Étapes de conclusion du contrat Clauses Exemplaires

Étapes de conclusion du contrat. Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
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Étapes de conclusion du contrat. Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement créer son compte client sur le Site. Lors de son inscription en ligne, le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délai. Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société est en droit de suspendre et/ou de résilier son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site. Pour passer commande d’un abonnement, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Services sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton “Commander” et fournit les informations relatives à la facturation et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton «Confirmer la commande», le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. Il appartient au Client de vérifier sa capacité à passer la commande, l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais. Le Client verse lors de la signature du contrat la somme correspondant au montant total ou mensuel selon l'abonnement souscrit. L'abonnement ne sera considéré comme définitif qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et encaissement, soit de la première mensualité, soit de l'intégralité du montant de la prestation. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Société.
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Étapes de conclusion du contrat. Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les formules de services sélectionnés et les quantités souhaitées, termine et valide sa commande et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Le consommateur effectue le règlement de sa commande en ligne, par carte bancaire au moyen d'un paiement sécurisé.
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Étapes de conclusion du contrat. Le processus de souscription d’un contrat en ligne s’articule en deux grandes étapes successives. La première est dédiée à l’établissement d’un devis en lien avec les besoins et exigences du candidat à l’assurance. À l’issue de cette phase, la seconde phase, dite de souscription du contrat, est initiée. Elle présente toutes les informations tarifaires et contractuelles en lien avec les garanties proposées. Cette phase de souscription est finalisée selon le processus suivant :  Confirmation de la demande de souscription du contrat, en cliquant sur l’icône "Souscrire en ligne" ;  Validation des données saisies et informations complémentaires à renseigner le cas échéant ;  Choix des modalités de paiement (carte bancaire, prélèvement automatique SEPA ou chèque) et de fractionnement ;  Signature électronique des documents constituant le contrat d’assurance via Universign (choix optionnel). Les informations collectées dans le cadre du processus de souscription permettent de proposer aux candidats à l’assurance un contrat et des garanties d’assurance adaptés à leurs besoins et exigences. Toutes les données précédées d’une étoile doivent obligatoirement être renseignées par le candidat à l’assurance. À défaut, le processus de souscription ne pourra pas être conduit à son terme et aucun contrat ne pourra être souscrit. Le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations communiquées et enregistrées lors des différentes étapes de souscription du contrat présentées ci-dessus. Ainsi, l’AMF attire l’attention des candidats à l’assurance sur la nécessité de renseigner les questionnaires d’information avec la plus grande exactitude. Afin de limiter les erreurs de saisie ou les incohérences, l’AMF a cependant mis en place certains contrôles automatisés qui peuvent mener le candidat à l’assurance à saisir une nouvelle fois les informations présentant des indices d’erreur. C'est pourquoi, lors de la phase de l’étude personnalisée, les candidats à l’assurance sont informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à leur disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de leurs données. En cas de changement de situation à l’issue de la finalisation du contrat ou de modification de réponses données, le sociétaire doit se rapprocher sans délai de l’AMF pour lui en faire part, à défaut de quoi l’obligation à indemnisation de l'AMF pourra également être réduite ou annulée.
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Étapes de conclusion du contrat. Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant d’arriver sur l’onglet « CHOIX DE VOTRE MODE DE PAIEMENT » puis sur l’onglet « PAYER SUR PAYPAL, PAR VIREMENT OU PAR CHEQUE », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. Le non respect par le consommateur des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entrainer le refus de la commande par la société « BRARD BLANCHARD »
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Étapes de conclusion du contrat. Pour passer commande, le consommateur, doit envoyer le bon de commande imprimable disponible sur le site internet xxx.xxxxxxx-xx-xxxxxxxx-xx-xxxxxx.xxx La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le ven- deur dans les meilleurs délais.
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  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.