Common use of INFORMATION DES ASSURÉS Clause in Contracts

INFORMATION DES ASSURÉS. La Banque Émettrice de la Carte Assurée s’engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée la présente Notice d’Information définissant cette garantie et ses modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre. La Banque Émettrice de la Carte Assurée a mandaté Visa Europe Limited pour souscrire et signer un contrat d’assurance, objet de la présente Notice d’Information, au bénéfice des titulaires de la Carte Assurée, conformément aux dispositions de l'article L.11X-1 du Code des assurances. La preuve de la remise de la présente Notice d'lnformation au titulaire de la Carte Assurée et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à la Banque Émettrice de la Carte Assurée. En cas de modification des conditions, ou en cas de résiliation du présent contrat, la Banque Émettrice de la Carte Assurée informera par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte Assurée dans les conditions prévues dans les conditions générales du contrat de la Carte Assurée conclu avec la Banque Émettrice. Lorsqu’un Assuré souhaite obtenir des précisions sur les conditions et modalités d’application des garanties, il peut contacter :

INFORMATION DES ASSURÉS. La Banque Émettrice de la Carte Assurée s’engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée la présente Notice d’Information définissant cette garantie et ses modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre. La Banque Émettrice Emettrice de la Carte Assurée a mandaté Visa Europe Limited pour souscrire et signer un contrat d’assurance, objet de la présente Notice d’Information, d’assistance en son nom et au bénéfice des titulaires détenteurs de la Carte Assurée, carte Visa Classic conformément aux dispositions de l'article L.11X-1 l’article L.112-1 du Code des assurances. Le présent document constitue la Notice d’Information que la Banque Emettrice de la Carte Assurée s’engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée. La Notice d’Information valant Convention d’assistance définit les modalités d’entrée en vigueur, le champ d’application des prestations ainsi que les formalités à accomplir en cas de besoin d’assistance. . En vertu du contrat signé entre Visa Europe Limited et Fragonard Assurances, la preuve de la remise de la présente Notice d'lnformation d’Information au titulaire de la Carte Assurée et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à la Banque Émettrice Emettrice de la Carte Assurée. En cas de modification des conditions, conditions du contrat d’assistance ou en cas de résiliation du présent contratde celui-ci, la Banque Émettrice Emettrice de la Carte Assurée informera s’engage à informer par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte Assurée dans les conditions prévues dans les conditions générales du contrat au moins 3 mois avant la date d’effet de la Carte Assurée conclu avec modification ou de la Banque Émettrice. Lorsqu’un Assuré souhaite obtenir des précisions sur les conditions et modalités d’application des garanties, il peut contacter :résiliation.

INFORMATION DES ASSURÉS. La Banque Émettrice de la Carte Assurée s’engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée la présente Notice d’Information définissant cette garantie et ses modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre. La Banque Émettrice Caisse d’Epargne émettrice de la Carte Assurée a mandaté Visa Europe Limited pour souscrire et signer un contrat d’assurance, objet d’assistance en son nom et pour son compte. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2012 00h00 GMT. Le présent document constitue la Notice d’Information que la Caisse d’Epargne émettrice de la présente Notice d’Information, Carte Assurée s’engage à remettre au bénéfice des titulaires titulaire de la Carte Assurée, conformément aux dispositions de l'article L.11X-1 du Code des assurances. La Notice d’Information du présent contrat d’assistance définit les modalités d’entrée en vigueur, le champ d’application des garanties ainsi que les formalités à accomplir en cas de besoin d’assistance. En vertu du contrat signé entre Visa Europe Limited et Europ Assistance, la preuve de la remise de la présente Notice d'lnformation d’Information au titulaire de la Carte Assurée et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à la Banque Émettrice Caisse d’Epargne émettrice de la Carte Assurée. En cas de modification des conditions, conditions du contrat ou en cas de résiliation du présent contratde celui- ci, la Banque Émettrice Caisse d’Epargne émettrice de la Carte Assurée informera s’engage à informer par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte Assurée dans les conditions prévues dans les conditions générales du contrat au moins deux mois avant la date d’effet de la Carte Assurée conclu avec modification ou de la Banque Émettrice. Lorsqu’un Assuré souhaite obtenir des précisions sur les conditions et modalités d’application des garanties, il peut contacter :résiliation.

INFORMATION DES ASSURÉS. La Banque Émettrice Caisse d’Epargne émettrice de la Carte Assurée s’engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée la présente Notice d’Information définissant cette garantie et ses modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre. La Banque Émettrice Caisse d’Epargne émettrice de la Carte Assurée a mandaté Visa Europe Limited pour souscrire et signer un le présent contrat d’assurance, objet de la présente Notice d’Information, au bénéfice des titulaires de la Carte Assurée, conformément aux dispositions de l'article L.11X-1 du Code des assurancesen son nom et pour son compte. La preuve de la remise de la présente Notice d'lnformation d’Information au titulaire de la Carte Assurée et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à la Banque Émettrice Caisse d’Epargne émettrice de la Carte Assurée. En cas de modification des conditions, ou en cas de résiliation du présent contrat, la Banque Émettrice Caisse d’Epargne émettrice de la Carte Assurée informera par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte Assurée dans les conditions prévues dans les conditions générales du contrat de la Carte Assurée conclu avec la Banque Émettrice. Lorsqu’un Assuré souhaite obtenir des précisions sur les conditions et modalités d’application des garanties, il peut contacter :Caisse d’Epargne.