Common use of Indisponibilité des produits Clause in Contracts

Indisponibilité des produits. En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 6-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

Indisponibilité des produits. En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 63-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

Indisponibilité des produits. En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 63-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

Indisponibilité des produits. En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur Vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 6-4 la Section 5.03 des CGVCGV en ligne, un produit équivalent par sa qualité et son prix.