Common use of INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS Clause in Contracts

INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS. Si une disposition du Contrat est déclarée nulle ou inopposable, partiellement ou totalement, une telle nullité ou inopposabilité n'affectera pas les autres dispositions du Contrat.

INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS. Si une disposition du Contrat est déclarée nulle ou inopposable, partiellement ou totalement, une telle nullité ou inopposabilité n'affectera pas les autres dispositions du Contrat.

INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS. Si une disposition du Contrat est déclarée nulle ou inopposable, partiellement ou totalement, une telle cette nullité ou inopposabilité n'affectera pas les autres dispositions du Contrat.

INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS. Si si une disposition du Contrat est déclarée nulle ou inopposable, partiellement ou totalement, une telle nullité ou inopposabilité n'affectera pas les autres dispositions du Contrat.