Common use of Garanties légales Clause in Contracts

Garanties légales. Pour tout Produit vendu, MELIDOUMELO est tenue, vis-à-vis du Client (en qualité de consommateur ou de non-professionnel), au respect des garanties légales de conformité et des vices cachés telles qu’elles sont prescrites par le droit français. En cas de défaut de conformité, le Client peut soit rendre le Produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus), soit accepter la proposition faite par MELIDOUMELO d'un Produit d'une qualité et d'un prix similaires. Dans ce cas précis, les frais de retour seront pris en charge par MELIDOUMELO, dans la limite de quinze (15) euros hors taxe de frais de transporteur et sous conditions de retour similaires à celles exposées à l’article 5.8.2 des présentes. Aussi, lorsque le Client agit en garantie légale de conformité au sens du droit précité, il : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par le code de la consommation français ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit. Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits. De plus, tout défaut ou toute transformation du Produit du fait de son usure normale ou de l’Utilisateur lui-même n’est pas couverte par les garanties légales susvisées. En cas de vice caché au sens de la loi, MELIDOUMELO s’engage, au choix de l’Utilisateur, à remplacer le Produit (selon les Produits et matériaux disponibles en stock) ou à rembourser le Produit ainsi affecté, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé à MELIDOUMELO dans le délai de huit (8) jours, suivant la date à laquelle l’Utilisateur aurait dû raisonnablement le découvrir. Les frais de retour sont pris en charge par MELIDOUMELO, dans la limite de quinze (15) euros hors taxe de frais de transporteur. Pour toute réclamation formée en application du présent article « Garanties Légales », l’Utilisateur doit contacter MELIDOUMELO à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. Il devra y décrire la nature de la non-conformité ou du vice caché détecté. Après validation par MELIDOUMELO, l’Utilisateur recevra un courrier électronique l'informant que sa réclamation a été enregistrée, lui précisant la référence du Produit à retourner, le prix dudit Produit ainsi que l’adresse de retour. Tout retour de Produit réalisé par l’Utilisateur en dehors des procédures décrites ci-dessus qui générerait des frais supplémentaires à la charge de MELIDOUMELO pourra être refusé par MELIDOUMELO et/ou refacturé au Client.

Garanties légales. Pour tout Produit vendu, MELIDOUMELO est tenue, vis-à-vis du Client (en qualité Les produits bénéficient de consommateur ou de non-professionnel), au respect des garanties légales de conformité et des vices cachés telles qu’elles sont prescrites par le droit français. En cas de défaut de conformité, le Client peut soit rendre le Produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus), soit accepter la proposition faite par MELIDOUMELO d'un Produit d'une qualité et d'un prix similaires. Dans ce cas précis, les frais de retour seront pris en charge par MELIDOUMELO, dans la limite de quinze (15) euros hors taxe de frais de transporteur et sous conditions de retour similaires à celles exposées à l’article 5.8.2 des présentes. Aussi, lorsque le Client agit en garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au sens contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…). Pour être conforme au contrat, le bien doit : Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du droit précité, il : - bénéficie vendeur et que ce dernier a accepté. « Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit bien pour agir ; - peut choisir entre obtenir la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par le code mise en œuvre de la consommation français ; - est dispensé garantie légale de rapporter la preuve conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingtet non la date d'apparition de celui-quatre mois suivant la délivrance du produitci. Il est précisé que la présente « La garantie légale de conformité s’applique indépendamment donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. « Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie commerciale consentielégale de conformité, le cas échéantClient bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. « Si le Client demande la réparation du bien, sur les Produitsmais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. De plus« Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, tout défaut ou toute transformation du Produit du fait si : 1° Le professionnel refuse de son usure normale réparer ou de l’Utilisateur lui-même n’est pas couverte par les garanties légales susvisées. En cas de vice caché au sens de la loi, MELIDOUMELO s’engage, au choix de l’Utilisateur, à remplacer le Produit (selon les Produits et matériaux disponibles en stock) ou à rembourser le Produit ainsi affecté, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé à MELIDOUMELO dans le délai de huit (8) jours, suivant la date à laquelle l’Utilisateur aurait dû raisonnablement le découvrir. Les frais de retour sont pris en charge par MELIDOUMELO, dans la limite de quinze (15) euros hors taxe de frais de transporteur. Pour toute réclamation formée en application du présent article « Garanties Légales », l’Utilisateur doit contacter MELIDOUMELO à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. Il devra y décrire la nature de la non-conformité ou du vice caché détecté. Après validation par MELIDOUMELO, l’Utilisateur recevra un courrier électronique l'informant que sa réclamation a été enregistrée, lui précisant la référence du Produit à retourner, le prix dudit Produit ainsi que l’adresse de retour. Tout retour de Produit réalisé par l’Utilisateur en dehors des procédures décrites ci-dessus qui générerait des frais supplémentaires à la charge de MELIDOUMELO pourra être refusé par MELIDOUMELO et/ou refacturé au Client.bien ;

Garanties légales. Pour tout Produit venduL’Acheteur est expressément informé que les Commandes constituées de fruits et légumes, MELIDOUMELO est tenuede par leur nature, vis-à-vis du Client (en qualité de consommateur ou de non-professionnel)se détériorent rapidement. Concernant les fruits et légumes, au respect l’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité et ainsi qu’à raison des vices cachés telles qu’elles sont prescrites par le droit français. En cas de défaut de conformitéla chose vendue, le Client peut soit rendre le Produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus), soit accepter la proposition faite par MELIDOUMELO d'un Produit d'une qualité et d'un prix similaires. Dans en ce cas précis, compris les frais de retour seront pris en charge par MELIDOUMELO, dans la limite de quinze (15) euros hors taxe de frais de transporteur et sous conditions de retour similaires à celles exposées à l’article 5.8.2 des présentes. Aussi, lorsque le Client agit en garantie légale défauts de conformité au sens du droit précitérésultant de l’emballage des Commandes passées sur le Site. Si l’Acheteur constate que la Commander qui lui a été livré présente un défaut, il : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par le code de la consommation français ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du un défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit. Il ou est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentieendommagé, le cas échéantil doit en informer Taste it aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, sur les Produits. De plus, tout défaut ou toute transformation du Produit du fait de son usure normale ou de l’Utilisateur lui-même n’est pas couverte par les garanties légales susvisées. En cas de vice caché au sens de la loi, MELIDOUMELO s’engage, au choix de l’Utilisateur, à remplacer le Produit (selon les Produits et matériaux disponibles en stock) ou à rembourser le Produit ainsi affecté, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé à MELIDOUMELO dans le délai de huit (8) jours, suivant la date à laquelle l’Utilisateur aurait dû raisonnablement le découvrir. Les frais de retour sont pris en charge par MELIDOUMELO, dans la limite de quinze (15) euros hors taxe de frais de transporteur. Pour toute réclamation formée en application du présent article « Garanties Légales », l’Utilisateur doit contacter MELIDOUMELO à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. Il devra y décrire lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du vice caché détectédommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). Après validation L’Acheteur a toutefois parfaitement conscience et reconnaît que les Commandes constituées de fruits et légumes présentent par MELIDOUMELOnature des défauts qui ne les empêchent d’être consommées. Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de la garantie, l’Utilisateur recevra un courrier électronique l'informant les casses ou détériorations résultant d’une chute autre que sa réclamation a été enregistréepar le transporteur, lui précisant d’un cas fortuit ou de force majeure, d’une mauvaise manipulation ou du non-respect des règles de conservation des Commandes constituées de fruits et légumes, du fait de l’Acheteur. Taste it organisera avec le transporteur de son choix, à ses frais, les modalités du retour, concernant les produits non périssables, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Le remplacement de la référence Commande à l’identique n’étant pas possible, Taste it remboursera à l’Acheteur l’intégralité du Produit à retourner, le prix dudit Produit ainsi que l’adresse de retour. Tout retour de Produit réalisé par l’Utilisateur en dehors des procédures décrites ci-dessus qui générerait des frais supplémentaires payé pour la semaine correspondante à la charge Commande er litigieuse, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Taste it l’aura informé de MELIDOUMELO pourra être refusé par MELIDOUMELO et/ou refacturé au Clientl’impossibilité de remplacer la Commande En outre, l’Acheteur est dûment informé et accepte qu’aucun retour ne sera possible, concernant les produits périssables, en raison de la nature même des Commandes.

Garanties légales. Pour tout Produit vendu, MELIDOUMELO est tenue, vis-à-vis du Client (en qualité de consommateur ou de non-professionnel), au respect L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité et ainsi qu’à raison des vices cachés telles qu’elles sont prescrites par de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage de certains Produits commandés sur le droit françaisSite. En cas de Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformitéconformité ou est endommagé, il doit en informer Xxxxxx Leasing aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site, contact », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). Xxxxxx Leasing organisera avec le Client peut soit rendre transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Xxxxxx Leasing supportera les frais de ce retour. Les Produits doivent impérativement être retournés à Xxxxxx Leasing dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante. Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte. Xxxxxx Leasing procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Xxxxxx Leasing remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit et se faire rembourser le prix (ainsi que les frais de livraison inclus)correspondants, soit accepter la proposition faite par MELIDOUMELO d'un Produit d'une qualité et d'un prix similaires. Dans ce cas précis, les frais de retour seront pris en charge par MELIDOUMELOtout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la limite date à laquelle Xxxxxx Leasing l’aura informé de quinze (15) euros hors taxe l’impossibilité de frais de transporteur et sous conditions de retour similaires à celles exposées à l’article 5.8.2 des présentesremplacer le Produit. Aussi, lorsque le Client agit en garantie légale de conformité au sens du droit précité, il : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produitbien, sous réserve des conditions de coût prévues par le code l’article L217-9 du Code de la consommation français ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit. Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits. De plus, tout défaut ou toute transformation du Produit du fait de son usure normale ou de l’Utilisateur lui-même n’est pas couverte par les garanties légales susvisées. En cas de vice caché au sens de la loi, MELIDOUMELO s’engage, au choix de l’Utilisateur, à remplacer le Produit (selon les Produits et matériaux disponibles en stock) ou à rembourser le Produit ainsi affecté, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé à MELIDOUMELO dans le délai de huit (8) jours, suivant la date à laquelle l’Utilisateur aurait dû raisonnablement le découvrir. Les frais de retour sont pris en charge par MELIDOUMELO, dans la limite de quinze (15) euros hors taxe de frais de transporteur. Pour toute réclamation formée en application du présent article « Garanties Légales », l’Utilisateur doit contacter MELIDOUMELO à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. Il devra y décrire la nature de la non-conformité ou du vice caché détecté. Après validation par MELIDOUMELO, l’Utilisateur recevra un courrier électronique l'informant que sa réclamation a été enregistrée, lui précisant la référence du Produit à retourner, le prix dudit Produit ainsi que l’adresse de retour. Tout retour de Produit réalisé par l’Utilisateur en dehors des procédures décrites ci-dessus qui générerait des frais supplémentaires à la charge de MELIDOUMELO pourra être refusé par MELIDOUMELO et/ou refacturé au Clientdélivrance.

Garanties légales. Pour tout Produit vendu, MELIDOUMELO est tenue, vis-à-vis du Client (en qualité de consommateur ou de non-professionnel), au respect des garanties légales de conformité et des vices cachés telles qu’elles sont prescrites Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit français. En cas et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, - de défaut la garantie légale de conformité, le Client peut soit rendre le Produit pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat, - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus), soit accepter la proposition faite par MELIDOUMELO d'un Produit d'une qualité et d'un prix similaires. Dans ce cas précis, les frais de retour seront pris en charge par MELIDOUMELOrendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés) : Il est rappelé que dans le cadre de la limite de quinze (15) euros hors taxe de frais de transporteur et sous conditions de retour similaires à celles exposées à l’article 5.8.2 des présentes. Aussi, lorsque le Client agit en garantie légale de conformité au sens du droit précité, il : - que le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement à l'encontre du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par le code de la consommation français ; - Vendeur. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produitProduit, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est porté à six mois (art. Il est précisé que 217-7 du Code de la présente consommation). La garantie légale de conformité s’applique s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentiepouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil. Afin de faire valoir ses droits, le cas échéantClient devra informer le Vendeur, sur les Produits. De pluspar écrit, tout défaut ou toute transformation du Produit du fait de son usure normale ou de l’Utilisateur lui-même n’est pas couverte par les garanties légales susvisées. En cas de vice caché au sens de la loi, MELIDOUMELO s’engage, au choix de l’Utilisateur, à remplacer le Produit (selon les Produits et matériaux disponibles en stock) ou à rembourser le Produit ainsi affecté, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé à MELIDOUMELO dans le délai de huit (8) jours, suivant la date à laquelle l’Utilisateur aurait dû raisonnablement le découvrir. Les frais de retour sont pris en charge par MELIDOUMELO, dans la limite de quinze (15) euros hors taxe de frais de transporteur. Pour toute réclamation formée en application du présent article « Garanties Légales », l’Utilisateur doit contacter MELIDOUMELO à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. Il devra y décrire la nature de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 90 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché détectécaché. Après validation Le remboursement s'effectuera par MELIDOUMELO, l’Utilisateur recevra un courrier électronique l'informant que sa réclamation a été enregistrée, lui précisant la référence crédit sur le compte bancaire du Produit à retourner, le prix dudit Produit ainsi que l’adresse de retour. Tout retour de Produit réalisé Client ou par l’Utilisateur en dehors des procédures décrites ci-dessus qui générerait des frais supplémentaires à la charge de MELIDOUMELO pourra être refusé par MELIDOUMELO et/ou refacturé chèque bancaire adressé au Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : - non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, - en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Garanties légales. Pour tout Produit vendu, MELIDOUMELO est tenue, vis-à-vis du Client (en qualité L’Acheteur bénéficie de consommateur ou plein droit de non-professionnel), au respect des garanties légales de conformité et des vices cachés telles qu’elles sont prescrites par le droit français. En cas de défaut de conformité, le Client peut soit rendre le Produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus), soit accepter la proposition faite par MELIDOUMELO d'un Produit d'une qualité et d'un prix similaires. Dans ce cas précis, les frais de retour seront pris en charge par MELIDOUMELO, dans la limite de quinze (15) euros hors taxe de frais de transporteur et sous conditions de retour similaires à celles exposées à l’article 5.8.2 des présentes. Aussi, lorsque le Client agit en garantie légale de conformité au sens prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du droit précité, il : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par le code Code de la consommation français ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit. Il est précisé ainsi que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentielégale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties légales, le cas échéant, sur les Produits. De plus, tout défaut ou toute transformation du Produit du fait de son usure normale ou de l’Utilisateur lui-même n’est pas couverte par les garanties légales susvisées. En cas de vice caché au sens de la loi, MELIDOUMELO Coloplast s’engage, au choix de l’Utilisateurl’Acheteur, à remplacer le Produit (selon lui rembourser ou à lui échanger les Produits et matériaux disponibles en stock) défectueux ou à rembourser le Produit ainsi affecté, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé à MELIDOUMELO dans le délai de huit (8) jours, suivant la date à laquelle l’Utilisateur aurait dû raisonnablement le découvrir. Les frais de retour sont pris en charge par MELIDOUMELOnon conformes, dans la limite des stocks disponibles. Les réclamations faites au titre des garanties légales doivent être adressées par lettre ou courrier électronique au service Service Relations Utilisateurs de quinze (15) euros hors taxe Coloplast dont les coordonnées figurent ci- après : Laboratoires Coloplast Service Relations Utilisateurs – Contend Xxx Xxxxxxx xx Xxxx 0 xxx xx Xxxx 00000 Xxxxx-xxxx-Xxxx xxxxx xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxxx.xxx A l’appui de sa réclamation, l’Acheteur devra fournir : A réception de ces éléments, Coloplast procédera à un diagnostic permettant de vérifier si ces dysfonctionnements sont avérés et s’ils sont couverts par les garanties prévues aux CGV ou si, au contraire, ils procèdent d’une mauvaise utilisation du Produit par l’Acheteur. Coloplast notifiera par écrit ce diagnostic à l’Acheteur dès qu’il aura pu être réalisé. Dans le cas où l’anomalie serait effectivement couverte par les garanties prévues aux CGV, Coloplast prendra contact avec l’Acheteur afin d’organiser le retour du Produit concerné et l’expédition d’un Produit conforme, d’un modèle identique ou équivalent, dans la limite des stocks disponibles, aux frais de transporteur. Pour toute réclamation formée en application du présent article « Garanties Légales », l’Utilisateur doit contacter MELIDOUMELO à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. Il devra y décrire la nature de la non-conformité ou du vice caché détecté. Après validation par MELIDOUMELO, l’Utilisateur recevra un courrier électronique l'informant que sa réclamation a été enregistrée, lui précisant la référence du Produit à retourner, le prix dudit Produit ainsi que l’adresse de retour. Tout retour de Produit réalisé par l’Utilisateur en dehors des procédures décrites ci-dessus qui générerait des frais supplémentaires à la charge de MELIDOUMELO pourra être refusé par MELIDOUMELO et/ou refacturé au ClientColoplast.

Garanties légales. Pour tout Produit venduLes Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, MELIDOUMELO est tenueconformément aux dispositions légales : - de la garantie légale de conformité, vis-à-vis du Client (en qualité pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat ; - de consommateur la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de non-professionnel), au respect des fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l'utilisation. Ces garanties légales s’appliquent dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de conformité et Vente (Garantie de Conformité / Garantie des vices cachés telles qu’elles sont prescrites par Vices Cachés). Il est rappelé que, dans le droit français. En cas cadre de défaut la garantie légale de conformité, le Client peut soit rendre le Produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus), soit accepter la proposition faite par MELIDOUMELO d'un Produit d'une qualité et d'un prix similaires. Dans ce cas précis, les frais de retour seront pris en charge par MELIDOUMELO, dans la limite de quinze (15) euros hors taxe de frais de transporteur et sous conditions de retour similaires à celles exposées à l’article 5.8.2 des présentes. Aussi, lorsque le Client agit en garantie légale de conformité au sens du droit précité, il : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit bien pour agir à l'encontre du Vendeur ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du ProduitProduit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par le code l'article L. 217-9 du Code de la consommation français ; - est dispensé s’agissant de l’acquisition d’un produit neuf, de rapporter la preuve de l'existence l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre 24 mois suivant la délivrance du produit; ce délai est de 6 mois s’agissant de l’acquisition d’un produit d’occasion. Il est précisé que la présente La garantie légale de conformité s’applique s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentiepouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil. Afin de faire valoir ses droits, le cas échéantClient devra informer le Vendeur, sur les Produits. De pluspar écrit, tout défaut ou toute transformation du Produit du fait de son usure normale ou de l’Utilisateur lui-même n’est pas couverte par les garanties légales susvisées. En cas de vice caché au sens de la loi, MELIDOUMELO s’engage, au choix de l’Utilisateur, à remplacer le Produit (selon les Produits et matériaux disponibles en stock) ou à rembourser le Produit ainsi affecté, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé à MELIDOUMELO dans le délai de huit (8) jours, suivant la date à laquelle l’Utilisateur aurait dû raisonnablement le découvrir. Les frais de retour sont pris en charge par MELIDOUMELO, dans la limite de quinze (15) euros hors taxe de frais de transporteur. Pour toute réclamation formée en application du présent article « Garanties Légales », l’Utilisateur doit contacter MELIDOUMELO à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. Il devra y décrire la nature de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente(30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché détectécaché. Après validation Le remboursement s'effectuera par MELIDOUMELOcrédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé à ce dernier. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : - non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, l’Utilisateur recevra un courrier électronique l'informant qu'il appartient au Client de vérifier ; - en cas de mauvaise utilisation, d’agressions extérieures, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. - Les pièces d’usure, telles que sa réclamation a été enregistréepneus, lui précisant la référence joints, ou autres ne sont pas garanties. La garantie du Produit Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice après retour au lieu de mise à retournerdisposition, le prix dudit Produit ainsi que l’adresse les frais de retour. Tout retour de Produit réalisé par l’Utilisateur en dehors des procédures décrites ci-dessus qui générerait des frais supplémentaires restant à la charge de MELIDOUMELO pourra être refusé par MELIDOUMELO et/ou refacturé au du Client.