Indemnité d’attente Clauses Exemplaires

Indemnité d’attente. Le personnel que l’hôpital met en attente pour pouvoir revenir au travail à tout moment en dehors de son horaire normal reçoit une indemnité d’attente de 3,30 $ l’heure pour tout le temps qu’il reste dans cette attente commandée. À compter du 29 septembre 2016, cette indemnité passe à 4,90 $ l’heure lorsque la période d’attente commandée coïncide avec un jour férié payé tel que prévu dans l’annexe sur les questions locales. L’indemnité d’attente cesse toutefois de s’appliquer dès le moment où l’employée ou l’employé est appelé à venir travailler aux termes de l’article 15.06 ci-dessus et se met à travailler.
Indemnité d’attente. Cette indemnité est versée lorsqu’un contrat se termine, dans l’attente de l’arrivée d’un nouvel enfant, dans la limite de quatre mois. Le premier mois d’une période d’attente, le forfait est versé intégralement. La régularisation présentée ci-dessous intervient le mois suivant et figure en deux lignes sur le bulletin de salaire : - la première vise à régler le montant de l’indemnité d’attente, - la seconde vise à déduire la part du forfait qui a été payée le mois précédent cette même période -

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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :