservation de groupe dans la Section B, les conditions du Séjour prolongé à l'hôtel). Hôte : La personne qui bénéficie de l'utilisation des services hôteliers fournis par TSH France et/ou ses affiliés dans le cadre du Contrat hôtelier. Il/elle sera la même personne que la Partie contractante, sauf lorsque la Réservation d'hôtel est effectuée par un tiers (personne physique ou morale) au nom ou au profit de l'hôte concerné. Hôtel : L'hôtel d'exploitation en fonction de la localisation sélectionnée dans le processus de Réservation d'hôtel. Contrat hôtelier : L'accord relatif aux services hôteliers conclu entre TSH France et la Partie contractante en vertu de la Réservation d'hôtel.
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Date de départ. Bâtiment : N° de logement : Type de logement :
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Date de départ. La date de départ du voyage prévue au contrat de voyage. - La date de commencement de la location de vacances, tenant raison- nablement compte de la durée du voyage pour se rendre directement au lieu de vacances à la date prévue dans le contrat de voyage.
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Examples of Date de départ in a sentence

  • Ce n'est qu'après l'expiration d'une période de huit (8) mois suivant la Date de départ que l'Hôte est autorisé à séjourner à nouveau dans le même Hôtel pendant huit (8) mois (continus ou cumulés).

  • Les détails de la Réservation d'hôtel concernée, précisant notamment le type de réservation (par exemple, Séjour à l'hôtel, Séjour prolongé à l'hôtel, Réservation de groupe), le Lieu, la Date d'arrivée et la Date de départ, le type de chambre, le tarif de la chambre (TTC et hors taxe de séjour, sauf indication contraire au cours du processus de Réservation d'hôtel) et les détails de la Partie contractante et du/des Hôtes.

  • Date d’arrivée : _ARRIVEE /// Date de départ : _DEPART CONDITIONS FINANCIÈRES : Montant total du séjour : _MONTANT € (les sommes ne seront pas restituées en cas de départ anticipé).

  • Date d’arrivée ………………………………………………………… Date de départ ……………………………………………………….

  • Date de départ (Départ avant 10 H 00) : …...………............................................................................................................

  • Mobile – home Forfait 2 pers □ Forfait 4 pers □ Forfait 6 pers □ Date d’arrivée : / / (entre 15h et 19h) Date de départ : / / (avant 10h) Acompte 30% du séjour : € Frais de dossier : 5€ Montant total de l’acompte : € Le solde de votre séjour devra être payé le jour de votre arrivée.

  • Date d'arrivée le : ……/……./2020 Date de départ le : ……/……./2020 Une caution de 300 € sera demandée à l’arrivée pour les hébergements.

  • Dates de la location : (la semaine va de mercredi en mercredi) Date de départ : …………………………….......

  • RÉSERVE UNE LOCATION AU CAMPING LES SABLES BLANCS / BOOK A RENTAL at Les Sables Blancs Campsite Date d’arrivée (à partir de 16h) / Arrival date (from 16 p.m.) ………/………/……… Date de départ (avant 10h) / Departure date (before 10 a.m.) ………/………/……… □ Propriétaire □ Cottage Le Loc’h 1 à 8 pers.

  • CONFORT 6 Ampères CONFORT + 10 Ampères + Assurance Annulation Camping : 15€/séjour* Date d’arrivée ………………………………………………………… Date de départ ……………………………………………………….


More Definitions of Date de départ

Date de départ. La date de départ pour déterminer la valeur aux fins du droit de la famille, conformément au règlement pris en application de la LRR.
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Related to Date de départ

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Fait à le Signature

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.