Common use of Information de l’Adhérent Clause in Contracts

Information de l’Adhérent. Chaque année, vous recevrez une information conforme à l’article L132-22 du Code des assurances pour vous permettre de suivre l’évolution de votre adhésion.

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Samples: www.testament-obseques.fr, www.pfg.fr, www.testament-obseques.fr

Information de l’Adhérent. Chaque année, vous recevrez une information conforme à l’article L132-22 du Code des assurances pour vous permettre per- mettre de suivre l’évolution de votre adhésion.

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