Common use of Indépendance Clause in Contracts

Indépendance. Les Parties conviennent que rien dans le Contrat ne peut être interprété comme étant constitutif d’un mandat, d’une joint-venture, d’une société créée de fait, d’une société en participation ou d’une quelconque autre forme de groupement, d’entreprise commune ou d’association. Chaque Partie demeure entièrement indépendante, maître de la gestion de ses affaires, et responsable de l’ensemble de ses actes, et assume seule l’intégralité des risques liés à son activité.

Indépendance. Les Parties conviennent que rien dans le Le Contrat ne peut être interprété comme étant constitutif d’un mandatdonne pas le droit à une Partie de représenter l’autre à quelque fin que ce soit et n’a pas pour objet ni pour effet, d’une joint-venture, d’une de créer une société créée de fait, d’une une société en participation participation, une joint-venture, ou d’une quelconque une autre forme de groupement, groupement d’entreprise commune ou d’association. Chaque Partie demeure reste entièrement indépendante, maître de la gestion de ses affaires, et responsable de l’ensemble de ses actes, et assume seule l’intégralité des risques liés à son activité.