Incidents de paiement. Les incidents de paiement sont traités dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article « Incidents de paiement » des Conditions Générales et des CG CP NNR. Vous êtes également informé que tout incident de paiement peut également entraîner notamment la suspension, voire la Suppression du Nom de domaine concerné.
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Samples: Conditions Contractuelles, Conditions Contractuelles, Conditions Générales d'Enregistrement Et De Gestion De Noms De Domaine
