Common use of Indépendance Clause in Contracts

Indépendance. Les Parties conviennent que rien dans le Contrat ne peut être interprété comme étant constitutif d’un mandat, d’une joint-venture, d’une société créée de fait, d’une société en participation ou d’une quelconque autre forme de groupement, d’entreprise commune ou d’association. Chaque Partie demeure entièrement indépendante, maître de la gestion de ses affaires, et responsable de l’ensemble de ses actes, et assume seule l’intégralité des risques liés à son activité.